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Après le président de la République le lundi 25 juin 2007, le Premier ministre le mercredi 27 et le président de l’Assemblée Nationale le jeudi 28, le tour est revenu à la presse de prendre connaissance du rapport annuel 2006, deuxième du genre du Vérificateur Général le vendredi 29 juin 2007.

C’était au cours d’un point de presse qui a eu lieu à l’hôtel Salam de Bamako. Le principal animateur dudit point de presse était M. Sidi Sosso Diarra, le Vérificateur Général (Végal) assisté de M. Adam Thiam, Directeur de la communication du bureau du Vérificateur général.

Si en 2004-2005 les dix missions de contrôle portant sur le recouvrement et le versement des taxes et des droits de douanes effectués par le bureau de Vérificateur général ont révélé un manque à gagner de 15 milliards de F CFA à l’Etat, les vérifications financières effectuées en 2006 concernant 26 structures ont fait état d’une perte de près de 103 milliards de F CFA entre 2002 et 2006.

L’EQUIVALENT DE 69% DE LA MASSE SALARIALE VOLE A L’ETAT

Ces pertes qui représentent l’équivalent de 69% de la masse salariale annuelle de la fonction publique malienne auraient pu servir à l’équipement de l’administration, à la construction de plusieurs centres de santé, au bitumage des routes, à la réalisation d’adductions d’eau potable ou encore à la création d’emplois pour les jeunes. Qu’est-ce que la justice attend pour lancer une lutte sans merci contre les fraudeurs et les gestionnaires carrents des deniers publics?

PRINCIPALES MISSIONS EN 2006

Durant la période concernée, 27 missions ont été réalisées et ont couvert les secteurs suivants.

1. Les services de l’assiette et du recouvrement. Parce qu’elles constituent une source majeure de recettes pour l’Etat, les taxes et les droits de douanes ont, encore une fois retenu l’attention du Bureau avec deux missions phares: la situation des régularisations fiscales à la Direction Générale des Impôts (DGI) et les droits de douane liés aux opérations de ravitaillement du Mali en Hydrocarbures.

2. Les secteurs social et agricole. Il s’agissait de contrôler la gestion financière et/ou la performance des programmes et structures ci-dessous :
– le Programme d’Investissements Sectoriel pour l’Education (PISE) ;
– le Programme de Développement Socio-Sanitaire (PRODESS) ;
– la Direction Nationale de l’Hydraulique (DNH) ;
– l’Office du Niger.

3. Les Directions Administratives et Financières (DAF). Ce sont les DAF du Ministère de l’Education Nationale, du Ministère de la Santé, du Ministère de la Culture, du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau.

4. Les plaintes et saisines. 47 plaintes et saisines ont été reçues et traitées dont celles se rapportant à l’AGETIPE, à la Commune de Baya et au Forum Social Polycentrique de Bamako.

LES FAITS SAILLANTS

Les vérifications financières effectuées en 2006 révèlent, entre 2002 et 2006, un manque à gagner pour l’Etat de près de 103 milliards F CFA (102 631 496 281 FCFA). Ces pertes qui représentent l’équivalent de 69% de la masse salariale annuelle de la Fonction Publique du Mali ou encore deux fois le budget annuel pour l’équipement de notre administration publique, sont dues essentiellement à la fraude et à la mauvaise gestion.

Les taxes et droits de douane éludés constituent plus de 70% de ce manque à gagner. Il s’agit de près de 38 milliards F CFA de taxes et impôts non recouvrés par la Direction Générale des Impôts sur des opérateurs économiques, de plus de 15 milliards FCFA de droits de douane éludés lors des importations frauduleuses d’hydrocarbures, de 18 milliards FCFA de chèques impayés sur les droits et taxes relatifs aux produits pétroliers plus de 16 milliards FCFA ont été, il convient de signaler, régularisés avant la publication de ce rapport.

La vérification des opérations de ravitaillement du Mali en hydrocarbures a conduit la mission dans plusieurs pays. Les résultats obtenus sont probablement en deçà de la réalité. Aussi, la mission a jugé nécessaire l’usage d’une approche sous-régionale pour enrayer les pertes de ressources pour tous les Etats concernés par ces opérations de ravitaillement.

L’Office du Niger n’est pas en reste avec plus de 7 milliards FCFA de manque à gagner, notamment dû à la mauvaise gestion et au détournement de fonds publics.

Suivent les ministères de la Santé, de l’Education, des Mines avec un montant cumulé de plus de 7 milliards FCFA, et de graves constats. Au PRODESS, par exemple les dépenses effectuées pour la santé (moins d’un milliard et demi FCFA) sont six fois inférieures à celles occasionnées par les réceptions et missions (plus de 6 milliards FCFA) et les charges de véhicules (plus d’un milliard et demi FCFA).

Dans le cas du Ministère de l’Education Nationale, de forts indices et un contrôle aléatoire des points de livraisons donnés par le ministère lui-même permettent de conclure à une livraison fictive de manuels scolaires pour plus de 3 milliards FCFA.

Enfin, l’achat, le même jour, par la DAF du ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau, de thé et sucre pour une valeur de plus de 11 millions CFA, même s’il est de valeur relativement modeste, mérite d’être évoqué.

Du reste, les irrégularités constatées dans le secteur social qui constitue un des piliers du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté, notamment celles relevées au niveau des DAF, du PISE, du PRODESS, de la DNH, se recoupent. Elles portent notamment sur le fractionnement des marchés, les dépenses douteuses, la violation des règles de passation de marché, le détournement.

QUE FAUT-IL ENFIN RETENIR?

L’ampleur du manque à gagner -près de 103 milliards FCFA- pour la seule année de vérification 2006 donne une idée des défis que le Mali doit relever en matière de gestion des ressources publiques. Il s’agit d’une saignée financière grave dans un pays à très forte demande sociale.

Cela est de nature à interpeller les uns et les autres sur ce qui la rend possible, mais aussi, sur les voies et moyens de la juguler, en donnant ainsi toutes ses chances au Programme de Développement Economique et Social que le Gouvernement s’apprête à mettre en oeuvre.

Le chemin sera long, mais les bonnes pratiques que le bureau identifie de plus en plus lors de ses missions, et les régularisations pour plus de 19 milliards FCFA déjà signalées, sont autant de signes encourageants et la preuve que le cercle vertueux est possible.

L’année 2006 aura été pour le bureau une année-test qui, après le défi de la mise en place, a dû faire face à celui de la méthodologie. Celle-ci devra être davantage affinée, à l’effet non seulement d’écouter la durée des missions, mais aussi de minimiser les risques de différends entre le bureau et les structures qu’elle a vocation à contrôler.

La nécessité d’une collaboration plus suivie avec les structures de contrôle existantes est plus que jamais d’actualité. Le processus est déjà en cours et il sera accéléré grâce à l’appui de la Banque mondiale.

Daba Balla KEITA

Source: 2ème Rapport du Végal


APERÇU SUR LE BUREAU DU VERIFICATEUR GENERAL

Le vérificateur Général est institué par la loi N°03-030 du 25 Août 2003 qui lui assigne les missions suivantes:

– Evaluer les politiques publiques à travers un contrôle de performance et de qualité des services et organismes publics et en particulier des programmes et projets de développement;
– contrôler la régularité et la sincérité des opérations de recettes et de dépenses effectuées par les Institutions de République, les administrations d’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou tout autre organisme financier bénéficiant du concours financier de l’Etat;
– proposer aux autorités publiques les mesures et actions propres à assurer une meilleure adéquation du coût et du rendement des services publics, à rendre plus pertinent l’emploi des ressources publiques et d’une façon générale, à garantir le fonctionnement régulier des organismes et structures publics.

Dirigé par un Vérificateur Général assisté d’un Vérificateur Général adjoint, tous deux nommés pour sept ans non renouvelables, le Bureau du Vérificateur Général du Mali compte, à ce jour, 102 employés dont une soixantaine de cadres techniques, au nombre desquels 13 vérificateurs et 40 assistants vérificateurs.

Outre ce collège de vérificateurs, le Bureau compte trois directions: finances et administration, informatique, communication.

Les femmes représentent 20% de son effectif et le quart du personnel technique a été recruté au sein de la diaspora malienne.

02 juillet 2007.