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Le Mali est engagé dans un processus de changement au niveau de la fiscalité. A terme, la fiscalité intérieure prendra le pas sur celle de porte. Bientôt, le service des douanes perdra son titre de premier pourvoyeur de fonds du trésor public au profit des impôts. Le dernier conseil des impôts, tenu à Kayes au début du mois, s’inscrit dans cette logique tout comme l’objectif de 285 milliards de Fcfa pour le présent exercice que s’est fixée la rencontre.

Pour atteindre ce chiffre, le service des impôts est appelé à se réformer en profondeur. Ce processus de réforme a été engagé il y a plus de 10 ans et se poursuit. C’est pourquoi, en février dernier, la moitié des textes inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale émanait du ministère des Finances. Parmi eux, celui relatif à la réforme de l’impôt synthétique.

C’est en février 1999 que l’impôt synthétique a été institué dans notre pays pour simplifier la législation, alléger les procédures en matière fiscale, réduire le coût de l’administration et élargir la matière imposable par la fiscalisation du secteur informel. Sont assujettis à cet impôt synthétique, les exploitants individuels d’entreprises réalisant au maximum 30 millions de Fcfa de chiffres d’affaires annuels. L’impôt synthétique a été établi comme un impôt payable une fois au moyen d’une vignette.

Une évaluation de l’application de l’impôt synthétique intervenue 5 ans après son lancement a mis en évidence certaines insuffisances. Au nombre de celles-ci, un écart excessif entre certains taux, l’inadaptation du tarif appliqué à certaines professions et une inégalité de traitement des contribuables découlant du zonage en vigueur. Les difficultés identifiées se situaient à la fois du côté de l’administration des impôts et du côté des contribuables.

Les résultats de l’étude ont confirmé les préoccupations exprimées par les associations et syndicats de contribuables relevant du régime de l’impôt synthétique. Les modifications adoptées par l’Assemblée nationale doivent permettre de prendre en compte dans la législation fiscale certains changements majeurs ayant affecté depuis 1999 l’environnement des affaires, précise une note du ministère des Finances.

UNE AVANCEE

Il s’agit donc de corriger les insuffisances constatées dans le tarif de l’impôt synthétique. Cela, en procédant notamment à la création de 48 nouvelles tranches, en instituant une imposition des tailleurs par atelier, en établissant une différenciation entre salon de coiffure, coiffeur et tresseur.

S’y ajoutent la suppression pure et simple du zonage (désormais l’élément essentiel d’appréciation est le chiffre d’affaires) et la division du tableau des tarifs en deux parties (profession et cotisation).

Ainsi, avec ces corrections dans le tarif, il existe désormais 24 quotités de vignettes contre 13 jusque-là. Tout ceci devrait produire un impact certain sur la collecte de l’impôt pour ces catégories de contribuables.

Le texte qui vient d’être approuvé doit permettre d’augmenter de façon significative le produit de l’impôt synthétique et, dans le même élan, de diminuer considérablement les contestations entre l’administration fiscale et les contribuables concernés.

Les petites entreprises individuelles sont dorénavant prises en compte dans leur ensemble dans les tarifs de l’impôt synthétique. Ainsi, l’assiette fiscale sera élargie et l’équité fiscale établie.

Les modifications intervenues sont considérées à la Direction générale des impôts comme une avancée. Au cours de l’étude du texte de loi en commission à l’Assemblée nationale, les commerçants détaillants avaient suggéré le maintien du zonage pour tenir compte de la situation économique de chaque région et proposé que le changement de catégorie n’intervienne pour un contribuable qu’au bout de 4 ans.

Pour nombre d’analystes, une telle modification qui est aussi une mesure d’allégement de l’impôt est susceptible de contribuer à l’élargissement de son assiette. Mais tous s’accordent à reconnaître que les résultats dépendront aussi et pour une large part des capacités de gestion de l’administration fiscale.

En approuvant le texte en février dernier, les députés avaient recommandé qu’il soit exigé de chaque opérateur soumis à l’impôt synthétique la tenue d’une comptabilité ou le cas échéant, d’un registre d’achat et de vente.

Avec cette obligation, les députés visaient les mauvais contribuables dont le chiffre d’affaires est trop élevé pour pouvoir bénéficier de l’impôt synthétique, mais qui trichent pour ne pas être imposé plus lourdement.

A. LAM

L’Essor du 28 mars 2008.