C’est là un nouvel épisode dans l’affaire dite de la Sotelma qui ne cesse de défrayer la chronique au Mali depuis 2000.
Faut-il rappeler que toute cette affaire a commencé un certain 14 mars 2000 à la suite de l’arrestation de Tiémoko Maïga, ancien Pdg de la Sotelma et de deux de ses anciens proches collaborateurs en l’occurrence le directeur financier et le directeur des approvisionnements généraux.
Soupçonnés d’être impliqués dans différents manquements relevés dans leur gestion, notamment des détournements de fonds et des crapuleries dans la passation de certains marchés, ces trois hauts responsables de la Sotelma furent inculpés pour le délit d’abus de biens sociaux avant d’être reconnus coupables puis condamnés à 30 mois de prison ferme et au versement de 500.000 F Cfa à titre d’amendes et de 25 millions de F Cfa à titre de dommages-intérêts à la Sotelma.
Pour en arriver là, le ministère public a usé d’un subterfuge juridique à savoir le cumul des articles 891 de l’Ohada et 437 du Code du commerce du Mali pour faire tomber les inculpés.
Si ce subterfuge a eu l’assentiment et même la caution des juges du second degré (c’est-à-dire la Cour d’appel) qui ont même un peu aggravé la peine, au niveau de la juridiction suprême du Mali (la Cour suprême) on a estimé que la poursuite a été faite sans base légale parce que le cumul de ces deux textes c’est-à-dire les articles 891 de l’Ohada et 437 du Code de commerce du Mali est un cas de violation flagrante des textes.
Une démarche scientifiquement élaborée qui a anéanti tous les efforts élaborés dans le cadre de la croisade contre la corruption et la délinquance financière surtout en matière de délit «d’abus de biens sociaux». C’est ainsi que toute la procédure engagée contre l’ancien Pdg de la Sotelma fut annulée. Donc, un non-lieu définitif pour ce haut cadre de l’administration malienne.
Fort de cet arrêt qui est à tout point de vue une nouvelle jurisprudence, Tiémoko Maïga intenta d’abord une action en justice contre son ancien employeur, la Sotelma, non seulement pour sa réintégration dans la boîte mais surtout le paiement de tous ses arriérés de salaire. Le tribunal du Travail ordonna à la Sotelma de réintégrer sans condition son ancien Pdg dans la boite et de lui verser la bagatelle de 57 millions de F Cfa.
Après cette première victoire, Tiémoko Maïga ne compte pas s’arrêter là.
La privation de la liberté dont il a été victime pendant de longs mois de la part de l’Etat du Mali doit aussi faire l’objet de réparation. Cette possibilité est aujourd’hui fortement envisagée par les avocats de la victime. Mais cette fois-ci, la tâche ne sera pas facile.
En effet, bien qu’étant parfaitement dans ses droits, Tiémoko Mahamane Maïga et ses conseils risquent de se buter à un mur de vide juridique. Dans notre pays ce genre de violation n’est généralement pas pris en compte. Et pourtant, dans une démocratie qui se respecte et qui se veut garante des libertés individuelles, un fonds devrait pourtant exister pour faire face à de tels cas.
Certainement qu’avec cette affaire à venir, l’Etat malien pensera à introduire ce cas de figure dans son arsenal juridique.
Birama Fall
24 octobre 2005.
