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Face au double visage que présentent les organismes génétiquement modifiés (OGM), à savoir l’espoir d’amélioration de la productivité agricole et de préservation de l’environnement d’une part, et d’autre part les inquiétudes sur les effets nocifs probables sur l’homme et l’environnement, le Comité Inter-EtatS de Lutte contre la Sechersse dans le Sahel (CILSS) a été mandaté par la CEDEAO pour la mise en oeuvre du cadre régional de concertation sur la réglementation en biosécurité.

Pour favoriser ce plan de reglémentaire une rencontre s’est déroulée à Bamako l’année dernière.

La regionalisation des OGM unanimement reconnue

En effet, la régionalisation comme approche du développement de la filière semences au sahel a été unanimement reconnue pour l’atelier régional de Dakar tenu en mars 2002, une intégration régionale de la production et de la commercialisation de semences est nécessaire pour améliorer l’accès des petits exploitants aux semences dans la sous-région.

A l’instar du cadre régional de réglementation sur les pesticides, un cadre régional de réglementation sur les semences au sahel (contrôle de qualité et normes phytosanitaires) facilitera la circulation des semences dans la sous-région. De même, la biotechnologie conventionnelle a été utilisée depuis des décennies dans la sous-régions ouest-africaine et n’a pas été soumise à l’approbation nationale avant sa mise en oeuvre.

Cependant, avec l’avènement de la biotechnologie moderne, des préoccupations ont été soulevées au sujet des effets possibles des cultures améliorées par les manipulations génétiques sur la santé humaine et l’environnement, en dépit des avantages qui en découlent.

Le cadre régional de concertation des experts

Le cadre régional de concertation est l’organe chargé de mettre en exécution les conventions cadres biosécuritaires et de semences au nom des Etats membres du CILSS. Il concentre en son sein des experts des Etats membres ayant ratifié la reglémentation commune, ainsi que des experts externes à ces Etats membres.

Le cadre régional de concertation (CRC) vise entre autres objectifs : d’instituer dans l’espace CILSS, une réglementation commune biosécuritaire, d’assurer la biosécurité et l’éthique dans la recherche et le développement en matière de biotechnologie moderne, de la procédure du mouvement transfrontalier et de la commercialisation des OGM dans l’espace CILSS, de pourvoir l’espace CILSS d’un mécanisme pour l’évaluation, la gestion et le contrôle des risques inhérents à l’utilisation, la dissémination et le mouvement transfrontalier des OGM tout en exploitant au maximum les avantages de la biotechnologie et de la production des OGM, et leurs produits dérivés.

Le rôle du cadre régional de concertation (CRC)

Le rôle du CRC est de promouvoir d’une part la production, l’utilisation et la circulation de semences améliorées, d’autre part l’usage des OGM dans l’espace CILSS dans des conditions de sécurité acceptables pour la santé humaine et l’environnement.

A ce titre, le mandat du CRC est de mettre en oeuvre des deux conventions cadres portant respectivement sur les semences et sur la biosécurité. Le CRC a sa représentation permamente à l’Institut du Sahel (l’INSAH). Les membres sont nommés par décision du ministre coordonnateur du CILSS sur proposition de leurs ministres de tutelle.

La durée du mandat des membres est fixée à trois ans renouvelables une fois. Le CRC est doté d’un bureau comprenant un président, un secrétaire permanent et un responsable de communication. Il est représenté au niveau national par deux points focaux : le comité semencier national pour les semences et l’autorité national compétente pour les OGM.


La conviction des autorités maliennes sur le bien de fonde du CRC

Le représentant du ministre de l’Agriculture à cette rencontre avait déclaré: “Le Mali demeure convaincu que la gestion des OGM et plus particulièrement des plantes génétiquement modifiées ne peut être efficacement assurée qu’a l’échelle sous-régionale, quand on sait que nos paysans cultivent les mêmes plantes et rencontrent les mêmes contraintes.

Il est alors nécessaire de disposer d’outils réglementaires et législatifs aussi harmonisés que possible, transcendant les barrières nationales. C’est pourquoi l’effort du CILSS et de ses partenaires dans cette voie est salutaire”.

Le secrétaire exécutif du CILSS, M. Bretardeau, dans son mot de clôture a souligné qu’un effort d’information reste également à faire afin que les autorités soient en phase avec leur opinion publique et adoptent les textes législatifs nécessaires pour réglementer toute l’activité sur les OGM et leurs produits dérivés.

Mamoutou DIALLO (Stagiaire)

11 Aout 2008