Partager

Le président de la Cellule d’appui aux structures de contrôle de l’administration (CASCA), Bréhima Noumoussa Diallo a remis, le lundi dernier, au président de la République, le bulletin 2007 de sa structure. C’est un document de 98 pages comportant 117 rapports sur lesquels la cellule a transmis 35 à la justice.

De 2002 à nos jours, la CASCA a étudié plus de 800 rapports sur lesquels une centaine a été transmise aux autorités judiciaires. Le traitement de ces dossiers a permis à l’Etat de rentrer en possession de maigres ressources financières. Mais le président de la CASCA ne comprend pas pourquoi les auteurs n’ont jamais été sanctionnés.

Qu’en est-il des 35 nouveaux dossiers transmis à la justice par la CASCA ?

Le PDG sortant de l’Agence malienne pour le développement de l’énergie domestique et de l’électrification rurale (AMADER) a été épinglé. Il aurait touché plus de 22 millions de F CFA sur les 40 millions que lui avait injustement accordé le conseil d’administration de l’Agence pour la prise en charge de ses frais médicaux, alors qu’il en bénéficiait déjà de la part de son nouveau service.

La mauvaise gestion des fonds spéciaux et d’équipement de la direction générale des douanes pour la période du 1er janvier 2003 au 30 juin 2005 a été constatée. Plus de 63 millions de F CFA ont été, payés au cabinet du ministère de l’Economie et des finances, en violation de la réglementation.

Au même moment, les services des douanes ont laissé filer plus 112, 5 millions de F CFA de TVA sur le règlement des factures au niveau de l’Agence comptable centrale du trésor ; et le paiement irrégulier au niveau de la même agence de plus de 86 millions de F CFA d’heures supplémentaires déjà payées.

Au ministère des mines, de l’énergie et de l’eau, certains projets et programmes en charge de la gestion de l’eau et de l’énergie ont été incriminés pour, entre autres, passation des marchés par entente directe ; fractionnement des marchés ; surfacturation et non justification de certaines dépenses.

Il s’agit du PADH, du PRS II, de GIRENS, de l’AMADER, du CNESOLER, du PENRAF (période de janvier 2002 à octobre 2006). La direction administrative et financière du département n’a pas été épargnée. Les responsables pendant la période 2003 – 2006 devront justifier des factures sans numéro d’identification fiscale, des dépenses non prévues ; l’enregistrement d’acquisitions fictives de matériels d’une valeur de 767 302 181 F CFA et des dépenses sans trace de consommation pour plus de 26 millions de fournitures de bureau et plus de 11 millions de F CFA de café et de thé.

La DAF du ministère de la santé est aussi concernée pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005. La non application des pénalités de retard évaluées à plus de 65 millions de F CFA ; l’existence de dépenses douteuses s’élevant à plus de 77,9 millions de F CFA ; le non enregistrement de certains marchés entraînant un manque à gagner de plus 238 millions de F CFA sont entre autres les griefs retenus contre l’ancien directeur administratif et financier.

Les gestionnaires du Programme décennal de développement socio sanitaire (PRODESS) de 2003 à 2005 vont devoir justifier l’utilisation de plusieurs centaines de millions. L’ancien patron de l’office du Niger, a de lourdes charges contre lui. Elles vont de l’existence d’un écart non justifié de plus de 1,115 milliard de F CFA entre les montants collectés au niveau de cinq zones et ceux comptabilisés à la non justification d’un montant de près de 2 milliard de F CFA, en passant par le non respect des procédures d’achat de carburants, les abus de consommation d’eau et d’électricité et la non facturation des superficies mises en valeur ayant engendré un manque à gagner de 1 039 268 152 F CFA.

Au niveau du Programme d’investissement sectoriel de l’éducation (PISE), il y a un manque à gagner de plus de 600 millions de F CFA ; conséquence, entre autres, de la surévaluation des perdiems, la perception irrégulière de perdiems par la direction (DG, DGA, chefs de division), la non justification des dépenses relatives à l’achat de pièces de rechange pour véhicule et la non justification des prestations informatiques.

Les Communes rurales de Tousséguéla (2004 – 2006) et Zégoua (2000 à 2006) ainsi que la mairie de Niono (2004 – 2007) ont fait l’objet de mauvaise gestion. Et leurs responsables, sous la période indiquée, doivent commencer à préparer leur défense.

Aussi, la CASCA a transmis les dossiers sur le Projet « Plates formes multifonctionnelles pour la lutte contre la pauvreté » ; le morcellement du titre foncier n° 1432 de Sikasso ; la direction régionale des domaines et du Cadastre de Kayes ; l’AMALDEME ; les faits signalés de cambriolage à l’Ambassade du Mali à Abidjan ; le service socio-sanitaire de Kita ; le projet d’aménagement du périmètre irrigué de Manikoura ; l’Office de développement rural de Sélingué ; la trésorerie régionale de Koulikoro ; le centre III des impôts du District de Bamako ; les régies des recettes et caisse de la direction des entrepôts maliens en Côte d’Ivoire ; l’opération de morcellement du Titre foncier n° 1074 du cercle de Kati sis à Tabacoro ; la gestion du village Kibaru de Baya ; le morcellement de la parcelle n°09 de Sabalibougou en commune V du district de Bamako ; les services du développement social de la région de Tombouctou ; l’Hôpital de Kati ; le bureau des produits pétroliers ; les opérations de ravitaillement du Mali en hydrocarbures ; les incidents de paiement à la Banque commerciale du Sahel (BCS) ; l’Ambassade et le Consulat du Mali à Abidjan.

La Cellule d’appui aux structures de contrôle de l’administration n’est pas une structure de contrôle, encore moins un service d’investigation judiciaire. Elle a été créée pour analyser les rapports d’inspection et de contrôle, tout en faisant des suggestions qui pourront améliorer le fonctionnement de l’Administration.

I. Maïga

Le Républicain du 10 avril 2008.