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Le gouvernement malien, après avoir saisi au mois de juillet dernier la Cour pénale internationale (Cpi), une délégation de cette instance, dirigée par Amady Bâ, était à Bamako il ya quelques jours. Cette mission de la Cpi avait pour but de s’informer sur les crimes et les violations de droits de l’homme qui ont été commis essentiellement au nord du territoire depuis cinq mois. De retour à La Haye, Emeric Rogier, analyste principal au bureau de la Cpi et membre de cette mission, a confirmé à Rfi des cas de viol et de pillage, sans toutefois désigner nommément les islamistes.

A en croire Emeric Rogier, l’événement le plus grave ayant attiré leur attention a été principalement le massacre de plusieurs dizaines de militaires maliens, qui auraient été égorgés, les mains liées dans le dos. C’était en janvier dernier à Aguelhok, dans l’extrême-nord-du Mali. Selon l’annaliste : «On en était au courant bien avant le mois de juillet dernier. Mais nous n’avons pas recueilli de témoignages, parce que c’était une mission d’analyse, une mission d’évaluation. Nous n’avons pour le moment pas décidé.

Enfin, la procureure n’a pas encore décidé d’ouvrir une enquête. Donc, nous ne pouvions pas recueillir des témoignages. Mais en revanche, nous avons pu nous entretenir avec un certain nombre de personnes, ou d’entités, qui nous avaient communiqué des informations au sujet de cet événement. Et donc, nous nous sommes employés à vérifier leurs sources d’informations et la fiabilité des données qui nous ont été transmises».

Emeric Rogier a révélé que la mission s’est aussi penchée sur d’autres cas relevant de la compétence de la Cour pénale internationale, notamment les destructions des tombeaux de Tombouctou, les cas de viol, de pillage, et aussi le cas de plusieurs dizaines de parachutistes de l’armée malienne qui ont été enlevés par les forces fidèles au capitaine Sanogo.

Partant de la question relative à la lapidation à mort en public du couple non marié à Aguelhok, à savoir si l’acte commis au nom de la charia permet aux auteurs de ce crime d’échapper à la poursuite pour crimes contre l’humanité, Emeric Rogier a rappelé qu’il serait difficile de se prononcer dans la mesure où la charia n’est pas nécessairement un facteur constitutif d’un crime contre l’humanité. «La définition du crime contre l’humanité, c’est un crime qui doit avoir été commis dans le cadre d’une attaque systématique, ou généralisée contre la population civile, en application d’une politique délibérée.

Soit d’une politique d’un Etat, soit d’une politique d’une organisation. Donc ça, c’est à nous de vérifier si les faits correspondent à cette définition qui est assez complexe et assez exigeante», a déclaré Emeric Rogier avant d’ajouter que «la charia peut être un élément explicatif, mais ce n’est nécessairement un facteur en soi, constitutif d’un crime contre l’humanité. C’est plus compliqué que ça et en plus ça dépend véritablement du contexte».

Enfin, s’agissant du cas de la disparation des bérets rouges, l’expert de la Cpi a expliqué avec réserve, en soutenant que «Nous pourrions enquêter sur leur sort en théorie, si nous parvenions à la conclusion que ces actes-là, pour autant qu’ils soient confirmés, constituent, soit des crimes de guerre, soit des crimes contre l’humanité.

Nous sommes tout à fait au courant de ces allégations. D’ailleurs, nous en avons parlé avec différents interlocuteurs à Bamako. A l’heure d’aujourd’hui, il semblerait que cela relève plus de violations des droits de l’homme que de crimes relevant de la compétence de la Cpi. Mais sous réserve d’informations supplémentaires, et si cela devait se poursuivre et prendre des proportions encore plus graves, ils pourraient éventuellement relever de la compétence de la Cpi».

Rappelons que ce préliminaire est une phase d’analyse, de recoupement d’informations et c’est seulement avec des éléments consistants que Fatou Bensouda, procureure à la Cour pénale internationale (Cpi) jugera alors s’il faut commencer des enquêtes avant d’engager des poursuites.

Ibrahim Mohamed GUEYE

10 Septembre 2012