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Le document fait la synthèse des résultats de 9 missions de vérification financière, d’une mission de vérification de performance et fait ressortir 10 milliards Fcfa de pertes pour l’État

Le président de la République est la première institution à laquelle le rapport annuel du Vérificateur général est transmis avant toute diffusion. Conformément à cette disposition, le Vérificateur général, Ousmane Amadou Touré, a remis vendredi au président de la République par intérim, Dioncounda Traoré, son rapport 2011. La cérémonie est intervenue juste après la remise du rapport 2011 du Médiateur de la République.

A cette occasion, le Vérificateur général a jugé que la remise officielle de son rapport était un moment important dans le fonctionnement des institutions de la République. L’événement témoigne du résultat d’une année d’activités de vérification dont la cible est essentiellement les services de l’administration publique, toutes structures confondues.

La remise du rapport marque le début de la publication de faits jusque-là considérés confidentiels, a-t-il observé. Avant de rappeler que c’est dans le souci d’une meilleure gestion des ressources publiques que les autorités ont institué un modèle institutionnel de contrôle externe qui est à la fois une autorité administrative indépendante et un service public de l’Etat.

Ousmane Amadou Touré est revenu sur certaines missions du Bureau du Vérificateur général : le contrôle de la régularité et de la sincérité des opérations des recettes et des dépenses, le contrôle de performance et de qualité des services (organismes) publics et l’évaluation des politiques publiques à la demande du président de la République, du gouvernement, de l’Assemblée nationale ou de son propre chef.

Le rapport 2011 fait la synthèse des résultats de 9 missions de vérification financière et d’une mission de vérification de performance. Les constats ont fait ressortir des irrégularités qui ont causé des pertes financières à l’Etat s’élevant à 10,10 milliards Fcfa pour les 8 rapports. Ousmane Amadou Touré relève que ces pertes sont d’autant plus inquiétantes qu’’elles ont été décelées dans les principales structures pourvoyeuses de recettes.

Le Vérificateur général a révélé que le présent rapport était prêt depuis avril 2012 et que sa remise tardive s’explique par l’instabilité institutionnelle que connaît notre pays suite aux évènements de mars 2012.

Il a mis l’accent sur le fait que « les faits révélés dans le présent rapport ont la garantie et l’assurance d’être objectifs, impartiaux, sérieux et fiables ». A l’instar des précédents rapports du BVG, ils alimenteront et focaliseront le débat public sur la tendance en hausse ou en baisse de la corruption et de la délinquance économique et financière. L’opinion s’interrogera également, a poursuivi Touré, et à juste raison sur les suites qui sont réservées tant au plan judiciaire qu’administratif aux constations faites.

Par ailleurs, le Vérificateur général a annoncé qu’il avait décidé, conformément à la loi qui l’institue, de saisir lui-même et directement le procureur de la République des dénonciations des faits susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale.

Dans ce cadre, pour l’année 2011, les requêtes aux fins de dénonciation qui sont déjà prêtes concernent 7 structures publiques et pourraient impliquer un nombre important de gestionnaires, décideurs ou agents. Elles seront transmises dans les prochains jours au procureur de la République du tribunal de la Commune III.

Disparition d’importants documents.

Ousmane Amadou Touré a indiqué que dans le but de conforter les acquis et d’avoir une plus grande lisibilité de ses actions, le Bureau du Vérificateur général a élaboré un plan stratégique. Ce plan définit les objectifs pluriannuels à atteindre ainsi que les indicateurs de mesure de l’atteinte des résultats. Il constitue un outil de planification stratégique qui permet de mieux valoriser les rapports avec les autres structures de contrôle, de tisser la complémentarité et d’éviter les chevauchements dans l’exercice du contrôle.

Le Vérificateur général a réaffirmé l’engagement de l’institution à assurer la mission qui lui a été assignée « avec honneur et dignité ». L’un des motifs de satisfaction du BVG est selon lui, l’impact positif de ses travaux sur la gestion publique comme l’illustre la vérification effectuée en 2011, à la Recette générale du gouvernorat du District où il a été heureux de constater une gestion exempte d’irrégularité financière.

Le Vérificateur général a indiqué qu’il suivait avec beaucoup d’attention le déroulement de la Transition et qu’il espérait que le processus engagé pourra à terme doter notre pays d’une stabilité durable, d’institutions fortes et renforcer l’autorité de l’Etat sans laquelle aucune action rigoureuse de contrôle ne saurait être entreprise.

Il a ensuite déploré la destruction massive de documents administratifs suites aux actes de vandalisme survenus lors des évènements du 22 mars, situation qui impactera les missions de contrôle. Et selon lui, certains gestionnaires et financiers de services publics ont profité de cette situation pour dissimuler ou détruire d’importants documents comptables ou autres actes de gestion déterminants.

Concernant les recommandations sur les volets institutionnels administratifs, les rapports individuels ont été transmis depuis le 23 août 2012 à tous les ministères, directions générales, directions régionales et autres entités vérifiés et le VG a attiré l’attention du Premier ministre sur la valeur ajoutée de leur mise en œuvre.

Le président de la République par intérim, Dioncounda Traoré, a loué les efforts du Vérificateur général et l’a félicité pour la qualité du travail accompli, visant à améliorer la gestion des affaires publiques. Il a par ailleurs, souhaité une normalisation rapide de la situation dans notre pays afin que l’année prochaine le Vérificateur puisse remettre son rapport à un président bien élu et qui pourra prendre en charge ses recommandations.

Rappelons que chaque année, le Vérificateur général élabore un rapport qu’il adresse au président de la République, au Premier ministre, au Parlement et à la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques. Ce rapport fait la synthèse des observations, analyses, critiques et suggestions formulées par le Vérificateur durant la période de référence.

FATOUMATA MAIGA

Le 5 nov 2012

Essor.