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Le bureau du médiateur de la République a organisé, vendredi dernier, une conférence de presse, à son siège sis à l’ACI 2000. Elle était principalement animée par le Médiateur de la République, Me M’Bam Diatigui Diarra et le Directeur du département des réclamations, Founé Dembélé. Gaoussou Haïdara, conseiller à la communication était le rapporteur.

Le médiateur a fait savoir qu’après avoir remis le rapport au président de la République et au président de l’Assemblée nationale, leur bureau a décidé de rencontrer la presse. C’est, a-t-elle dit, une tradition établie, car la presse est un relais pour atteindre le grand public. Founé Dembélé a fait l’exposé du rapport 2009.

Il a rappelé que le Médiateur de la République est chargé de recevoir les réclamations des personnes physiques ou morales concernant le fonctionnement des administrations de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et de tout autre organisme investi d’une mission de service public, d’en apprécier le bien-fondé et le cas échéant, de faire des recommandations pour le règlement de la difficulté soulevée.

Il peut, a-t-il ajouté, formuler des propositions pour l’amélioration du fonctionnement des organismes mis en cause devant lui ou suggérer aux autorités compétentes les modifications qu’il estime opportun d’apporter aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Il peut, a indiqué le Directeur du département des réclamations, en cas d’inexécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée, enjoindre à l’organisme public condamné de s’y conformer dans un délai qu’il fixe.

Il a fait savoir que le Rapport annuel 2009 est le premier du nouveau Médiateur de la République. Ce rapport reprend les recommandations d’ordre général formulées dans les six précédents rapports annuels, présente les enseignements et dégage des perspectives pour l’évolution de l’institution tirées de neuf années de pratique. Du 1er janvier au 31 décembre 2009, a soutenu Founé Dembélé, le Médiateur de la République a géré 333 dossiers de réclamations.

Ce chiffre, le plus important depuis le démarrage des activités de l’institution, a-t-il dit, pourrait s’expliquer par l’intensification de la sensibilisation et le changement intervenu à la tête de l’institution. Il a présenté le tableau des réclamations au cours des 5 dernières années : 2005 : 228 réclamations ; 2006 : 205 ; 2007 : 190 ; 2008 : 200 ; 2009 : 333.

Il a signalé que les réclamations reçues en 2009 sont de même nature que celles des années précédentes et peuvent être regroupées en six grandes catégories : La gestion foncière : 90, la protection sociale : 70, la justice : 67, la gestion de carrière : 46, les contrats et marchés publics : 19, les litiges d’ordre privé : 8, l’éducation : 4 et autres : 29.

Selon la structure mise en cause, les réclamations sont réparties par ordre décroissant suivant les ministères, les collectivités locales, les services centraux, les services déconcentrés, les établissements publics, les juridictions, les institutions de la République, les administrations étrangères, les auxiliaires de justice, les sociétés d’économie mixte, les services rattachés, les ordres professionnels.

Les réclamations les plus importantes sont reçues à Bamako suivies de Kayes, Ségou et Koulikoro. Suivant le genre, a expliqué Founé Dembélé, 219 hommes et 32 femmes ont saisi, en 2009, le Médiateur de la République. Sur la liste des administrations mises en cause, on constate que le gouvernement a fait l’objet de plus de réclamations et du côté des ministères, ce sont le ministère de l’Administration territoriale et des collectivités locales, le ministère de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et des relations avec les institutions, le ministère de la Défense et des anciens combattants qui ont été les plus concernés.

Le Directeur du département des réclamations, Founé Dembélé, a cité des cas significatifs de réclamations qui ont eu des issues favorables. Le Médiateur de la République a précisé certains cas qui ont obligé le bureau à se déplacer pour aller faire des médiations sur place.

Les conférenciers ont fait savoir que les recommandations ou propositions de réformes du médiateur de la République ont pour but d’amener l’Etat, dans ses rapports avec les administrés, à se soumettre lui-même à la légalité, à justifier son action par des règles de droit préalablement établies, à respecter les décisions de justice et tous ses engagements et à mieux respecter les droits des citoyens.

Après six rapports présentés au président de la République et au président de l’Assemblée nationale, ont-ils ajouté, le Médiateur de la République n’est toujours pas informé de la suite réservée à ses différentes recommandations et propositions de réformes. Aussi, le Médiateur de la République souhaite la mise en place d’un comité de suivi de ses recommandations et propositions de réformes.

Me M’Bam Diatigui Diarra propose l’accélération de la relecture de la loi 97-022 du 14 mars 1997 instituant le Médiateur de la République, proposition retenue, aussi, par le Cari présidé par Daba Diawara, dont les conclusions, a dit le Médiateur, sont encourageantes.

Interrogés sur les pouvoirs du Médiateur de la République, les animateurs de la conférence de presse ont souligné qu’il a le pouvoir de faire des recommandations, des injonctions et peut présenter un rapport spécial au président de la République.

Baba Dembélé

19 Juillet 2010.