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Le Vérificateur général a dévoilé à la presse le vendredi 30 novembre son rapport 2011. Il a décelé dans les 7 structures vérifiées une perte pour l’Etat de 10,1 milliards de F CFA. Le foncier et les exonérations douanières dans le secteur minier occupent la tête du hit parade de la délinquance financière.

Le rapport annuel du Bureau du Vérificateur général (BVG), présenté à la presse le vendredi dernier à Laïco hôtel de l’Amitié, est le 7e du genre. Quelques semaines après avoir remis une copie de ce rapport au président de la République, au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale, Amadou Ousmane Touré obéissait à une tradition qui consiste à informer l’opinion publique nationale et internationale par presse interposée du contenu de son document.

Les irrégularités financières des 9 missions de vérification se chiffrent à 10 101 021 715 de F CFA. La fraude représente 8,1 milliards de F CFA (80,75 %) et la mauvaise gestion pour 1,1 milliard de F CFA. Les structures vérifiées sont, entre autres, la direction régionale des domaines et du cadastre du district de Bamako, les domaines de Kati, la direction nationale des impôts (les grandes entreprises), la direction générale des douanes, la direction nationale de la géologie et des mines et le ministère de l’Agriculture.

Si dans le rapport 2009 du Vérificateur général d’alors, Sidy Sosso Diarra, le ministère de l’Energie et des Mines avait défrayé la chronique en dépensant 11 millions de F CFA en thé en un jour, le rapport 2011 a également de quoi faire frémir. Les irrégularités dans le foncier et les exonérations douanières dans le secteur minier dépassent tout entendement.

Le Vérificateur général Amadou Ousmane Touré a même parlé de « pratique surréaliste ou irréaliste ». La direction des domaines et du cadastre du district de Bamako (DDC-DB) est épinglée pour la minoration des droits de cession des terrains pour un montant de 80,35 millions de F CFA, des avantages indus accordés à des promoteurs immobiliers pour 163,94 millions de F CFA et 51,11 millions de F CFA de recettes perçues mais non reversées par les antennes des bureaux spécialisés des domaines des Communes I, IV et VI du district de Bamako.

S’y ajoute la radiation de l’hypothèque de Morila-SA, en violation des procédures et sans fondement légal, pour un montant de 254,71 millions de F CFA. Il existe également des arriérés de redevance de baux pour 313,53 millions de F CFA. Des irrégularités portent sur la superposition de titres fonciers, les détournements de recettes foncières, la création de doubles titres, etc.

Un « bandit-honnête homme »

L’attribution de parcelles dans le cercle de Kati par le préfet et le maire et dans l’arrondissement de Kalabancoura révèle des irrégularités. A ce niveau, les pertes ont pour noms : recettes non reversées par le directeur régional des domaines et du cadastre de Koulikoro pour 356,83 millions de F CFA, minoration des droits de cession pour 591,25 millions de F CFA par le directeur régional des domaines et du cadastre de Koulikoro et minoration des droits d’enregistrement et de mutation par le directeur régional des domaines et du cadastre de Koulikoro pour 111,37 millions.

La direction nationale des douanes et celle de la géologie et des mines ont, pour leur part, mal géré les exonérations accordées aux opérateurs du secteur minier. Des écarts d’importation et de consommation de produits pétroliers se chiffrant à 3,05 milliards de F CFA ont été constatés.

Des admissions temporaires irrégulières de 61,64 millions de F CFA ont été accordées à des sociétés minières et des exonérations irrégulières de plus de 3 milliards de F CFA. Le Végal met en cause un manque de collaboration entre la direction des douanes et celle de la géologie et des mines. Il dit avoir saisi le ministre de l’Economie et des Finances et celui des Mines pour corriger ce dysfonctionnement.

Tous ces faits évoqués plus haut en plus d’autres malversations financières ont été portés à la connaissance du procureur de la République, a expliqué le Végal comme la loi l’y autorise. Amadou Ousmane Touré promet de privilégier la voie du droit contre la résistance consistant pour certaines structures à refuser de donner les documents à vérifier.

Le Végal a aussi fait savoir que le rapport 2012 est en chantier avec 14 rapports de missions déjà ficelés dont celui du Haut conseil national de lutte contre le Sida (HCNLS).

Abdrahamane Dicko

Les Echos du 3 Décembre 2012