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Le 18 juillet 2011, la Commission lois de l’Assemblée nationale, dans le cadre des écoutes par rapport au projet de loi relatif à la révision de la constitution, a reçu les organisations de la société civile. Celles-ci ont trouvé que le projet de révision de la constitution était inopportun.

Sur invitation de la commission lois de l’Assemblée nationale, les organisations de la société civile se sont retrouvées hier dans la salle Aoua Keita. Etaient présents : le Groupe Pivot-DCF, le Forum de la société civile, la CAFO, le Syndicat autonome de la magistrature (SAM), le Syndicat libre de la magistrature (SYLIMA), la Confédération syndicale des travailleurs du Mali (CSTM), le Conseil national de la société civile et le Conseil national de la jeunesse du Mali. « Pratiquement toutes ces organisations ont clairement dit aux députés membres de la commission lois qu’il n’est pas opportun pour le Mali de se lancer dans un projet de reforme constitutionnelle, alors qu’il y a des chantiers urgents comme l’élaboration du fichier électoral et l’organisation des élections qui attendent », nous a indiqué Mamadou Diabaté, référent du groupe thématique processus démocratique et société civile du Forum de la société civile.

Selon lui, pour ce qui concerne le Forum de la société civile, en aucun cas le Mali ne devait se lancer dans une reforme constitutionnelle, avant la tenue des élections. « Il faut que les autorités comprennent qu’il n’y aucune priorité à faire cette révision constitutionnelle maintenant, quand on sait qu’elle peut être l’un des premiers chantiers du nouveau Président de la République. La priorité au Mali aujourd’hui, c’est doter le pays d’un fichier électoral en vue d’élections fiables et crédibles et réunir les moyens matériels, humains et financiers pour la bonne tenue des élections », a-t-il déclaré.

Pour sa part, Adama Diakité, Directeur exécutif de la Fédération malienne des associations des personnes handicapées (FEMAPH) et Président du Forum des organisations de la société civile, a été formel : « Le forum pense qu’il est inopportun d’envisager une reforme constitutionnelle maintenant. Nous ne voulons pas qu’il y ait un amalgame entre la reforme constitutionnelle et les élections présidentielles et législatives qui pointent à l’horizon .

Il a ensuite ajouté que par manque de temps matériel, il serait sage de surseoir à l’organisation d’un référendum pour la révision de la constitution et consacrer tout le temps et toutes les ressources financières et humaines à l’organisation des élections présidentielles et législatives qui restent des priorités pour la stabilité du pays. « Après, avec beaucoup plus de sérénité, les Maliens pourront se prononcer sur la révision de la constitution qui est une nécessité à l’issue de vingt années de pratique démocratique », a-t-il conclu.

Les réserves de la société civile

En plus de l’inopportunité du projet de révision de la constitution, les organisations de la société civile ont formulé plusieurs observations. Elles ont d’abord estimé que le projet de loi constitutionnelle donne trop de pouvoir au Président de la République. Les organisations de la société civile ne sont pas d’accord avec la disposition qui accorde le pouvoir de désignation du Premier ministre, sans tenir compte de la majorité parlementaire.

Les responsables des organisations de la société civile pensent qu’une telle disposition ne présage rien de potable pour le Mali, lorsque le Président de la République n’aura pas une majorité qui lui est favorable au niveau du parlement. La nomination du Président de la cour constitutionnelle par le Président de la République n’est pas vue d’un bon œil par les organisations de la société civile.

Pour éviter de donner au Mali un Président de la cour constitutionnelle qui va se croire redevable au Président de la République, les organisations de la société civile ont souhaité qu’il soit désigné par ses pairs. Ils ont aussi estimé que les concepteurs du projet de loi constitutionnelle ont été très mal inspirés en faisant référence à la charte de Kouroukanfouga.

En plus d’avoir fait table rase sur toute référence aux idéaux du 26 mars 1991, les responsables des organisations de la société civile ont estimé que le projet de loi de révision de la constitution ne fait aucune référence au respect des conventions internationales signées par notre pays. A cette rencontre, en plus de partager toutes les réserves formulées par le Forum des organisations de la société civile dont elle est membre, la CAFO s’est dressée contre l’inscription dans la constitution d’une discrimination positive à l’endroit des femmes.

Assane Koné

Le Républicain du 20 Juillet 2011.