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Excellence Monsieur le Président,

Vu la Constitution de la République du Mali, particulièrement en ses dispositions relatives :

1. Sa Devise : Un Peuple – Un But – Une Foi


2. A votre prestation de serment (Article 37) nous citons «Je jure devant Dieu et le peuple malien de préserver en toute fidélité… de respecter et de faire respecter la Constitution et la loi… de garantir l’unité nationale, l’indépendance de la patrie et I’intégrité du territoire national
».

3. Aux lois à caractère organique (Article 70)
Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens,
– Les crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables,
– Le statut général du personnel des forces armées et de sécurité,
-L’organisation générale de la défense et de la sécurité.
– La libre administration des collectivités locales de leurs compétences, de leurs ressources et de l’organisation administrative du territoire,
– La loi des finances qui détermine les ressources et les charges de l’Etat.

Considérant

1. Que l’intitulé du document signé à Alger (Accord d’Alger pour la restauration de la paix et du développement dans la région de Kidal) constitue une jurisprudence dangereuse pour l’unité nationale, en accordant une préférence clanique et régionaliste, notamment dans ses chapitres I, II, III et IV par rapport à l’ensemble du peuple malien en général et des populations du nord en particulier (le pacte national concerne l’ensemble des populations du nord).

2. Que ce document ne tire sa légitimité que de l’insurrection du 23 mai 2006 avec prise d’otages, destruction et pillage de garnisons effectués par des soldats de l’armée régulière contre leurs camarades (hommes de troupes), la population civile et leur Etat, (une affaire a priori militaire).

3. Que la création d’un conseil régional provisoire et de suivi, la désignation de ses membres, ses compétences en matière de coopération avec les bailleurs de fonds et les pays voisins, de gestion budgétaire,

4. Que toutes les mesures prises dans ce document autant sur le plan sécuritaire, de l’organisation administrative, du transfert des compétences, de la création de l’emploi, de l’instauration d’un système de santé et d’éducation privilégié, de l’équipement et de la communication, du désenclavement aérien et terrestre, de la recherche et d’exploration des ressources naturelles au profit de Kidal. La création des unités spéciales de sécurité, composées essentiellement d’éléments issus des régions nomades commandées par un nomade chargées, entre autres, de reconnaissances, de patrouilles et d’interventions.
La mise en place d’un Comité de suivi obtenu par les insurgés constituent toutes, des mesures ségrégationnistes et sont en violation de l’article 70 de notre Constitution que vous aviez juré de défendre.

Le Comité Exécutif National de la Confédération Syndicale des Travailleurs du Mali (CSTM) après étude du document (Accord d’Alger), note et cela avec inquiétude que toutes les mesures préconisées dans ce document d’Alger suite à la mutinerie du 23 Mai 2006 ne sont que des éléments constitutifs d’un Etat de fait qui ne dit pas son nom.

Par conséquent, le Comité Exécutif National de la Confédération Syndicale des Travailleurs du Mali (CSTM) désapprouve et dénonce solennellement l’Accord d’Alger pour la restauration de la paix de la sécurité et du développement dans la Région de Kidal.

Ousmane Amion Guindo, Secrétaire Général de la CSTM

13 juillet 2006