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Une cour militaire s’est déclarée incompétente pour juger des militants des droits de l’Homme poursuivis pour s’être opposés à l’état de siège dans l’Est de la RDC, et a annulé leur condamnation et renvoyé l’affaire devant des juges civils, a-t-on appris vendredi auprès de leur organisation.

Le 1er avril dernier, le tribunal militaire de Beni (Nord-Kivu) avait condamné à un an de prison ferme 12 militants du mouvement Lutte pour le changement (Lucha), arrêtés en novembre lors d’une manifestation contre la prorogation de l’état de siège dans la région.

L’état de siège a été décrété en mai 2021 dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri par le gouvernement congolais pour tenter de mettre fin aux violences des groupes armés. Cette mesure exceptionnelle a remplacé l’administration civile par des militaires et des policiers, mais n’est pas parvenue jusqu’à présent à ramener la paix et est de plus en plus critiquée.

Les 12 militants avaient été condamnés pour avoir osé « désobéir aux lois de la République », avoir « incité au manquement à l’autorité publique (…) en organisant une marche » pour dire « non à la 12è prorogation de l’état de siège », avait détaillé un magistrat militaire lors de la lecture du jugement.

Jeudi, les juges militaires siégeant en appel ont annulé cette décision, « se sont déclarés incompétents et vont transférer le dossier » à la justice civile, a indiqué à l’AFP Stewart Muhindo, militant de la Lucha.

Mais « les militants restent en détention », a-t-il ajouté, déplorant qu’ils soient emprisonnés « pour avoir exercé leurs droits reconnus par la Constitution ». « Mais on salue cette petite victoire, qui permet que le dossier de nos camarades soit enfin attribué à leurs juges naturels », a encore commenté M. Muhindo.

« C’est tout ce que nous dénonçons avec l’état de siège: voir que même pour des questions purement civiles les militaires interviennent sans en avoir les compétences », a-t-il ajouté.

Né en 2012 à Goma, capitale du Nord-Kivu, le mouvement Lucha regroupe des jeunes « indignés » et se définit comme apolitique, non violent, mais déterminé à demander des comptes aux dirigeants.

Source: AFP