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On vient de boucler un long passé à la fois historique et judiciaire fondé sur la souveraineté nationale qui était inspirée par le nationalisme. Aujourd’hui, on passe (sensiblement) et sans en avoir fait l’inventaire, d’un nationalisme juridique à un droit communautaire. On voit se forger des règles juridiques entièrement nouvelles, fondées au contraire sur la philosophie de l’économie de marché concurrentiel. Nous voyons sous nos yeux le bouleversement du droit classique dans tous les domaines.

Notre droit pénal et notre procédure pénale ont été complètement refondus. Le souci de garantir les libertés individuelles et les droits de la défense se fait sentir dès les premières pages de nos deux codes. Le système pénal porte à présent la marque de son ancêtre français mais il a enregistré des changements notables. Le Mali a tenu compte de la coopération en matière de justice internationale et s’est préoccupé de la répression des infractions les plus graves mettant en cause la stabilité et la paix sociales.

En principe, aujourd’hui tous les crimes perturbant la tranquillité de l’humanité, soit, commis au Mali soit commis à l’étranger mais dont l’un ou les auteurs ou complices sont arrêtés sur le territoire malien peuvent y être jugés par nos tribunaux. Cela veut dire que le Mali a gardé les grands principes traditionnels du droit pénal général mais s’est inspiré de nouveaux principes de civilisation Universelle en intégrant la notion de crimes contre l’humanité.

Le droit processuel national subit le contre coup du droit OHADA. A cela s’ajoute le télescopage entre le droit national et le droit sous-régional africain quant à l’exécution de certaines décisions. Sur un autre terrain, notre droit national de la famille est surplombé par un droit communautaire africain de la famille (le Protocole de Maputo) et par plusieurs autres instruments internationaux. Le droit des affaires élargit sa sphère traditionnelle et devient accapareur.

Il est sur le point d’inclure dans son domaine le droit du travail. Plus inquiétant, le droit des affaires accapare de plus en plus le droit de la famille ! La reforme de notre droit de la famille balise le chantier en ce que le Code des Personnes et de la Famille (CPF), beaucoup plus explicite que le Code du Mariage et de la Tutelle (CMT), incite les époux individuellement à l’aventure des affaires sur leurs biens personnels.

Qu’est-ce qu’il faut renouveler ? Les acteurs ou les mentalités ?

Quelles valeurs voulons-nous sauvegarder ou promouvoir ? Des valeurs politique ? Sociale ? Morale ? Economique ? Culturelle ? Quel effort est fait par les tribunaux pour préserver notre ‘’ordre social et culturel’’ contre les offensives du capitalisme du 3e millénaire à travers ses officines ? La charte des valeurs fait à Bamako le 21 Février 2008 a tenté d’apporter une réponse pour la première fois à ces interrogations mais uniquement sous l’angle du renforcement de la capacité des acteurs et du renouvellement de leurs mentalités.

Ce qui était fondamental c’était de donner un contenu à la Charte des Valeurs pour qu’elle serve le présent et l’avenir. Il ne fait pas de doute que les différents séminaires et ateliers ont contribué à améliorer les rapports de magistrats à magistrats (la coopération professionnelle). Mais il reste à mettre sur la table, sans peur, les problèmes des rapports entre les magistrats et les collaborateurs de la justice (Avocats, huissiers de justice, Notaires, Commissaires-priseurs, experts, société civile etc.). Le règlement de cette question aura nécessairement un effet induit parce que, sera résolue la question des rapports Magistrats/justiciables.

Personne ne peut nier les récents efforts du Département de la justice et de son Institut de Formation des Magistrats appuyés par le PRODEJ et les autres appuis de la communauté internationale. Mais qui d’entre nous, s’est préoccupé de savoir si notre justice a connu des mutations ! Lesquelles ?

Sans nier l’importance des logistiques, nous vous suggérons de les laisser de côté. Y a-t-il eu une nouvelle justice ? A quel niveau ? Les acteurs ? Les Techniques ? L’organisation et la méthode du travail ? L’éthique (la morale) ? La déontologie ? Si oui est-elle devenue laxiste ? Répressive ? Quelles sont les couches sociales qui souffrent le plus de la mauvaise distribution de la justice ? La satisfaction de ces questions n’est pas seulement liée à l’apprentissage de la Technique rédactionnelle du jugement. Non.

Ce dont nous souffrons amèrement aujourd’hui, c’est le manque de recherche de la rationalité et de la lisibilité des décisions. Il faut que nous ayons le courage de dire que le prestige, dont devra bénéficier une juridiction supérieure, non pas par la taille physique des magistrats mais l’autorité de la sentence rendue ; ce prestige s’est déteint et il nous faut lui redonner un éclat. Il n’est ni encombrant ni anormal pour la justice de notre pays de trouver une formule de ‘’dialogue des décisions’’ par moments pour dissiper les malentendus et les incohérences.

Est-ce que le principe du double degré de juridiction règle notre préoccupation ?

Notre justice repose certes sur les grands principes classiques français mais notre justice n’est ni française, ni américaine, ni allemande, ni hollandaise ! Leur système est passé par plusieurs chemins pour en arriver là. Si nous nous cantonnons au simple principe du double degré pour vouloir renouveler notre système en dehors de rencontres même informelles appropriées, nous resterons des serviteurs aveugles de la justice.

Je termine par une question ? : La jurisprudence malienne disparaît-elle ou renaît-elle ? C’est le lieu de suggérer l’établissement d’un bilan d’enquête sur l’état d’application du droit OHADA, du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale de 2001.

Me Amadou T.DIARRA

Président de la L.J.D.H

05 Juin 2013