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S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du PDES du président ATT et figurant dans le plan d’action d’accélération de la croissance économique au Mali sur la période 2008-2012, les Etats généraux du foncier ont été la plus grande rencontre d’envergure jamais organisée par notre pays autour de la question du foncier. Ils traduisaient donc une volonté politique de privilégier et de renforcer le débat démocratique autour de ce sujet très sensible.

Au vu des résultats, on peut affirmer que l’objectif principal assigné a été atteint et aujourd’hui, le rapport de ces assises qui vient d’être finalisé est un document important pour la modernisation de la gestion foncière et doit, en principe, permettre à notre pays de tourner la page des nombreuses difficultés (insécurité foncière, litiges, confusion juridique, marchandisation de la terre…) liées au foncier. Ce document de référence permettra, dans les jours à venir, de doter le Mali d’une politique domaniale et foncière adéquate devant permettre d’assainir la gestion domaniale et foncière, sécuriser les droits de propriété et d’usage et promouvoir des investissements. Pour cela, quatre axes stratégiques ont été déterminés : l’adaptation de la législation et de la réglementation domaniale et foncières au contexte socio-économique du pays qui est en évolution ; l’harmonisation de la gestion domaniale et foncière avec les politiques sectorielles de développement ; la mise en place d’outils appropriés de maîtrise de ladite gestion et le renforcement des capacités des services et autres institutions en charge du foncier.

Par rapport à tous ces axes une panoplie de recommandations ont été formulées par les assises nationales qui se sont ouvertes sous la présidence du Chef de l’Etat. Dans ces centaines de recommandations, on peut retenir, entre autres, la relecture du Code domanial et foncier ainsi que les textes d’application, leur traduction dans les langues nationales et leur large diffusion, la relecture du Code minier, la délimitation de toutes les réserves foncières, l’immatriculation systématique des exploitations agricoles, la poursuite de la déconcentration des services techniques chargés du foncier, la délimitation, le balisage, et la signalisation des zonages et équipements proposés par le schémas directeur d’urbanisation. Autres recommandations de taille, l’inventaire des grands systèmes coutumiers en vue de leur codification, la définition claire des rôles et responsabilités des autorités communales et traditionnelles dans la gestion domaniale et foncière, la mise en cohérence des textes et dispositions légales sur le foncier, un meilleur suivi et contrôle de la procédure de suivi des duplicata des titres fonciers et de l’établissement des copies des titres provisoires, la révision à la baisse du taux de transfert immobilier , la révision de tous les frais relatifs aux prêts bancaires, l’immatriculation et l’affectation de tous les domaines forestiers et fauniques classés au ministère en charge, l’institution d’une commission nationale du foncier.

Les participants ont également jugé utile et proposé la création d’un Observatoire du foncier indépendant, la création d’une commission interministérielle chargée du recensement des équipements, places publiques, espaces verts qui ont fait l’objet d’occupations illégales à d’autres fins contraires à leur vocation initiale, la mise en place d’un centre national de formation des agents intervenant dans le foncier, la rédaction et l’adoption d’un code de déontologie.

La mise en œuvre de ces résolutions aussi importantes les unes que les autres, nécessitera certaines mesures d’accompagnement. Il s’agit de l’appropriation effective des actions envisagées par tous les acteurs aux niveaux local, régional et national, suite à une large diffusion des différentes résolutions, l’élaboration d’un plan d’action et d’un chronogramme de mise en œuvre, la mobilisation des partenaires techniques et financiers ainsi que l’évaluation régulière des actions réalisées aux différents niveaux. Déjà, le département du Logement, des affaires foncières et de l’urbanisme a pris certaines mesures comme l’élaboration du chronogramme d’exécution des tâches ainsi que la création de groupes de travail pour procéder à la mise en place d’une Agence nationale d’aménagement foncier (ANAF) et d’une équipe plurielle pour le recensement et la publication des domaines fonciers de l’Etat.

En tout cas, les assises des Etats généraux du foncier ont mis en évidence la nécessité d’une reéforme foncière au Mali, en vue de l’assainissement de la gestion domaniale et foncière et la sécurisation des titres de propriété immobilière. Tous les acteurs concernés doivent maintenant s’impliquer pour relever le défi de la mise en œuvre des recommandations formulées pour que ces assises ne soient pas un forum de plus

Youssouf camara

20 aout 2010