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Pour la troisième fois consécutive, depuis sa mise en place, le Bureau du Vérificateur Général (BVG) a souscrit à sa cérémonie traditionnelle : la présentation de son Rapport annuel. Aussi, celle du Rapport 2007, qui s’est déroulée dans la salle “Marhaba” de l’hôtel Azalaï Salam, le 5 Août 2008, a été présentée par le vérificateur général, M. Sidi Sosso Diarra, assisté de ses collègues du Bureau.

Le BVG se définit comme “une autorité indépendante de contrôle ,au service du citoyen, pour la promotion de la bonne gouvernance”. Et sa mission consiste à “formuler aux autorités les recommandations d’amélioration de la gestion des ressources publiques, à travers des vérifications financières et de performance“.


Des irrégularités qui reviennent

Comparé aux autres années, ce Rapport 2007 apporte une innovation majeure, du fait qu’il existe un écart criard entre les manques à gagner constatés par le BVG en deux ans : 103 milliards en 2006, et 20 milliards en 2007. On peut donc en déduire que les actions du BVG, jointes à celles des autres structures de contrôle de l’Etat, ont beaucoup contribué à conscientiser les auteurs de corruption, détournements et autres malversations financières.

Sur 27 structures vérifiées de 2002 à 2006, le rapport 2006 a découvert un manque à gagner de près de 103 milliards de FCFA. Ce montant est à 70% imputable aux services de l’assiette : Directions Générales des Impôts (38 milliards de taxes et impôts minorés ou non recouvrés) ; des Douanes (15 miliards de droits de douane éludés, en raison d’importation frauduleuses d’hydrocarbures) ; du Trésor et de la Comptabilité Publique pour 18 milliards (dont 16 milliards régularisés en cours de mission), en plus des chèques impayés sur les droits et taxes aux produits pétroliers.

Selon le rapport du Contrôle Général des Services Publics (CGSP), la majorité des recommandations relatives à ces constats sont mises en oeuvre ou en cours, qui permettent de corriger ces insuffisances : inexistence de manuels de procédures, de procédure d’archivage, de suivi des stocks et d’inventaire ; mauvaise tenue des documents administratifs et comptables ; non tenue de la comptabilté-matière.

A ces irrégularités s’ajoutent la faiblesse des procédures de recouvrement et de l’interconnection informatique entre les structures ; des procédures de gestion non fiables ; des retards importants dans la justification des fonds ; la violation des textes législatifs et règlementaires ; le manque de collaboration entre différentes structures ; la faible qualification de certains agents ; le cumul de fonctions incompatibles… Autant dire qu’à quelques différences près, ce sont les mêmes tares qui sont constatées chaque année.

Toujours selon le rapport du CGSP, le montant qui faisait l’objet de poursuites, suite au Rapport 2006 du BVG, était d’un peu plus de 31 milliards de FCFA, sur lesquels 21 milliards de FCFA ont été soit justifiés, soit régularisés avant Juin 2008.


Missions et services couverts

Durant cette période, le BVG a réalisé 33 missions, dont 17 de vérification financière, 7 millions de vérification intégrée (toutes les vérifications concernant les hôpitaux publics), 7 de vérification de performance, une mission d’appui technique réalisée auprès du ministère de l’Elevage et de la Pêche, une mission d’étude en France sur l’évaluation des politiques publiques.

Les secteurs couverts concernent les services de l’assiette et du recouvrement : Direction Générale des Impôts, Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique, pour la vérification de la gestion de l’ADIT (Accompte sur Divers Impôts et Taxes) ; Direction Générale des Douanes, pour la vérification des droits de douane et taxes rattachées sur le riz et le sucre, de 2003 à 2005.

Dans les services des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et du Logement, 6 vérifications ont été effectuées afférentes à la gestion des baux administratifs de 2004 à 2006 ; la gestion financière de la DAF dudit ministère ; la gestion des recettes domaniales, des droits et taxes afférents aux transactions foncières, de 2003 à 2005 ; la gestion financière de l’Office Malien de l’Habitat ; la gestion des logements sociaux ; et la gestion financière de la DAF du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat.


Secteurs sanitaire, social et de la santé alimentaire

Suite aux missions réalisées en 2006 sur deux hôpitaux publics, le BVG vérifié la performance et la gestion financière des sept hôpitaux publics : les hôpitaux Gabriel Touré, Fousseyni Daou de kayes, Nianankoro Fomba de Ségou, Sominé Dolo de Mopti, ceux de Sikasso, Gao et Tombouctou.

En outre, le bureau du Végal a réalisé deux vérifications de performance au Haut Conseil National de Lutte contre le Sida (HCNLS) qui ont porté sur l’efficacité du système d’approvisionnement en médicaments anti-rétroviraux, ainsi que les systèmes et pratiques de gestion du secrétariat exécutif du HCNLS.

Enfin, deux missions de vérification de performance ont été réalisées dans les programems visant la promotion de la femme : le Programme d’Appui au Renforcement Equité Hommes-Femmes (PAREHF II) pour la période 2004 à 2007, et le Programme National de Lutte contre l’Excision (PNLE) pour les exercices 2002 à 2006.

En plus des vérifications effectuées sur les importations de riz, sucre et farine, le BVG a réalisé deux missions auprès du Commissariat à la Sécurité Alimentaire(CSA), portant sur l’accessibilité et la disponibilité des produits de première nécessité, pour la période de 2004 à 2007; la coordiantion des activités et la gestion des stocks et des aides alimentaires, pour les exercices 2004 à 2007.

Secteurs des Mines, des Transports et du Développement rural

Pour les mines, il s’est agi de vérifier les recettes de l’Etat dans la production et la commercialisation des ressources minérales de 2004 à 2006. Concernant les Transports, il était question de la gestion de la redevance passagers perçue par les aéroports du Mali qui a été vérifiée pour la période de 2001 à 2006.

Pour ce qui est du secteur du Développement rural, deux missions y ont été consacrées et ont porté sur un appui technique au ministère de l’Elevage et de la Pêche sur la cohérence de la politique du département avec les principales orientations stratégiques du pays en matière de développement rural ; la vérification financière de la Direction Générale de l’Office du Niger et des Projets. Pour le secteur bancaire, une seule mission a été réalisée par le BVG sur la gestion des créances de l’ex-BDM par la BDM-SA.


Des manques à gagner

La vérification financière du BVG a porté également sur les concernant les manques à gagner. Sur 24 missions -dont 17 de vérification financière et 7 vérification intégrée-, le manque à gagner pour l’Etat est d’environ 20 milliards de FCFA, dont 9,5 milliards de FCFA proposés au recouvrement. Ce montant résulte de la fraude (34% du manque à gagner total) et de la mauvaise gestion (66%).

Sur la différence entre corruption, détournement et manque à gagner, le Végal s’est voulu très explicite. Par fraude, il faut entrendre les fonds qui auraient dû être perçus, mais qui ne l’ont pas été, du fait, par exemple, de vols, usage de faux, détournements, minorations de recettes (fiscales, douanières et autres), non reversement des sommes collectées, dépenses sans aucune pièce justificative, doubles paiements d’une même prestation, etc. Il s’agit ici de montants recouvrables par l’Etat.

Quant à la mauvaise gestion, elle se traduit par une déperdition financière causée, entre autres, par la non application de pénalités, les dépenses ne rentrant pas dans le cadre des activités de l’entité, les surcoûts dus à l’absence de suivi des activités, les avances non remboursées, et les décaissements provisoires non justifiés. Les montants en cause peuvent donner lieu à un recouvrement ou à des sanctions administratives.

Concernant le secteur minier, pour la détermination du poids de l’or produit, l’Etat malien dépend exclusivement des informations fournies par les compagnies minières. Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, le contrôle de l’Etat commence après le processus de coulée d’or. Pourtant, sous d’autres cieux africains, l’estampillage de l’or se fait sous l’oeil et le contrôle des services de la douane, selon le Végal.

Alors que chez nous, l’Etat n’a d’autre source de confirmation que les rapports produits par les sociétés minières elles-mêmes. L’Etat ne peut donc pas cerner les quantités produites dès la coulée des lingots au même moment que la société minière, contrairement à la pratique observée dans un autre pays africain producteur d’or, où l’administration des douanes est représentée à l’intérieur du Gold Room par des agents qui assistent à la coulée des lingots et procèdent immédiatement à leur estampillage.

Cette situation peut être source de déperditions financières importantes pour l’Etat, dans la mesure où la plupart des impôts et taxes de ce secteur sont assis sur les quantités produites.

Pour cette entreprise vitale à la stratégie de sécurité alimentaire du Mali de l’Office du Niger, la vérification a révélé des irrégularités : des contrats-plans dont l’élaboration et l’exécution accusent des insuffisances se traduisant principalement par la confusion des responsabilités ; disproportion entre les moyens et les engagements.

En outre, le rapprochement des comptes de liaison a mis plusieurs anomalies suspectes en évidence. Les dépenses de fonctionnement ont fait l’objet de violations de procédures, dont l’absence de pièces justificatives, de bons de commande et de procès-verbaux de réception.

Enfin, l’organisation des projets se confondait dans celle de l’Office du Niger entraînant plus de confusion dans la répartition des responsabilités. Sur la gestion des projets, il n’existe pas de manuels de procédures, ni d’organisation adéquate.

Concernant les Domaines de l’Etat, les Affaires Foncières et le Logement, la vérification du secteur des Domaines et des Affaires Foncières ont révélé que les livres fonciers n’étaient pas à jour en ce qui concerne les cessions et les morcellements des titres “mères”. Non seulement les baux sont mal suivis, mais les prix de cession ont été minorés, et les plus-values immobilières réalisées par les particuliers n’ont pas fait l’objet de taxation.


Et des constats

S’agissant du programme des Logements sociaux, et bien qu’ayant suscité un engouement très fort auprès des populations et atteint des couches défavorisées, il a présenté des insuffisances au nombre desquelles le non respect des conditions d’attribution.

En 2007, les vérifications réalisées ont mis en évidence un certain nombre de dysfonctionnements qui ont limité la qualité de la gestion financière et l’efficacité des politiques et programmes. dans ce registre, on peut citer, entre autres, la persistance de la fraude et de la mauvaise gestion ; la faiblesse du contrôle interne, du suivi, des capacités des intervenants, de la coordination, ainsi que dans l’utilisation des indicateurs.

Au titre de la vérification financière, un manque à gagner pour l’Etat d’environ 20 milliards de FCFA a été décelé, dont la moitié est proposée au recouvrement. Lié à la fraude et à la mauvaise gestion, ce montant global se situe nettement en deçà des 103 milliards figurant dans le précédent Rapport annuel du Vérificateur Général.

Cela est dû à certains rectificatifs. D’abord, la place plus importante a été accordée à la vérification de performance :14 vérifications en 2007, contre… 4 en 2006). Ensuite, il y a la nature même des structures vérifiées en 2007 : ce sont généralement des structures à faible budget : les hôpitaux, par exemple.

Enfin, il y a la période couverte par les vérifications qui est, en moyenne, de 3 ans en 2007, contre 5 en 2006. En résumé, tout comme en 2006, le constat est que l’essentiel du manque à gagner est imputable aux services d’assiette et de recouvrement : près de 70% en 2006 et 80% en 2007.

Dans le domaine de la Sécurité alimentaire, en dépit de l’amélioration de la disponibilité des céréales, consécutive aux efforts financiers consentis par l’Etat, l’accès des populations aux denrées de première nécessité reste difficile et s’est caractérisé par une flambée constante, voire croissante des prix. Ce qui fait que le dispositif de veille alimentaire mérite d’être encore amélioré.

En ce qui concerne le secteur sanitaire et social, il convient de noter une tendance générale à la hausse du volume d’activités des Etablissements Publics Hospitaliers (EPH), et aussi des efforts fournis en matière de préservation de l’environnement. Cependant, les EPH restent confrontés à un manque d’équipements et de ressources humaines qualifiées. Ainsi, dans la plupart des cas, leurs organes consultatifs et de gestion demeurent non fonctionnels .

En matière de lutte contre le VIH-SIDA, la mobilisation est forte, tant du côté des acteurs publics et privés que de celui des organisations de la société civile. Malgré tout, le réseau régional d’accès aux médicaments, mis en place depuis 1995, ne bénéficie pas, en général, aux cercles et communes ne disposant pas de magasins respectant les normes de conservation des médicaments.

Pour le secteur minier, le fait que l’Etat dépend exclusivement des compagnies minières, en ce qui concerne les informations relatives aux quantités d’or produites. C’est une grave faiblesse qu’il convient de corriger, selon le BVG qui a un devoir de suivi, pour ce qui est de la mise en oeuvre des recommandations qu’il adresse aux structures vérifiées. Ce sera l’un de ses chantiers majeurs en 2008.

Conformément à l’obligation que lui en fait la Loi, et en application des recommandations des journées de concertation qu’il a initiées avec la Magistrature, Le Bureau compte être plus attentif concernant ses relations avec la Justice, qu’il est le mieux placé à saisir, lorsque les faits signalés dans ses Rapports sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale.

Avec les missions effectuées en 2005, 2006 et 2007 relatives aux Directions Administratives et Financières (DAF) et aux Etablissements Publics Hospitaliers (EPH), le BVG est désormais en mesure de réaliser deux études transversales dont l’une sur les DAF, et l’autre sur la performance des EPH. Et ce, en collaboration avec les structures pertinentes de l’Etat.


Oumar DIAWARA

06 Aout 2008