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Dans son rapport 2010 traitant de la situation des droits humains dans le monde à travers 159 pays, Amnesty International a recensé des cas de torture ou d’autres mauvais traitements dans plus de 110 pays, des procès inéquitables dans plus d’une cinquantaine d’autres, des restrictions à la liberté d’expression dans 96 pays et la présence de prisonniers d’opinion dans 48 pays.

Dans ce rapport de plus de 400 pages, l’organisation, après avoir établi la situation dans chaque pays, demande à chaque gouvernement de rendre compte de ses propres actions, d’adhérer pleinement à la Cour pénale internationale (CPI) et de faire en sorte que les crimes de droit international puissent donner lieu à des poursuites dans le monde entier.

Bien que l’année 2009 ait été une année importante pour la justice internationale avec notamment la délivrance par la CPI d’un mandat d’arrêt contre un chef d’État en exercice – Omar El Béchir du Soudan – pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, le rapport déplore « la paralysie du Conseil des droits de l’homme de l’ONU » et souligne une faille de la justice mondiale qui « permet à la répression et à la justice de prospérer, condamnant des millions de personnes à voir leurs droits fondamentaux bafoués, à subir l’oppression ou à vivre dans la pauvreté », selon le secrétaire général par intérim d’Amnesty International.

Claudio Cordone a affirmé que « les gouvernements doivent être amenés à rendre des compte pour les violations des droits humains qui dégénèrent et aggravent la pauvreté » et souligné que la réunion de septembre à New York aux Etats-Unis qui doit examiner les Objectifs du Millénaire pour le développement devra être l’occasion pour les chefs d’État de « passer des promesses aux engagements juridiquement contraignants ».

Dissonance à l’UA sur la CPI

Sur la situation dans le continent, le rapport retient la décision de certains Etats membres de l’Union africaine (notamment l’Afrique du Sud et le Botswana) de respecter leurs engagements vis-à-vis du mandat d’arrêt émis par la CPI contre le président soudanais Omar el Béchir alors que la plupart des Etats déclaraient publiquement ne pas suivre la recommandation du juge Luis Moreno Ocampo.

La mise en place d’une commission d’enquête internationale sur les massacres du stade du 28-Septembre en Guinée est également saluée tout comme la décision inédite d’un tribunal néerlandais de donner suite à une plainte de 4 ressortissants nigérians contre Shell demandant des indemnisations pour les dégâts causés à leurs exploitations agricoles et étangs par des fuites des oléoducs de la compagnie pétrolière.

Amnesty International s’arrête cependant sur des préoccupations en matière de sécurité publique à travers notamment ce que les auteurs du rapport nomment « le manque de détermination à lutter contre l’impunité, illustré par l’attitude qu’ont eu de nombreux Etats africains face aux violations commises par leurs agents chargés du maintien de l’ordre et de la sécurité ».

Parlant de la situation des droits humains dans notre pays, le rapport AI 2010 souligne qu’« un projet de loi visant à l’égalité des droits entre hommes et femmes a suscité la polémique et entraîné des protestations ».

Il s’agit du projet de loi relatif au Code des personnes et de la famille dont une disposition « attribue aux femmes les mêmes droits que ceux des hommes en matière de succession » avancent, entre autres, les auteurs qui écrivent qu’après son adoption, « des groupes religieux prirent la tête de manifestations qui ont rassemblé plusieurs dizaines de milliers de personnes dans tout le pays. Les organisations de défense des droits des femmes ont fait preuve de réactions mitigées, la plupart réclamant davantage de dialogue » et de conclure par la décision du chef de l’État, ATT, de finalement renvoyer le texte pour une seconde lecture devant le Parlement.

En plus de ce point sur le droit des femmes, tout ce que retient le rapport porte sur la situation au nord avec la conclusion d’un nouvel accord en octobre 2009 « entre le gouvernement et les groupes armés du Niger et du Mali » qui ont «accepté de coopérer avec les autorités maliennes dans leur lutte contre l’organisation Al Qaeda au Maghreb islamique (AQMI)» et surtout l’enlèvement ou la détention d’étrangers dans le Sahara malien avec l’épisode malheureux de l’exécution du Britannique Edwin Dyer.

Hormis cela, rien d’autre à signaler sur notre pays sous ATT dans le rapport 2010 de l’organisation créée en 1961 et dont « la vision est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains ».

Il est donc loin le temps où un Malien enquêtait sur la situation des droits de l’Homme dans toute l’Afrique de l’Ouest au compte de la même organisation Amnesty International avec souvent des incriminations très fouineuses. Ah ! Au fait « 10 personnes ont été condamnées à mort au Mali en 2009 mais aucune exécution n’a eu lieu ».

Oussouf Diagola

(Paris)

28 Mai 2010.