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Les députés sont conviés ce matin à une séance plénière pour se pencher sur le règlement intérieur de l’hémicycle. Vendredi, la Cour constitutionnelle a trouvé que des articles entiers ainsi que des membres de phrase étaient anticonstitutionnels.

Après l’élection de Dioncounda Traoré au perchoir, le 3 septembre dernier, les élus de la nation s’attèlent maintenant à doter l’institution d’un règlement intérieur. Celui-ci peine à trouver son chemin. La Cour constitutionnelle ayant renvoyé, vendredi, le projet de règlement intérieur, élaboré par la commission ad hoc présidée par l’honorable Assarid Ag Imbarcawane.

Si dans leur arrêt N 07-181/CC-CC du 15 septembre 2007, les neuf sages du Dibida (quartier où siège la Cour constitutionnelle) ont déclaré, le document recevable, dans le fond ils ont décelé que certains articles du règlement intérieur notamment les articles 25 et 26 étaient contraires à la Loi fondamentale. Les membres de la Cour ont également déclaré contraires à la Constitution des membres de phrase de certains articles ou certains mots.

Il s’agit en l’occurrence de l’article 13. Cet article, dans le projet de règlement est ainsi libellé : « Les candidatures doivent être déposées au secrétariat général de l’Assemblée nationale au plus tard une heure avant l’heure fixée pour l’ouverture du scrutin. Elles doivent provenir des groupes parlementaires ou des députés non inscrits. Lorsque pour les autres membres du bureau, le nombre de candidat est égal au nombre de sièges à pourvoir, on peut procéder par un vote bloqué ».

Dans l’arrêt, les neuf sages indiquent que, le membre de phrase « lorsque, pour les autres membres du bureau, le nombre de candidat est égal au nombre de sièges à pourvoir, on peut procéder à un vote bloqué de liste », est anticonstitutionnel. Ils l’ont motivé en se référant à l’article 64 de la Constitution, qui dispose entre autres, que « tout mandat impératif est nul et que le droit de vote des membres de l’Assemblée nationale est personnel… »

Des articles anticonstitutionnels

Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle estime, que le vote bloqué de liste de candidats oblige l’électeur à se prononcer pour cette liste sans pouvoir faire ni adjonction ni suppression de noms, ni modification de l’ordre de présentation des candidats.

Pour les neuf sages, la faculté de pouvoir élire les autres membres du bureau de l’AN sur une liste bloquée de candidats oblige le député électeur à donner sa voix sans distinction à tous les candidats de liste. « Ce vote obligatoire est contraire à l’article 64 de la Constitution » notifient-ils dans l’arrêt.

L’article 25 du règlement intérieur établi et adopté le 7 septembre dernier disposait : « L’Assemblée nationale en vertu des dispositions constitutionnelles procède aux nominations personnelles dans les organismes sous-régionaux, régionaux et internationaux conformément aux textes les régissant ».

Pour les membres de la Cour, aucune disposition de la Constitution n’autorise l’hémicycle à procéder à des nominations personnelles dans les organismes sous régionaux, régionaux et internationaux.

Les sages ont aussi du coup rejeté l’article 26 du règlement intérieur, qui stipulait la représentation proportionnelle pour toutes nominations personnelles prévues à l’article 25. Considérant que la discussion et la fixation de l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée sont faites par la conférence des présidents, que le gouvernement auquel cet ordre de jour est notifié ne peut être obligé d’assister à cette conférence des présidents, la Cour a indiqué qu’en conséquence, le verbe « devoir » utilisé dans l’alinéa 2 in fine de l’article 54 du règlement n’est pas conforme à la Constitution.

La Cour a également rejeté l’article 58 du règlement au motif que celui-ci portait atteinte au principe d’égalité des députés. Cet article donnait droit aux seuls présidents des commissions générales et présidents de groupes parlementaires de demander la suspension de la séance.

Les alinéas 7, 9, et 10 de l’article 90 du règlement intérieur ont été aussi déclarés non conformes à la Constitution. Les dispositions de cet article imposaient au gouvernement de réagir dans un délai de 30 jours aux résolutions adoptées par l’AN suite aux travaux des commissions spéciales d’enquête. Pour les sages, aucune disposition de la Constitution ne permet au parlement d’imposer un tel délai au gouvernement.

C’est dire que les députés doivent se contenter des questions orales et que les membres du futur gouvernement n’auront pas de soucis à se faire en laissant dormir dans des tiroirs poussiéreux des dossiers importants n’ayant aucune pression sur les épaules.

Denis Koné