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L’Assemblée nationale a adopté son règlement intérieur qui sera envoyé dès ce matin à la Cour constitutionnelle qui doit statuer sur sa conformité avec la loi fondamentale.

Après l’élection du président de l’Assemblée nationale lundi dernier, les députés avaient mis en place le lendemain mardi une commission ad-hoc de relecture du règlement intérieur.

Celle-ci s’était mise immédiatement au travail pour finalement déposer ses propositions d’amendements deux jours après. Il a fallu aux élus de la nation, cinq heures de débats pour se mettre d’accord. La commission avait fait 41 propositions d’amendement.

Toutefois, malgré les apparences, il n’y a pas de bouleversement avec l’ancien texte. Il s’agit, pour l’essentiel, de modifications mineures. Et le nouveau règlement intérieur est très proche de l’ancien.

DUEL A FLEURETS MOUCHETES :

Ainsi, il faudra comme avant 5 élus pour constituer un groupe parlementaire. L’Assemblée nationale comptera comme auparavant 11 commissions générales de travail. Le mode d’élection du président de l’institution ne change pas également.

Parmi les innovations, on retiendra surtout le fait que désormais le budget de l’Assemblée nationale sera adopté en plénière, avant d’être envoyé au ministère de l’Économie et des Finances pour insertion.

Les discussions sur le règlement intérieur ont souvent donné l’impression d’un duel à fleurets mouchetés entre le secrétaire général du parti Sadi, Oumar Mariko et le 2è vice-président sortant de l’Assemblée nationale, Assarid Ag Imbarcaouane de l’Adema.

Le député élu à Kolondiéba est apparu comme un homme avec les idées plein la tête, avec la ferme intention de provoquer des bouleversements.

S’agissant du bureau d’âge, chargé d’organiser l’élection du président de l’Assemblée nationale à l’ouverture de la législature, Oumar Mariko soutenu par Mme Ascofaré Ouleymatou Tamboura, Mme Fanta Mantchini Diarra et bien d’autres élus proposaient que ce soient le plus jeune et la plus jeune des députés qui siègent aux côtés du doyen.

Pour le président de la commission Assarid Ag Imbarcaouane, il s’agit là d’une discrimination qui risque d’être refusée par les 9 sages. Le débat s’instaura et le président Dioncounda Traoré mit la question aux voix. La commission sera suivie par la plénière.

Dans quelle langue doivent avoir lieu les débats à l’hémicycle ? Oumar Mariko souhaitait que les élus de la nation puisent débattre dans les langues nationales. Les arguments se croisent.

Le député élu à Bourem Ibrahim Mohamed Assaleh, à sa manière, vint rappeler la délicatesse de la question. Son intervention en langue tamacheq, sans traduction, a été comprise sans doute par moins de 10% des élus. Mais tout le monde a saisi le message : l’utilisation des langues nationales est à manier avec précaution.

Nouvelle intervention du président de la commission pour expliquer que c’est la barrière de la Constitution qui empêche les débats dans les langues nationales. « La commission a prévu une recommandation pour une traduction simultanée pour les élus ne parlant pas le français » expliquera-t-il.

Dans la composition du bureau définitif aussi Oumar Mariko et ceux qui soutenaient le genre n’ont pas été suivis. Ils avaient souhaité qu’une loi institue la présence obligatoire des femmes dans ce bureau. Au finish, c’est seulement une recommandation qui invite à faire la place aux femmes dans le bureau de l’Assemblée nationale.

PAS DE TROISIÈME QUESTURE :

La création d’un troisième poste de questure est-elle opportune ? Le député élu à Kolondièba le pense et souhaitait qu’on la confie à l’opposition. Assarid Ag Imbarcaouane et la commission qu’il présidait n’en sont pas convaincus.

Pour eux, la formule actuelle est satisfaisante. Par contre, il a été décidé de confier la présidence de la commission de contrôle à un membre de l’opposition.

Concernant les questions orales, le président de la commission ad hoc, estime que la pratique a montré que les 90 minutes habituelles qui leur étaient accordées sont longues et pas forcément nécessaires.

Pour la commission 60 minutes sont largement suffisantes pour épuiser le débat sur une question. L’honorable Oumar Mariko voudrait qu’on conserve les 90 minutes, quitte à permettre à d’autres élus d’intervenir dans le débat. Il n’a pas été suivi. Les questions orales dureront désormais 60 minutes.

Pour les retransmissions des débats à la télévision et à la radio, le bureau décidera de l’opportunité de les faire en direct ou en différé intégral.

Certains députés étaient favorables à la création de nouvelles commissions de travail. Il se sont vus opposer le problème de locaux. Il sera difficile de loger, dans les conditions actuelles, de nouvelles commissions.

La commission ad-hoc a juste modifié la dénomination de la commission des Finances, de l’Économie et du Plan, celle du Travail, de l’Emploi, de la Promotion de la Femme, de la Jeunesse et du Sport et la commission de l’Eau, de l’Énergie, des Industries et des Mines.

Elles deviennent respectivement la commission de l’Économie, du Plan et des Finances et de la Promotion du Secteur privé; la commission du Travail, de l’Emploi, de la Promotion de la Femme, de la Jeunesse, du Sport et de la Protection de l’Enfance et la commission de l’Eau, de l’Énergie, des Industries, des Mines, de l’Artisanat, du Tourisme et des Technologies.

Parmi les autres innovations apportées par les élus de la nation, il y a aussi la possibilité de donner des avantages au personnel complémentaire des groupes parlementaires et la formalisation de la possibilité de voter par listes bloquées.

Enfin la commission ad hoc a recommandé l’élaboration d’un règlement administratif et d’un manuel de procédure financière; le respect des dispositions de l’article 29 qui visent l’absentéisme des députés dans les travaux des commissions; l’amélioration des conditions de travail des présidents des groupes parlementaires; l’octroie de la présidence de la commission de contrôle au groupe de l’opposition; un système de traduction des débats en langues nationales et le respect de la présence des femmes dans les instances.

A. LAM- L’Essor

10 septembre 2007.