Le rapport de cette année revêt un caractère exceptionnel.
En effet, activités de l’institution sur une période de 19 mois, ( 1er juin 2003 au 31 décembre 2004), sont retracées dans ce rapport, qui se présente en deux parties : la première partie a trait à la gestion des réclamations reçues durant la période en question, puis traite des années précédentes au cours desquelles l’instruction n’avait pas été clôturée, et par finir, rend compte des autres activités réalisées au plan national ainsi qu’international.
En deuxième partie, sur la base des constats effectués, recommandations, afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration, sont formulées. Adoption de mesures permettant de résoudre les difficultés rencontrées, y figure également.
231 réclamations concernant les administrations de l’état, les collectivités locales, les établissement publics nationaux, les organismes investis d’une mission de service public, en provenance de toutes les régions du Mali, ont été enregistrées durant la période de référence du rapport par la médiature.
Réclamations mettant en cause structures privées, personnes physiques, ainsi qu’administrations étrangères, ont été déclarées irrecevables par l’institution.
Les réclamations enregistrées concernaient : la régularisation de situations administratives avec 33,77% ; gestion du domaine immobilier de l’état et des collectivités locales avec 24,24% ; exécution des décisions de justice ou fonctionnement des services judiciaires avec 23,11% ; concession des pensions de retraite avec 8% ; procédures judiciaires avec 6,03% ; et règlement des marchés publics et autres contrats de fourniture de biens et de services avec 4,33%.
Recommandations aux administrations mises en cause, ainsi que formulation de propositions afin de résoudre certaines difficultés ont été faites par le médiateur de la république, dans le cadre de la gestion des réclamations individuelles.
Mais, encore 46% des réclamations sont en attente d’une réaction de l’administration, a déploré le médiateur de la république.
Aussi, appel a été lancé à l’administration par le médiateur de la république, pour le respect des dispositions de la loi 97-22 du 14 mars 1997, instituant le médiateur de la république, notamment en ses articles 14 et 15.
Dans son premier rapport annuel en 2003, propositions et recommandations aux dysfonctionnements de notre administration avaient été formulées par la médiature, afin de donner un meilleur visage à notre administration.
Adopter le décret d’application de la loi relative aux relations entre l’administration et les usagers des services publics avait été demandé à l’époque par le médiateur dans ce rapport. Le décret a été en décembre 2003, adopté.
Respecter les dispositions du code de travail relatives aux congés et à l’inscription au régime de l’INPS, avait été également demandé aux administrations par le médiateur de la république.
Assurance a été donnée par le chef de l’état, que le gouvernement étudiait le rapport 2003.
En effet, le chef de l’état a affirmé que certaines recommandations et propositions formulées dans le rapport 2003, connaissaient un état très avancé dans leur mise en œuvre.
La loi mettant en harmonie les critères de représentativité des syndicats au sein du conseil économique, social et culturel est en cours, a été évoquée par le chef de l’état.
Assurance a été donnée au médiateur de la république par le chef de l’état, que le rapport 2004, sera dans les meilleurs délais, transmis au gouvernement, afin de faire l’objet d’un traitement approprié.
30 mai 2005
