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En trouvant un consensus sur La mise en place des autorités intérimaires et d’autres points saillants de l’Accord de paix, les parties signataires posent ainsi un pas important dans la mise en œuvre du document issu du processus d’Alger. Cela constitue d’autant plus une avancée majeure dans le processus de sortie de crise que le fossé s’était creusé, depuis quelque temps, entre le Gouvernement et les mouvements armés, partagés sur la voie à suivre pour l’ouverture de la période intérimaire, prévue à l’annexe I de l’Accord.

Depuis ce mardi 14 juin 2016, les points de blocage qui avaient jusque-là sérieusement plombé le processus de mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation ne sont plus qu’un vieux souvenir. Il faut du moins l’espérer. En effet, dans un document officiel dénommé ‘’Entente’’, le Gouvernement et les mouvements armés, en l’occurrence la Plateforme et la CMA, ont consigné les modalités pratiques de la mise en place des autorités intérimaires, du redéploiement des services déconcentrés de l’Etat ainsi que l’installation des chefs de circonscriptions administratives et du Mécanisme opérationnel de coordination (MOC) dans les régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit et Ménaka. Ainsi, les parties ont dégagé un calendrier de mise en place des autorités intérimaires, du redéploiement des services techniques de l’Etat et du MOC. Elles ont donc convenu que le Mécanisme opérationnel de coordination sera installé dans les régions ci-dessus citées à partir du 1er juillet 2016. La mise en place des autorités intérimaires et le redéploiement de l’Administration d’Etat se fera du 15 juillet au 15 août 2016. Quant aux services techniques de l’éducation, de la justice, de la santé, de l’énergie et de l’eau, ils seront redéployés dans les régions Nord du 1er août au 30 septembre 2016. Dans le document, les parties rappellent que les autorités intérimaires sont mises en place dans les collectivités des cinq régions du Nord et que tout membre d’une autorité intérimaire doit être éligible au conseil de la collectivité territoriale qu’il remplace. Les membres de l’autorité intérimaire de région sont désignés de façon consensuelle par le Gouvernement, la Plateforme et la Coordination parmi les agents des services déconcentrés de l’Etat, la société civile et les conseillers sortants. Il en est de même pour les autorités intérimaires de cercle et celles de commune.
En termes de compétence, il ressort de l’Entente que le président de chaque autorité intérimaire est le chef de l’exécutif local. A ce titre, il a autorité dans les domaines tels que les enseignements préscolaire, primaire, secondaire, technique et professionnel; les centres de santé communautaires, les centres de santé de référence et les hôpitaux; l’hydraulique rurale et urbaine; l’industrie; le commerce; l’artisanat; le transport et le tourisme; l’environnement. S’y ajoutent l’agriculture; le développement social; la protection et la promotion de la femme, de l’enfant et la famille ainsi que l’élevage et la pêche. Les autorités intérimaires sont ainsi chargées d’assurer la remise en marche et le fonctionnement des services sociaux de base; de participer à la révision des listes électorales et à la préparation des futures élections; d’appuyer la mise en œuvre du MOC et d’assurer le suivi et la gestion des affaires foncières, entre autres.
Il importe de rappeler par ailleurs que la Coordination et la Plateforme désigneront, chacune, des conseillers spéciaux à raison de deux auprès du représentant de l’Etat dans la région et un auprès du représentant de l’Etat dans le cercle et dans l’arrondissement. Nommés par le Gouverneur pour la durée de la période transitoire, ces conseillers participent à la gestion des questions de sécurité et de DDR, accompagnent la mission de la Cvjr et traitent de toutes les questions relatives à la mise en œuvre de l’Accord dont ils sont saisis, etc. Ils bénéficient des mêmes traitements et avantages que le directeur de cabinet du Gouverneur de région, l’adjoint du Préfet ou le Secrétaire général du Sous-préfet selon qu’ils sont au niveau de la région, du cercle ou de l’arrondissement.

Au chapitre des finances, le document indique que des dotations spéciales seront mobilisées pour assurer le fonctionnement des autorités intérimaires. Dans les régions concernées, les autorités intérimaires disposent également des dotations 2016 du Fonds national d’appui aux collectivités territoriales.
Les parties s’engagent à exécuter le document de bonne foi et à coopérer de façon étroite pour la résolution de tout problème de sécurité partout où besoin sera.
Faut-il rappeler que ce document constitue une avancée majeure dans le processus de mise en œuvre de l’Accord, quand on sait que les différentes parties ne soufflaient plus dans la même trompète dans le cadre de l’installation des autorités intérimaires dont la loi s’y rapportant avait été votée le 31 mars dernier, et sur bien d’autres points de l’Accord. Toute chose qui avait poussé les représentants de la Plateforme et de la CMA à suspendre leur participation aux travaux de certaines sous-commissions et au Comité de suivi de l’Accord. Les blocages ainsi levés, il faut donc espérer que les parties auront le sens du compromis pour la suite d’un processus qui accuse du retard. Ce, pour le bonheur des populations du Nord, des milliers de réfugiés, des Maliens tout court.

Bakary SOGODOGO

Le Prétoire du 16 Juin 2016