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Le comité mis en place par le président de la République sous la houlette de l’ancien ministre Daba Diawara vient de réaliser une œuvre de salut public. Après sept mois de réflexion, la commission s’est hissée au dessus de la tentation qui pouvait conduire au déverrouillage du mandat présidentiel. Elle a proposé des mesures qui, si elles sont mises en œuvre, renforceraient la jeune démocratie malienne.

Au moment où certains Maliens, et non des moindres s’attendaient à ce que la commission dirigée par Daba Diawara ouvre la porte à une aventure, elle a recommandé de garder le statu quo en ce qui concerne l’article 30 de la Constitution du Mali.

La commission dirigée par Daba Diawara a été on ne peut plus claire, en soutenant : « Le comité préconise le maintien du régime semi-présidentiel actuel avec un Président de la République élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois ».

Et pour être plus précis, la synthèse précise : « En ce qui concerne l’exécutif, la limitation du nombre et de la durée du mandat présidentiel n’est pas concerné. C’est-à-dire qu’en ce qui concerne l’article 30, le comité suggère le maintien du statu quo ».

Comme on le constate, si le comité a proposé des changements qui nécessiteront une relecture des textes fondamentaux, comme la Constitution, la loi électorale, la loi sur le régime de presse et délits de presse, il s’est gardé de proposer la relecture de l’article 30 de la Constitution.

Les hommes et les femmes du comité, en prenant cette décision, ont sûrement voulu prendre le peuple malien à témoin de leur refus de cautionner une éventuelle relecture de l’article 30 de notre Constitution dans le sens de faire sauter la limitation du mandat présidentiel.

Et du coup, certains observateurs soutiennent que le comité a évité le piège politique qu’on lui a tendu. Nombreux sont les Maliens qui avaient pensé que le comité avait été concoctée pour proposer une relecture de l’article 30 et autoriser un troisième mandat au président ATT.

Mais, témoignant de leurs sommes d’expériences, les experts ont été à la hauteur du devoir et des attentes du peuple malien. A y voir de près, on dirait que le véritable enjeu de l’exercice que le Président ATT a confié au comité dirigé par Daba Diawara était la modification de l’article 30 de la Constitution.

Comme Daba Diawara et les experts qu’il a réunis autour de lui ont décidé du statu quo, le Président ATT dispose maintenant de deux options : entériner la proposition du comité ou passer outre cette proposition en soumettant l’article 30 à la révision. Le comité estime qu’il a fait la meilleure proposition possible en ce qui concerne cette question. Daba Diawara n’a-t-il pas indiqué qu’ils ont fait un examen approfondi de cette question.

En substance, il a estimé qu’en l’état actuel du processus démocratique de notre pays, la nature semi-présidentielle de notre régime et le fait que nous sommes dans une démocratie émergente où toutes les conditions ne sont pas réunies pour des élections transparentes et fiables, la logique commanderait de limiter le mandat présidentiel afin d’éviter certaines aventures malheureuses aux conséquences préjudiciables pour la démocratie.

Mais, Daba Diawara a souligné que le rapport est une somme de propositions pour la consolidation de la démocratie. Il a laissé entendre que le Président de la République pourra en faire ce qu’il veut.


Assane Koné

B. Daou

23 Octobre 2008