C’est l’Inspection de l’Intérieur qui sur la base des faits signalés a inspecté la commune I du District de Bamako, dirigée par la 5ème vice-présidente de l’ADEMA, Mme Conté Fatoumata Doumbia et surtout présidente d’honneur de Plébiscite 2007, une association qui œuvre inlassablement pour la réélection d’ATT à la présidentielle prochaine.
D’abord, il est reproché au premier responsable de la commune, l’observation de 8 mois d’absence d’un agent sans réaction de ses supérieurs hiérarchiques en violation des dispositions des articles 69 et 190 de la loi n°92-020 du 23 septembre 1992 portant code du travail et la suspension des indemnités de juillet 2004 à janvier 2005 d’une plaignante soit la somme de 118.500 FCFA.
Ensuite, la CASCA fait cas de la mauvaise gestion domaniale se traduisant par la non régularisation des dossiers et les difficultés d’application des plans de lotissement, l’existence de constructions sans autorisation, des occupations anarchiques des réserves foncières. S’y ajoutent la spéculation foncière organisée par les responsables communaux, la mauvaise gestion par le conseil communal de la somme de 14.643.450 FCFA versée illégalement par la délégation spéciale dans un compte bancaire au titre des frais de viabilisation et enfin la perception illégale et l’utilisation sans pièces justificatives de 9.425.500 FCFA par le maire. Au regard de ces irrégularités, le dossier a été transmis au juge anti-corruption. Mme le maire devra donc s’expliquer devant lui dans les jours qui suivent.
Quant à la commune de Ségou, inspectée par le Contrôle Général des Services Publics (période du 1er janvier 2004 au 29 mai 2006) les fautes de gestion administratives relevées portent sur l’inexistence de décisions d’approbation des délibérations et du budget de l’exercice 2004 en violation des dispositions de l’article 175 de la loi n°95-034 du 12/04/1995 portant code des collectivités territoriales, l’inexistence de registre de convention et de contrats, la non fonctionnalité des commissions de travail, l’insuffisance du nombre de centres secondaires d’Etat civil, la non conformité des actes de nomination des agents de déclaration.
Les erreurs voire les malversations financières concernent l’absence de visas du contrôle financier sur les pièces de dépenses de 567.807.910 FCFA, la mauvaise tenue du registre des valeurs inactives, la non destruction en fin d’année du reliquat de vignettes, l’existence de factures impayées pour un montant de 246.093.644 FCFA dont 83.686.721 FCFA pour la période sous revue.
Ce n’est pas tout. L’existence de 444 permis d’occuper sans quittance de versement, le non enregistrement des contrats de surveillance des travaux, la non facturation de la TVA sur les achats ou marchés pour un montant de 10.068.883 FCFA, la non tenue de la comptabilité-matières, le morcellement d’îlots destinés initialement aux équipement collectifs (places publiques et espaces verts) et l’attribution irrégulière de plusieurs parcelles à un seul individu (19, 34 et 46 parcelles) sont entre autres malversations reprochées aux autorités communales de Ségou. C’est pourquoi, la CASCA a transmis ce dossier aux autorités judiciaires compétentes. Le maire CNID de Ségou, Bréhima Thiero doit donc répondre devant le juge pour éclairer sa lanterne sur cette mauvaise gestion administrative, financière et foncière de la cité des Balanzans.
S’agissant de l’Assemblée régionale de Sikasso contrôlée par l’Inspection de l’Intérieur (période du 1er avril 2005 au 18 mars 2006), on note la production et la transmission irrégulières par le payeur des pièces d’information périodiques destinées à l’ordonnateur en violation de l’article 222 du code des collectivités territoriales, la non production par le président de l’Assemblée du relevé trimestriel des émissions de recettes et de dépenses, l’inexistence d’un manuel de procédures administratives, financières et comptables et le non respect de la comptabilité-matières.
La non périodicité dans la tenue des sessions ordinaires et le recours abusif aux sessions extraordinaires sont monnaie courante.
En outre, certaines malversations financières ont comme fondement le non appel à la concurrence dans l’exécution de cinq marchés pour un montant de 21.628.762 FCFA en violation de l’article 2 de l’arrêté n°00-1383/MF-SG du 11 mai 2000 fixant les dispositions particulières relatives à la passation des marchés publics des collectivités territoriales, le non enregistrement de quatre marchés au niveau du service des impôts en violation de l’article 12 de l’arrêté susvisé, l’absence de visa du Contrôle financier sur quatre marchés d’un montant de 26.740.006 FCFA.
Aussi, la CASCA a-t-elle transmis le rapport d’inspection de l’Assemblée régionale de Sikasso au Procureur de la République.
Précisons que le Contrôle Général des Services Publics est passé également par la mairie de la commune II (période du 16/06/1996 au 6/01/2004) et n’a rien trouvé comme faute de gestion susceptible d’être transmis à la justice. Idem pour la commune III.
C’est dire que l’ancien maire de la commune II, Mahamadou Diallo et Abdel Kader Sidibé sont blancs comme neige.
A suivre.
C.T
14 fev 07
