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L’affaire dite «des numéros spéciaux» qui défraie la chronique au Mali depuis quelques temps a été jugée hier à l’audience des référés du tribunal de première instance de la Commune IV du District de Bamako.

Après avoir entendu pendant plus de trois heures d’horloge les requérants à savoir Me Ibrahim Berthé, un huissier de la place et le Réseau Malien des consommateurs de la téléphonie mobile (REMACOTEM) par rapport aux griefs soulevés dans leur requête aux fins d’heure à heure datée du 11 août 2008, le juge des référés du tribunal de la Commune IV a donné l’occasion aussi à Orange-Mali de développer ses moyens de défense.

Mais c’est surtout l’intervention des conseils de la Sotelma et ceux du CRT (Comité de Régulation des Télécommunications) qui a été le temps fort de ce procès. En effet, au moment où tout le monde s’attendait à un système de défense commune à la barre contre les requérants, c’est surtout Orange-Mali qui a fait l’objet d’attaques en règle de la part des avocats de la Sotelma.

Ces derniers ont en effet tenté de faire croire au tribunal que tout le tord incombe au deuxième Opérateur de téléphonie mobile du Mali. Selon eux, en attribuant un numéro spécial au centre d’appel, «Call Me» et en signant un protocole d’accord sur la répartition de la surtaxe générée, Orange-Mali a contribué à brader les intérêts des consommateurs de téléphonie Mobile du Mali.

Raison pour laquelle, selon les mêmes avocats, que leur cliente, la Sotelma, n’a pas voulu prendre les dispositions techniques pour permettre aux utilisateurs et consommateurs de téléphone Sotelma-Mali d’accéder au numéro 802 27 27, une ligne attribuée par l’Opérateur Orange-Mali au Consulat de France au Mali pour les prises de rendez-vous de visa.

Curieusement, cette prise de position de la Sotelma ressemble fort à celle des requérants. Ces derniers, dans leur requête datée du 11 août 2008 et signée du Dr Adama Traoré, représentant le réseau malien des consommateurs de la téléphonie mobile exposent «qu’en tant que utilisateurs et consommateurs de téléphone Sotelma-Mali, il est impossible d’avoir accès au numéro 802 27 27, …».

Qu’en effet, expliquent-ils, la ligne susdite n’est accessible que par les personnes qui possèdent les puces Oranges-Mali excluant des utilisateurs de Sotelma-Malitel. Et de conclure : «c’est là une discrimination notoire et une concurrence déloyale inadmissible en violation des dispositions de l’Ordonnance N°99-43/PRM du 30 septembre 1999 régissant les télécommunications en République du Mali.

Que cette violation flagrante de ladite ordonnance est nuisible, depuis plusieurs mois à leurs droits de consommateurs et qu’ils ne sauraient l’accepter». Selon eux donc, il y a extrême urgence à obliger la société Orange-Mali à cesser cette violation en ouvrant ladite ligne aux autres utilisateurs de la téléphonie et cela sous astreinte de paiement de la somme de dix millions (10 000 000 F Cfa) par jour de retard.

Ce sont là entre autres les prétentions de Me Ibrahim Berthé et de REMACOTEM qui sont presque soutenues par les avocats de la Sotelma.

C’est dire que l’intervention forcée de ladite société et du CRT dans ce dossier n’était qu’une stratégie savamment orchestrée pour faire condamner Orange-Mali.

Sinon comment comprendre que le REMACOTEM ose s’attaquer au deuxième opérateur de téléphonie mobile sachant bien que c’est l’ambassade de France au Mali qui a sollicité d’une société privée, «Call Me», une prestation de services dont l’objet est de prendre en charge non seulement le standard de l’ambassade, mais aussi les appels pour l’obtention de rendez-vous pour les visas.

Ces centres d’appel qui vendent aujourd’hui des prestations aux grandes entreprises comme l’Hôtel de l’Amitié, l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique et les aéroports du Mali ne sont-ils pas des sociétés privées reconnues au Mali et qui louent des serveurs aux Opérateurs de téléphonie mobile ?

Pourquoi aussi le refus obstiné de Sotelma-Malitel de signer un protocole d’interconnexion sur ces numéros spéciaux avec Orange-Mali malgré la forte implication du CRT dans la résolution de ce différend ?

Ce sont là entre autres interrogations qui constituent des zones d’ombre dans ce dossier et dont l’éclairage contribuera sans doute à la manifestation de la vérité.

Birama Fall

18 Septembre 2008