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Pour remédier aux difficultés des sociétés de recherche du pétrole au Mali, les députés ont décidé de prolonger la validité des permis de recherches de 10 à 12 ans.

Le permis de recherche pétrolière accordée aux sociétés de recherche pétrolière au Mali s’étendait sur une période de 10 ans au regard de l’article 12 de la loi n°04-037 du 2 août 2004. Les délais de recherche sont désormais prolongés de deux ans. Ainsi en ont décidé les députés en leur séance plénière de jeudi dernier.

La recherche pétrolière est en plein essor au Mali depuis la relecture du code pétrolier au Mali. Les travaux de ré-interprétation des anciennes données géophysiques et de géologie de terrain menés depuis 2005 ont mis en évidence un potentiel réel de 5 blocs sédimentaires à savoir : Taoudenit, Tamesna, Illumenden, fossé de Nara et le graben de Gao.

Ces bassins ont été divisés en 25 blocs parmi lesquels 15 ont fait l’objet de convention de partage de production et 4 de convention de concession. Le respect des engagements pris par les sociétés dans différentes conventions est suivi par l’Autorité pour la recherche pétrolière (Aurep). En témoigne, la résiliation des contrats des sociétés sud-africaines Energem Petrolum et Energetic Petrolum en avril 2006 et la société suisse In Natural Ressources en mai dernier.

La loi n°04-037 du 2 août 2004 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures au Mali a fixé en son article 12 la durée de l’autorisation de recherche à 4 ans renouvelables pour deux périodes consécutives n’excédant pas 3 ans chacune. Et la durée totale d’une autorisation de recherche a été fixée à 10 ans.

En application de cette disposition, les différentes conventions pétrolières en vigueur ont prévu l’exécution des travaux sur la période initiale de 4 ans de façon séquentielle et sur une période annuelle suivant le planning ci-après : la synthèse des travaux antérieurs pour la première année, les levés géophysiques aéroportés pour la deuxième année, la campagne sismique pour la troisième année et l’exécution des forages pour la 4e année.

Ce planning représente un programme minimal de travail qui est susceptible d’être modifié par les sociétés pétrolières. Lors de la mise en œuvre des activités de terrain, il a été constaté que le délai imparti aux différents volets est insuffisant pour permettre aux compagnies de mener les travaux jugés nécessaires pour une meilleure évaluation des structures géologiques.

Après les quatre premières années de validité de l’autorisation de recherche, le détenteur a l’obligation de procéder au renouvellement de son titre et à la rétrocession à l’Etat de 25 % de la superficie qui lui a été concédée. Et à l’exception du deuxième renouvellement, c’est-à-dire les trois dernières années, aucune extension n’est possible pendant la durée de l’autorisation.

Eu égard à la sous-exploitation de nos bassins sédimentaires et après l’expérience vécue sur le terrain par différentes sociétés pétrolières qui ont signalé des problèmes par rapport à l’exécution des travaux dans les délais prescrits par le code minier, il s’avère nécessaire de fournir aux sociétés pétrolières engagées ou qui viendraient à être engagées dans la recherche pétrolière les meilleures conditions de travail pour une évaluation correcte du potentiel pétrolier afin d’en arriver à la mise en évidence de gisements d’hydrocarbures.

C’est dans ce cadre que la relecture de l’article 12 de la loi pétrolière est proposée aux députés. Cette relecture, avec l’allongement de la durée totale de recherche de 10 à 12 ans, permet d’offrir le moyen convenable en évitant les modifications perpétuelles des conventions ou le recours systématique à l’Assemblée nationale pour la révision du code pétrolier par rapport à des cas particuliers, de réaliser des travaux dans des conditions.

Le programme contractuel des travaux est séquentiel et annuel sur une durée de 4 ans. Au cours de la première année, ce sont des travaux de compilation et de traitement des anciennes données dans le bassin concerné. La deuxième année est l’acquisition de nouvelles données de géologie et géophysiques aéroportées.

La troisième année est dédiée à l’interprétation de la précédente acquisition et de nouvelles acquisitions sismiques. La quatrième année est l’interprétation et l’analyse du bassin et l’exécution du premier forage d’exploration. Le forage en 4e année est une imposition de l’Aurep compte tenu que les cinq bassins sédimentaires sont sous-explorés.

Pendant l’exécution du programme de la deuxième année, les sociétés ont connu et connaîtront des difficultés parce que c’est l’année des nouvelles acquisitions géologiques et géophysiques aéroportées qui nécessitent la mobilisation du matériel et équipement pour lesquels les sociétés soumettront des appels d’offres.

Cela prend beaucoup de temps et entraîne des retards dans l’exécution des programmes des sociétés. Aujourd’hui, toutes les sociétés rentrant dans leur deuxième et troisième années ont eu des difficultés dans la bonne exécution de leur programme contractuel.

Compte tenu de la sous-exploration de nos bassins, la prorogation de la durée de l’autorisation de recherche offre les meilleures conditions de travail pour une évaluation correcte de notre potentiel pétrolier.

Denis Koné

02 Juillet 2008