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Le Mali vient d’être mis en cause devant les instances arbitrales internationales par Cessé Komé, accusé de violations graves dans l’attribution de la troisième licence de téléphonie globale à un groupe burkinabé.

Il nous revient de source sûre que le milliardaire malien, Céssé Komé, vient de mettre en cause l’Etat du Mali devant les instances arbitrales de la chambre de commerce Internationale de Paris pour violations graves du droit dans la réattribution de la 3ème licence de téléphonie mobile au Burkinabé Apollinaire Compaoré.

La défense de Céssé komé serait assurée par Mamadou Konaté du cabinet jurifis consult, et Avocat inscrit au Barreau du Mali. Ce dernier serait assisté de Maitres Remi Sermier et Benoit le Bars, tous deux avocats inscrits au Barreau de Paris et fin connaisseurs du droit de l’arbitrage, d’investissement, des télécommunications et de la concurrence en matière de marchés publics.

Plus qu’une démarche de mise en cause, une attitude d’autorité gouvernementale encline à violer le droit et à satisfaire aussi leur propre égo dans une attitude de favoritisme absolue, la communauté africaine et mondiale de l’arbitrage attend avec intérêt les suites de ce contentieux Cessé Komé contre l’Etat du Mali.

La collusion entre le gouvernement de transition et Planor d’Apollinaire Compaoré est d’autant plus nette qu’une correspondance signée sous le sceau de la confidentialité aurait été adressée par le nouveau ministre en charge des Télécommunications, Jean Marie Sangaré, au Burkinabè Apollinaire Compaoré, l’informant outre de la mise en cause de l’Etat du Mali devant les instances arbitrales de la chambre de commerce Internationale de Paris, de l’appel en garantie de l’Etat du Mali à l’endroit du même Apollinaire Compaoré pour toutes les conséquences dommageables d’une condamnation éventuelle de l’Etat du Mali.

Favoritisme inqualifiable

C’est dire donc que depuis l’éviction de Cessé Komé du groupement composé de Planor et Monaco télécom, suivie de l’annulation de l’attribution provisoire de la 3ème licence de téléphonie globale au Mali, les autorités maliennes ne savent plus où donner de la tête. Trois ministres de la République, sous le gouvernement de la transition avec à leur tête le ministre de l’Economie et des Finances, Tiéna Coulibaly, ont fustigé l’incapacité de Cessé Komé à tenir ses engagements au sein du Groupement.

Le ministre Tiéna Coulibaly a été déterminant pour engager le gouvernement à opter pour l’offre que lui a faite Planor à qui l’on a réattribué la 3ème licence. Ce faisant, dans un favoritisme inqualifiable fort justement relevé d’ailleurs dans le rapport du Bureau du Vérificateur Général adressé au gouvernement, dont on attend la publication, le gouvernement, au mépris des règles de la concurrence et celles ayant cours en matière de télécommunication a exposé l’Etat du Mali aux sanctions éventuelles de cette violation.

Comme nous l’avons toujours dénoncé, il ne fait plus aucun doute que la réattribution de la 3ème licence serait intervenue dans des conditions non seulement obscures mais à la limite frauduleuses. La longue liste des autorités politiques, civiles et militaires ayant bénéficié de la mansuétude et de la générosité d’Apollinaire Compaoré nous sera disponible sous peu dès lors que lui-même n’en fait plus mystère. Officiers de l’armée, sous-officiers, ministres, anciens ministres, Premier ministre, ancien Premier ministre ont tous mouillé le maillot pour maintenir Planor et Apollinaire Compaoré en vie, dans un processus d’attribution de licence totalement biaisé.

Ces nombreux intervenants n’auraient pas hésité, selon certaines sources proches du dossier, à user du faux et de la fraude pour faussement enrichir le Trésor public malien de la première avance de 33 milliards de F Cfa, dont la preuve du décaissement et de la réception n’a jamais été apportée malgré l’insistance et la perspicacité du Vérificateur Général en personne, Amadou Ousmane Touré. Malgré la complicité des banquiers, l’Etat du Mali n’a jamais non plus su convaincre de l’efficacité de règlement malgré le fait pour le ministre Tiéna Coulibaly de brandir un relevé non authentifié de compte du Trésor Public, de surcroit vieux de quelques mois.

Fraude, concussion, corruption, collusion

C’est sur cette base que lui et son homologue des NTIC ont apposé leurs signatures sur des actes de gouvernement attribuant une licence à Planor alors que la contrepartie n’était pas réglée à l’Etat. Sans compter les nombreux délais de complaisance accordés à ce dernier pour régler le solde de 22 milliards de F Cfa, ce, depuis le 11 mai dernier.

Le non paiement constitue un défaut permettant au gouvernement de mettre un terme aux cas, prouvés ou non, de fraude, concussion, corruption, collusion et violation des règles. La section administrative de la Cour suprême du Mali est d’ailleurs saisie d’une action dans ce sens, entreprise par diverses personnes physiques et morales soucieuses de la défense des intérêts du pays et de la nation.

Planor et Apollinaire Compaoré semblent être impliqués dans de nombreux contentieux dont l’issue de certains leur ont été déjà défavorable. Le niveau absolu de leurs engagements, tantôt près des banques et des institutions financières tantôt auprès des fournisseurs de matériels de téléphonie, est de nature à anéantir et à réduire considérablement leur capacité à amorcer les investissements nécessaires de plusieurs milliards de F Cfa dans le cadre de la 3ème licence.

Sollicité à cet effet, le fournisseur de matériels téléphoniques, Alcatel, a gentiment décliné l’offre, arguant de l’incapacité de Telecel Faso, entreprise de téléphonie mobile appartenant à Planor, d’honorer une facture de plusieurs milliards en souffrance. La société chinoise Huwai consultée s’apprête à apporter la même réponse négative, mettant en avant la personnalité sulfureuse et controversée d’Apollinaire Compaoré. Atlantic Telecom et son partenaire Etisalat, qui viennent de remporter une manche sur Planor en France, entendent poursuivre pour répondre comme la justice Française les y autorisera, le contrôle de plus de 70% de Télécel Faso.

Au regard d’un tel tableau loin d’être reluisant, le président de la République du Mali, Ibrahim Boubacar Kéita, a-t-il d’autre choix que d’instruire à son Premier ministre et à son ministre en charge des Ntic d’arrêter le désastre en annulant la réattribution de la 3ème licence ?

Mais dans une telle perspective, le Burkinabé Apollinaire Compaoré et ses complices seraient susceptibles d’être mis en cause à divers titres dans un contexte de lutte acharnée et implacable contre la corruption tant souhaitée par le président IBK.

Birama FALL

28 Octobre 2013