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Le Pacte pour le renouveau de la justice signé le week-end dernier entre tous les acteurs du corps judiciaire s’inscrit dans une logique de changement profond dans la justice malienne.

L’événement s’est déroulé à l’Institut national de formation judiciaire de Bollé, sous la présidence de Maharafa Traoré, ministre de la Justice. Avocats, magistrats, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, personnel pénitentiaire, greffiers, secrétaires de greffe et parquet se sont engagés à travers la signature d’un pacte dans la mise en œuvre du renouveau de l’action publique.

La signature de ce pacte procède d’un long processus. Une réflexion sur l’état de la justice a été lancée depuis 1999. Elle a abouti à l’adoption d’une charte des valeurs de la justice. La famille judiciaire a marqué son adhésion au processus de mobilisation au cours d’un atelier tenu en février 2008. Le processus a été poursuivi par la tenue d’un atelier d’orientation devant préparer les ateliers de corps qui se sont tenus du 3 au 13 juin 2008.

Les différents ateliers qui ont servi de rampe de lancement ont été aussi l’occasion pour les différents corps d’identifier les facteurs de succès sur lesquels ils peuvent s’appuyer pour initier et réussir le renouveau. Le Pacte pour le renouveau n’est autre que la synthèse de toutes ces réflexions, qui ont été menées autour des piliers de réussite que sont les règles de rigueur au travail et le respect des règles déontologiques et éthiques.

« J’ai, au lendemain de ma nomination, proposé un contrat de confiance avec les personnels et acteurs judiciaires, pour qu’ensemble chacun dans son rôle, contribue à la réhabilitation de la justice malienne », a introduit le ministre de la justice, Maharafa Traoré.

Selon lui, « cette charte des valeurs est à notre point de vue l’expression de l’engagement de l’ensemble des composantes de la famille judiciaire à imprimer une nouvelle dynamique à la distribution de la justice. Elle est aussi la réponse au contrat de confiance dont j’ai parlé plus haut ».

Le pacte qui vient d’être scellé et qui fait l’objet d’engagement solennel sur des sujets librement identifiés est désormais celui de l’ensemble de la famille judiciaire. Aux dires du ministre, « le pacte, au-delà de sa valeur d’engagement des uns et des autres, consacre notre détermination commune à relever les défis auxquels est confrontée notre justice ».

Esprit d’initiative

Il ne fait l’objet d’aucun doute que les magistrats, notaires, avocats, huissiers, commissaires-priseurs, greffiers et secrétaires de greffe et parquet, personnel pénitentiaire s’engagent à faire preuve d’esprit d’initiative, à s’approprier et à mettre en œuvre les actions identifiées.

La famille judiciaire souhaite cependant le renforcement des compétences et des capacités par la promotion des échanges interprofessionnels, par l’harmonisation des décisions de justice, par la formation et le perfectionnement du personnel de justice.

Les acteurs de la justice souhaitent également l’amélioration des conditions de travail par la sécurisation de l’environnement, l’organisation du cadre de travail et l’instauration de la solennité, par l’information et la création d’une banque de données, par l’adoption des statuts aux réalités des corps.

Ils réitèrent l’instauration de meilleures relations avec les justiciables par le renforcement du suivi et du contrôle des procédures, par une politique de communication adaptée, par la diffusion large et variée du droit.

Il a été question de la recherche de la performance par l’utilisation de l’outil informatique, par la diligence dans le traitement des dossiers, par l’instauration d’une commission d’éthique et de déontologie, par le renforcement du Conseil supérieur de la magistrature, par la relecture et l’adoption de textes (notamment sur le droit des personnes, la protection des officiers ministériels).

La sensibilisation de la famille judiciaire au sens de la responsabilité et de l’exemplarité est partie intégrante du pacte, qui parle du renforcement des procédures d’inspection, de la reconnaissance du mérite, de la sanction de la faute, etc.

Le ministère de la Justice, l’un des signataires du pacte s’est engagé à apporter tout son accompagnement dans sa mise en œuvre. Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre, le ministre a indiqué que le comité de pilotage fasse des échanges réguliers au besoin des recommandations à l’attention des parties prenantes.

Le ministre Maharafa Traoré, a ajouté que rien ne serait plus comme avant avec la signature du pacte pour le renouveau de la justice, « grâce à votre conviction dans le changement à opérer au niveau de la justice ».


Abdrahamane Dicko

29 Juillet 2008