Rebondissement dans l’octroi de la 3è Licence de téléphonie global

– Vers une annulation prochaine de l’attribution provisoire

L’Etat malien s’apprêterait-il à annuler la signature de la convention de la licence intervenue le 12 Février 2013 octroyant provisoirement la 3e licence de téléphonie globale au groupe planor-Monaco télécom international ?

L’imminence de cette décision ne fait plus de doute au Mali depuis l’incapacité du gourou de ce groupe, Apollinaire Compaoré à tenir ses engagements vis-à-vis de l’Etat du Mali. Est-il besoin de rappeler en effet, qu’après le versement d’une première tranche de 33 milliards de Fcfa dans un compte spécial ouvert à cet effet dans les livres de la Bceao-Mali, les modalités retenues pour le règlement du prix d’acquisition de la licence (55, 1 milliards de Fcfa) prévoyaient le versement du reliquat de 22,1 milliards, trois mois après le paiement du premier acompte.

En clair, le paiement de la seconde tranche était attendu depuis le 13 mai 2013. Depuis ce jour, le digne représentant du ‘’Moro Naba’’ a disparu des écrans radar au Mali. Aucun autre sou n’a été versé dans le fameux compte spécial ouvert dans les livres de la Bceao-Mali. Or en la matière, les textes sont très clairs : Le cahier des charges signé par le groupe Planor Monaco Télécom international précise que le non paiement de la somme reliquataire constitue une violation des obligations contractuelles. Et comme toute violation, l’annulation devrait s’ensuivre. Toute chose qui ne laisse plus de répit à Apollinaire Compaoré. Aujourd’hui, il est en train de remuer ciel et terre pour décrocher une nouvelle date pour le paiement de la fameuse seconde tranche. Il nous revient d’ailleurs de source sûre qu’il a débarqué en catimini à Bamako le lundi dernier. Il aurait été accueilli à l’aéroport international de Bamako-Sénou par un seul véhicule poussiéreux contrairement à son habitude où on l’accueillait en grande pompe avec cortège impressionnant. Ensuite, il aurait continué sur Lomé(Togo) par le vol SKY.

La collusion Etat du Mali-Bceao et Apollinaire Compaoré mise à nu.
Le Gouvernement de la transition ferait-il «deux poids deux mesure» dans cette scabreuse affaire d’octroi de la troisième licence de téléphonie globale à M. Apollinaire Compaoré et Planor sa ?
Pour moins que ça, le Gouvernement de transition n’a pas hésité à annuler le processus d’octroi de la troisième licence qui avait permis au Groupement composé à l’époque de Planor, Monaco et Cesse Kome d’être adjudicataire provisoire. Pour ce faire, il avait argué de l’incapacité de M. Kome à lui régler sa quote part d’argent représentant le prix de la licence. Or, cette licence est acquise par le groupement. Ce qui ne permet pas de distinguer la défaillance de tel ou tel membre du groupement dans la mesure où les membres sont solidaires les uns envers les autres et vis à vis du Gouvernement.

L’annulation de cette attribution provisoire, il est clair, poursuivait l’objectif de sortir M Kome et de maintenir ses autres partenaires, dont Apollinaire Compaoré et Planor. Un tel objectif était, aux yeux du gouvernement, suffisamment légitime pour extirper M Kome, fort injustement du tour de table. N’était-ce pas le sens de toute cette démarche pour gagner de l’argent à un Etat et son gouvernement en guerre ?
L’Etat tout entier, dans une démarche inacceptable de «discrimination négative» à, l’endroit de M Cesse Kome, l’aura écarté, pour poursuivre immédiatement avec M. Compaoré. Comme si ce dernier n’était pas du tout concerné par la «défaillance» précédemment établie par le même gouvernement, à l’égard du groupement dont M. Compaoré a fait partie. Curieuse manière d’agir quand ont connaît un temps soit peu le traitement qui s’applique aux « faillis » d’un appel d’offre comme celui-ci. Mais cela ne vaut que dans une situation normale et dans un contexte où, les acteurs jouent le jeu de la légalité et de la transparence. Mais, dans le cas de l’espèce, l’arbitre lui même est fortement suspecté de « collusion » grave, avec d’autres avec lesquels il n’a jamais hésité d’apparaître plus proche d’eux, ce qu’il a gardé comme attitude tout le long du processus qu’il a lui même contribué à vicier et à polluer.

Les mauvaises langues, qui sont dans cette affaire les plus renseignées soutiennent, mordicus, que sortir M. Komé était le seul objectif poursuivi par ce gouvernement, à sa tête M. Diango Cissoko. Le Premier ministre s’est entouré, dit-il lui même, de «précautions juridiques» en même temps qu’il a désigné le «ministre de service», celui en charge de l’économie et des finances pour faire le «sale boulot».
Pendant ce temps, ce «ministre de service» ne laisse filtrer aucune information sur l’effectivité du paiement des montants au titre du prix de la licence. Aucune trace précise de paiement de F.cfa 33.000.000.000 au niveau des caisses de l’Etat, sans compter que celles de la Bceao n’auront guère vu passer le moindre ordre de virement pour un tel montant. La Banque Ouest Africaine de Développement (Boad), par un montage savant, s’est sans doute portée à la rescousse de celui qui est considéré là bas comme un «bon client», «un ami» «le représentant à Lomé du «moro naba», pour lequel on serait prêt à tout, y compris à se brûler pour violer les procédures de la banque.

Le procédé est aujourd’hui bien connu : la Boad met à la disposition de certaines banques, togolaises, burkinabé, des montants importants sous forme de dépôts à terme (DAT). Sur la foi de ces montants, les banques sollicitées par le digne descendant du «naba» s’engagent dans des opérations de prêts, pour assurer le financement de l’acquisition de la troisième licence au Mali. Le tour est joué, aucune instance de décision des banques encore moins de la BOA n’ont besoin de se réunir pour délibérer. Les engagements sont pris sous forme de signatures, juste le temps qu’il faut pour obtenir une licence et les banques et la Boad reviendront.
Les mêmes mauvaises langues se délient pour mettre en cause la collusion des banques avec le digne fils du «naba», mais aussi avec l’Etat et le gouvernement. C’est le gouvernement qui a délivré la licence avant même d’avoir reçu le montant de la première quote part. L’arrêté portant licence a été paraphé et remis en mains propres, avant que les caisses de l’Etat n’aient été préalablement approvisionnées si tant est que cette preuve, qui est demandée au gouvernement ait jamais été apportée.

Bon sang, pourquoi ce gouvernement peine t-il autant à justifier le paiement de cette somme et surtout, à indiquer ce qu’il est advenu de ce paiement.
Pourquoi ce gouvernement traine t-il autant les pieds à mettre un terme au processus, alors que le cahier des charges, signé par Planor précise que le non paiement de la somme reliquataire constitue une violation des obligations contractuelles. Et comme toute violation, l’annulation devrait s’en suivre.
Ce gouvernement qui est suspecté de collusion avec Planor va t-il poursuivre avec le digne fils du «naba», sans que rien ne se passe, alors que les délais sont largement dépassés et que l’Etat serait mal venu aujourd’hui d’accorder encore des délais hors ses pouvoirs. Il faut combien de temps encore pour mettre un terme à cette situation de «hors la loi» de Planor. Pourquoi celui-ci n’est-il pas contraint d’exécuter son obligation où que l’on constate à son égard, une défaillance permettant d’arrêter le processus. Bien évidemment que tout cela n’est pas sans conséquence vis à vis de Cesse Kome qui ne manquera pas de poursuivre dans le cadre de cette affaire.

Birama FALL

Le Prétoire du 30 Mai 2013