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Ils sont une quarantaine de délégués venus d’une vingtaine de pays membres du Centre de rencontre et d’études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) à prendre part à un séminaire sur  » les conventions fiscales internationales  » ouvert, hier au Grand hôtel.

Pendant trois jours, les participants bénéficieront de l’expérience et des compétences de trois experts membres du CREDAF en matière d’élaboration et de négociation des conventions fiscales internationales.

Cette rencontre sur  » les conventions fiscales internationales : enjeux et techniques  » s’inscrit dans le programme d’activités annuel décidé par l’assemblée générale du CREDAF lors de sa séance du 12 février dernier.

Il est, à cet effet, le second séminaire au titre de l’année 2007 intervenant trois mois seulement après la rencontre d’Alger sur  » l’élargissement de l’assiette et le recensement des contribuables  » en juin.

C’est pourquoi, le Directeur général des impôts du Mali, Dionkè Diarra, qui a confié que cette série de rencontres  » confirme la vitalité du CREDAF qui, au fil des ans, s’est affirmé comme un outil précieux au service des administrations fiscales des pays membres. En effet, dans un monde en mouvement où se dessinent le regroupement, voire la fusion, à terme, des grandes organisation internationales, le CREDAF apparaît comme une plate-forme pertinente et la plus large pour la prise en compte des problèmes spécifiques aux administrations fiscales francophones« .

Le Secrétaire général du CREDAF n’a pas manqué, pour sa part, d’insister sur l’importance du thème retenu pour cette session. Aux dires de M. Ivan Faugeron,  » les conventions fiscales internationales constituent aujourd’hui le cadre certainement le mieux adapté pour surmonter, par l’adoption de mesures bilatérales, les problèmes de double imposition mais aussi pour définir les conditions de mise en œuvre de mécanismes d’échanges de renseignements ainsi que les modalités de règlement des différends pouvant survenir entre les Etats en recourant notamment aux procédures amiables. A l’heure de la mondialisation des échanges et de la libre circulation des personnes, les conventions apparaissent, dès lors, comme des outils permettant aux Etats de fixer des repères et des règles de conduite « .

Le thème, qui répond à une préoccupation commune des administrations fiscales membres, soulève le délicat problème du mouvement des capitaux dans l’espace francophone. Car, faut-il rappeler que la question des coûts et des avantages attendus de la réalisation d’investissements étrangers fait, depuis plusieurs décennies maintenant, l’objet de moult réflexions et d’intenses discussions dans plusieurs enceintes internationales, dont le système des Nations-Unies et de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Il est admis que, faute d’être pris suffisamment en compte dans les décisions d’investissements, les coûts risquent de l’emporter sur les avantages attendus des investissements réalisés, car ces investissements étrangers génèrent des profits ou bénéfices qui doivent être transférés ailleurs par les investisseurs, s’ils ne sont pas réinvestis dans le pays d’accueil. Ces investissements impliquent également des versements de redevances, d’honoraires en rémunération des services administratifs et techniques et d’autres paiements de nature analogue, qui doivent être transférés aussi à l’étranger. Lesquels transferts peuvent exercer une forte pression sur la balance des paiements des pays où les investissements sont réalisés.

Ce qui a amené le Directeur général des impôts à dire que cette pression peut devenir insupportable lorsque le pays d’accueil est un pays en développement. En revanche, a-t-il relevé qu’il est reconnu qu’intégrés dans les options politiques, économiques et sociales des pays concernés, les investissements étrangers peuvent apporter une contribution non négligeable à leur développement. Il est alors opportun de faciliter un plus grand afflux d’investissements étrangers dans des conditions qui soient politiquement acceptables et économiquement et socialement avantageuses. Ce qui est un enjeu majeur dans beaucoup de pays en développement tant les attentes des populations en terme de création d’emplois et de réduction de la pauvreté sont immenses et diversifiées.

L’une des conditions pour la croissance des courants d’investissements vers les pays en développement dépend du climat des affaires dont l’amélioration est, quelque part, liée aux conventions fiscales internationales devant permettre d’éviter les doubles impositions des revenus.

Pour décortiquer cette question complexe de la fiscalité internationale, les participants à la rencontre de Bamako débattront du thème avec trois éminents experts : M. Amine Baïna, chef de la division de la coopération internationale de la Direction générale des impôts et Mlle Fatima-Zohra Aquesbi, chef du service de l’assiette de la fiscalité des établissements stables de la Direction générale des impôts du Maroc et Blaise-philippe Chaumont, chef du Bureau des conventions fiscales et des procédures amiables à la Direction de la législation fiscales de la Direction générale des impôts de la France.

Youssouf CAMARA

12 septembre 2007.