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Le microcosme politico-médiatique s’était fait l’écho de rumeurs concordantes tendant à la démission du procureur de la République près le tribunal de première instance de la commune III dénommé, à tort ou à raison « Monsieur anti corruption » du parquet. Cette rumeur, bien que démentie par le Procureur général – selon les dires d’un de nos confrères – allait être confirmée par le ministre de la Justice, Garde des sceaux himself à l’occasion d’une conférence de presse spécialement organisée à cet effet, le jeudi 9 février 2013.

On peut regretter que sous le coup d’une certaine passion, le Garde des Sceaux, au lieu de traiter ses relations avec ses deux subordonnés dans un cadre administratif plus serein, ait choisi d’entourer cette affaire d’une publicité qui n’avait pas lieu d’être.
Mais, au-delà de la forme, il faut quand même signaler que le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, est le premier responsable de l’action publique et de la gestion des juridictions. Il a la charge de conduire cette action publique au nom du Gouvernement de la République du Mali et veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. L’article 49 du Code de procédure pénale en vigueur au Mali dispose : «Le ministre de la justice peut dénoncer au Procureur général les infractions à la loi pénale dont il a connaissance, lui enjoindre d’engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le ministre juge opportunes».

Le ministre de la Justice est, en quelque sorte, l’animateur de la politique pénale du Gouvernement sur l’ensemble du territoire. Dans cette configuration, il a le Parquet sous ses ordres pour le plein exercice de l’action publique. En clair, il revient au ministre de la Justice de définir les priorités de la politique pénale et aux procureurs généraux et aux procureurs de décliner ces orientations générales dans leur ressort. De ce point de vue, le principe de subordination hiérarchique est fonctionnel et n’est aucunement inconciliable avec l’indépendance des magistrats. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel français, dans une décision en date du 2 mars 2004, va dans ce sens en indiquant que «le pouvoir du Garde des Sceaux d’adresser au Ministère public des instructions de portée générale et de l’enjoindre à exercer des poursuites ne porte atteinte à aucune exigence constitutionnelle, notamment pas au principe d’indépendance de l’autorité judiciaire».

De fait, pour le cas d’espèce qui nous concerne, nous devons avoir à l’esprit que le méli-mélo entourant la question de la sécurité foncière est suffisamment préoccupant pour que la question interpelle tout gouvernement qui se veut responsable. Aujourd’hui, nul n’ignore que le caractère mafieux des attributions foncières est tel un cancer qui a métastasé tout le long du corps social. Que cette question soit au centre de la politique répressive d’un Président qui a fait de la lutte contre la corruption et l’impunité un axe majeur de son programme est d’une normalité évidente. Qu’un garde des sceaux, instruit de certains faits délictueux, enjoigne au Parquet d’entreprendre des investigations plus approfondies et d’arrêter éventuellement les auteurs de ces infractions n’en demeure en rien hors de ses attributions légales. Ce qui importe maintenant de savoir, c’est la suite qui a été réservée à l’injonction du Ministre en terme de traitement du dossier, d’où ce nécessaire questionnement : l’affaire a-t-elle fait l’objet d’investigations sérieuses et approfondies ? Le Parquet a-t-il conclu, dossier à l’appui, à l’inexistence de charge pénale à l’encontre d’un quelconque auteur ? Le ministre de la Justice a-t-il, en connaissance de cause, harcelé le Procureur malgré l’inexistence d’infraction relevée par ce dernier ? Le ministre de la Justice n’avait-il pas la latitude, via le Procureur général, de dessaisir le Procureur de la République concerné au profit d’un autre dans le cadre d’une bonne administration de la justice comme nous l’avons naguère vu en France? Le Procureur général a-t-il géré cette situation avec la réserve et le discernement séant à sa haute charge? Ce sont là autant de questions qui sont aujourd’hui sans réponse et dont pourtant une réponse raisonnée pouvait nous permettre d’éviter cette honteuse impasse.

Tout ce que nous pouvons dire, c’est d’inviter le ministre de la Justice à mettre rapidement de l’ordre dans ce qui nous parait comme un véritable capharnaüm politico-judiciaire. Les hommes compétents ne manquent pas. Ne dit-on pas que «le cimetière est rempli d’hommes dits indispensables». Gageons donc qu’il surmonte rapidement ce qui ne doit représenter qu’un incident de parcours en nommant des hommes nouveaux, compétents, intègres et suffisamment engagés pour affronter les enjeux de cet immense chantier présidentiel.

Bakary SOGODOGO

Le Prétoire du 13 janvier 2014