Sur le plan fiscal, les agents des impôts ont des difficultés pour la catégorisation des centres d’accès aux TIC comme les cyber, les télécentres en milieu rural etc.
Les TIC se développent au Mali de manière spectaculaire, mais la législation ne semble pas suivre. Il est nécessaire de prendre des dispositions qui vont régir le secteur.
Fort de cette situation, le réseau Togunet en partenariat avec l’Institut International pour la Communication et le Développement (IICD) a organisé le 26 juin 2006 à Agetic une journée de réflexion sur les aspects législatif et réglementaire des TIC au Mali.
En rappel, cette activité est une recommandation issue des journées de réflexion pour une meilleure connectivité Internet au Mali que le Réseau a organisé en 2005. Tous les acteurs du secteur des TIC étaient représentés au plan national.
La rencontre du 26 juin avait comme objectif, d’informer les acteurs (Etat, société civile, secteur privé) sur l’état des lieux concernant la réglementation en matière des TIC au Mali, et d’engager la réflexion en vue de proposer des pistes dans un document- rapport.
Ceci devrait faciliter la prise d’une loi par le gouvernement qui prend en compte les préoccupations des populations.
Selon le conférencier M. Etienne Dioné, auteur de l’étude sur l’état des lieux, il y a une quasi-absence de textes qui régissent les TIC.
L’ordonnance No 99-043 du 30 Septembre 1999 qui régit les télécommunications est insuffisante car elle ne couvre pas toutes les TIC.
La loi No 05-O46 portant modification du code général des impôts aussi ne prend pas en compte les TIC a dans toutes les situations. Elle touche uniquement la suppression de la TVA sur le matériel informatique.
A la suite de l’exposé, les discussions quelques fois passionnées ont eu lieu. La salle était composée de spécialistes et acteurs du secteur. Le modérateur était le juriste du CRT.
Deux grandes orientations ont été proposées pour approfondir la discussion en atelier : les aspects juridiques et fiscaux des TIC. Les plénières ont permis de dégager le maximum de préoccupations. Les diverses catégories d’acteurs présents ont tous contribué : utilisateurs, fournisseurs, opérateurs, partenaires au développement présents ( IICD, Unesco, Usaid).
Le représentant du ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies M. Mamadou Iam Diallo a salué l’initiative de ToguNet et IICD, car elle cadre avec la politique nationale des TIC.
L’Agence des technologies de l’information et de la ommunication (Agetic) dans le cadre de l’accomplissement de sa mission de service public a conçu et est en train d’exécuter un vaste projet de développement et de promotion des TIC au Mali. L’élaboration et la mise en œuvre d’une disposition législative et réglementaire deviennent dès lors une impérieuse nécessité.
Le représentant du CRT a annoncé des travaux très imminents sur la question à leur niveau.
L’hypothèse d’une réglementation sous-régionale a aussi été soulignée.
Après cette rencontre, le rapport sur la situation devra être enrichie avec les recommandations. Le document final sera remis aux autorités pour une prise en compte. Il faut dire que le département d’ailleurs s’apprête à réunir tous les acteurs pour plancher à nouveau sur la politique et la stratégie TIC en vue de leur mise en œuvre.
En attendant, le chargé de communication de l’Assemblée nationale M. Wagué a suggéré l’implication des élus pour la mise la création d’un réseau de député favorable aux TIC. Ces derniers seront des alliés stratégiques pour le réseau ToguNet dans son processus de plaidoyer.
Fousseyni Sanogo / Les Echos
6 juillet 2006
