La Commission Consultative a finalement opté pour le maintien de la CENI en renforçant ses attributions et en lui dotant d’un secrétariat permanent rattaché soit au ministère de l’Administration où à la Primature. Les débats ont porté sur les différentes propositions pouvant renforcer les pouvoirs de la CENI.
Ainsi les membres de la Commission consultative ont estimé que pour donner plus de pouvoir à la CENI afin qu’elle puisse accomplir ses missions, il faut d’abord la mettre en place 4 mois avant les élections, la doter d’un secrétariat permanent léger chargé de gérer ses archives et son patrimoine.
Mieux, la CENI doit avoir une mission de contrôle et de suivi des opérations de vote contrairement à ses missions de supervision et suivi, tel que prévu dans la loi électorale actuelle.
C’est à la CENI aussi que doit revenir les missions de centralisation, d’acheminement et de proclamation des résultats des élections générales.
Toujours dans le sens du renforcement des prérogatives de la CENI, les partis politiques ont souhaité que lui soit accordée des pouvoirs de propositions de sanction à l’adresse des agents fautifs de l’administration, des partis politiques, des candidats aux élections, et même des agents électoraux.
Ces propositions de sanction sont soit adressées au Président de la République ou au Ministre de l’Administration pour ce qui concerne le personnel de l’Administration. La professionnalisation des administrations électorales faisait aussi partie des éléments de renforcement des pouvoirs de la CENI.
Suite à ces propositions, il y a eu un large débat sur la pertinence des propositions faites. Débat qui n’a pas permis de trouver le consensus sur deux propositions : le pouvoir de contrôle des élections qui est revendiqué par la Cour Constitutionnelle ; et celui de centralisation, d’acheminement et de proclamation des résultats des élections qui était lui aussi une tâche confiée au ministère de l’Administration territoriale.
Pour le pouvoir de contrôle, la Commission technique avait estimé qu’elle a écarté cette prérogative en faisant référence à un arrêt de la Cour Constitutionnelle dans lequel la Cour estime qu’elle est la seule habilité à contrôler la régularité des élections et surtout présidentielles.
Cela n’a pas du tout plu à certains leaders politiques qui ont demandé soit la révision constitutionnelle où l’adoption d’une autre formule pouvant permettre à la CENI d’avoir le pouvoir de contrôle des élections.
Quant au second point de désaccord, le secrétaire du ministère de l’Administration territoriale qui présidait les travaux a estimé prendre acte de la proposition, mais a expliqué aux responsables politiques que la réflexion ne pouvait que continuer au sein de la Commission technique qui allait déterminer l’applicabilité de cette proposition.
Puisque, par les expériences passées, la centralisation, l’acheminement des résultats nécessitent beaucoup de moyens matériels et humains. La CENI pourra-t-elle faire face à ces exigences et comment ? C’est toute la question à laquelle les techniciens doivent répondre.
Idrissa Maïga – 3 Mars 2005
