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Le mois de ramadan est habituellement caractérisé par une augmentation de la consommation de certaines denrées alimentaires, notamment le sucre, le lait, l’huile et le riz. Dans le souci de sécuriser l’approvisionnement du pays pendant ce mois, le gouvernement a pris des mesures d’incitation fiscale à l’importation de l’huile et du lait en poudre, qui viennent compléter et renforcer celles déjà prises en ce qui concerne le riz.

L’information a été révélée et développée par le ministre de l’économie, de l’industrie et du commerce, Ahmadou Abdoulaye Diallo au cours d’une conférence de presse qu’il a animée vendredi dernier.

Le carême est prévu cette année au mois de septembre, probablement à partir du 2 septembre. Ce ramadan 2008 intervient dans un double contexte aussi particulier que difficile.

Il y a d’abord la flambée des prix des produits alimentaires sur le marché international qui entraîne une hausse généralisée des prix des produits d’importation au niveau national.

Il intervient également en pleine période de soudure caractérisée par le faible niveau des stocks des produits alimentaires en particulier les céréales.
Le gouvernement malien a pris les devants pour permettre aux fidèles musulmans de jeûner en toute sérénité ou tout au moins dans des conditions acceptables.

Les mesures portent sur l’exonération de droits et taxes sur l’importation de l’huile, du lait et le maintien de l’exonération sur l’importation du riz.

Elles résultent de la volonté des autorités d’assurer un approvisionnement correct du marché et une maîtrise des prix et sont basées sur des simulations de structures de prix effectuées par les services techniques du ministère de l’économie, de l’industrie et du commerce.

Toutes les catégories de riz ne sont pas concernées
Depuis le deuxième trimestre 2007, le marché international du riz est caractérisé par une hausse continue du prix de cette denrée.

Les structures de prix à l’importation, pour certaines variétés de riz couramment consommées au Mali riz brisure 35%, riz brisure 100% non parfumé, donnent respectivement des prix détail toutes taxes comprises (TTC) de 531 FCFA/kg et 469 FCFA/kg.

C’est pour contenir le prix de cette denrée dans des limites acceptables que le gouvernement a pris des mesures d’exonérations des droits et taxes, à l’exception des prélèvements communautaires et la redevance statistique pour la période du 1er avril au 30 septembre 2008.

L’application de ces mesures a été effectuée sur la base d’un cahier de charges fixant le prix de vente gros à 300.000 FCFA/tonne et le prix de vente détail à 310 FCFA/kg pour le riz à 35% de brisure et le riz 100% de brisure non parfumé importé. A ce niveau, le ministre a insisté sur le fait que les mesures visées ne s’appliquent pas au riz local, ni à une catégorie autre que le riz à 35% de brisure et le riz 100% de brisure non parfumé.

L’exonération étant ouverte à tous les opérateurs économiques, 47 contrats ont été signés par des opérateurs intéressés pour une quantité totale de 348 094 tonnes, sur lesquelles 99 250 tonnes ont fait l’objet d’intention d’importation. A la date du 21 juillet 2008, 84 451,821 tonnes de riz ont été importées correspondant à un manque à gagner pour l’Etat de plus de 4 milliards de FCFA.

Soixante magasins témoins

Face aux difficultés rencontrées, pour l’application effective du prix de détail de 310 FCFA/kg, le département, en collaboration avec certains gros importateurs a initié l’opération de magasins témoins (10 par communes, soit un total de 60 magasins), qui consiste à livrer le riz dans les boutiques de commerçants détaillants en prenant en charge les frais d’approche.

Cela a permis à certains détaillants des 6 communes du District de Bamako d’acquérir le riz et le vendre effectivement à 310 FCFA/kg.
L’opération se poursuit au niveau de Bamako et il est envisagé de l’étendre à d’autres localités avec l’appui des importateurs de riz.

Pour le riz local (gambiaka et RM 40), le ministère envisage prochainement la possibilité de plafonner son prix de vente.

Pour conforter davantage cette opération de magasins témoins, un dispositif de suivi est instauré. Ce dispositif comprend la direction nationale du commerce et de la concurrence, les centres de gestion agréés des communes du District de Bamako et la coordination des associations et groupements de commerçants détaillants.

Pour la période du Ramadan, couverte par cette exonération, aucune mesure supplémentaire n’a été envisagée: les stocks potentiels et les récoltes de contre saison totalisent 132 765 tonnes, soit deux (2) mois et demi de consommation nationale. Ces stocks couvrent la période concernée.

L’huile de l’UEMOA

A l’instar du riz, le cours mondial de huile est en forte augmentation depuis fin 2007.
Au plan national, cette situation a été accentuée par l’insuffisance de la matière première essentielle (graine de coton) pour les huileries locales. Ce qui a provoqué la baisse ou l’arrêt des activités de production de ces unités.

La structure d’importation de l’huile raffinée en provenance de la sous région UEMOA donne un prix de 940 FCFA/litre (avec la TVA). Le prix moyen de l’huile sur le marché est de 950 FCFA/litre.

C’est pour infléchir le prix de l’huile pendant le mois de ramadan, que la mesure d’exonération a été envisagée.
Elle permettra au prix de passer de 950 FCFA/litre à 815 FCFA/litre, soit une diminution de 14,21%. La période de l’exonération est de deux (2) mois (1er août eu 30 septembre 2008). L’exonération coûtera au budget d’Etat plus de 1, 5 milliards de FCFA de manque à gagner en droits et taxes sur la base d’une hypothèse d’importation de 12 700 tonnes.

Là aussi, les opérateurs économiques intéressés passent tout simplement à la DNCC signer un contrat sur la base d’un cahier de charges élaboré à cet effet.
Précision de taille cependant : l’opération ne concerne que l’huile raffinée importée des pays de l’UEMOA.

Le lait en poudre passe à 2 900 FCFA/kg

Tout comme le riz et l’huile, le prix du lait a aussi connu une flambée sur le marché mondial depuis un an.
La structure de prix du lait importé donne un prix de vente détail TTC de 3 707 FCFA/kg. Le prix moyen du lait sur le marché est de 3 200 FCFA/kg.
Pour le carême, une exonération de droits et taxes pour une période de deux mois (1er août au 30 septembre 2008) est prévue.

Elle engendrera un manque à gagner de 2, 879 milliards de FCFA sur la base d’une hypothèse d’importation de 3 598 tonnes.

Le résultat escompté par l’application de la mesure se traduira par une baisse du prix qui passera de 3 200 FCFA/kg à 2 906 FCFA/kg, soit une diminution de 9,19%.
Pour bénéficier de cette mesure, les importateurs doivent se rendre à la DNCC.

Le sucre : aucune mesure

Pour le sucre, aucune mesure fiscale n’est envisagée parce que les niveaux des prix restent dans la moyenne des cinq dernières années; les niveaux des stocks ne présagent pas une quelconque pénurie; et l’approvisionnement du marché est correct et régulier. Démonstration
Le prix du sucre avarié à la mi juillet était de 375 FCFA/kg à

Ségou et Mopti et 475 FCFA/kg à Kidal. Sur les autres marchés, les prix ont

oscillé entre 395 FCFA/kg et 400 FCFA/kg.
A 402 FCFA/kg contre 397 FCFA/kg la semaine d’avant, ce prix est en hausse d’environ 5% par rapport à son niveau de l’année dernière.

Les stocks grossistes à la même période sont estimés à 13 872 tonnes. Sur cette quantité, le District de Bamako détient près de 56% ; il est suivi des régions de Ségou : 21,80% et Kayes: 14,35%. Dans les autres localités, à l’exception de Mopti où il existe 800 tonnes, les stocks oscillent entre 3 et 49 tonnes. Sukala SA dont la campagne de production démarrera en octobre dispose d’environ 16 000 tonnes de sucre.

A la même date, les stocks sous douane sont évalués à 966 tonnes.

Les stocks sur te territoire, à l’exclusion des stocks de Sukala SA permettent de couvrir une consommation de 55 jours.

Les importateurs disposent à la date du 16 juillet 2008 de 16 562 tonnes de sucre aux ports.

Comment assurer le suivi

Pour le suivi correct de ces différentes mesures d’exonération sur l’huile et le lait en vue d’en assurer leur succès, un dispositif de suivi et de contrôle sera mis en place au niveau de la DNCC pour veiller au respect strict des dispositions du cahier de charges notamment les prix plafonds fixés et la meilleure qualité des produits.

Ce dispositif sera constitué par des équipes de contrôle sur le terrain qui seront assistées au besoin par les forces de sécurité. Il sera procédé également à des prélèvements des échantillons aux fins d’analyse au laboratoire pour le contrôle de la qualité.

En plus, d’autres dispositions sont envisagées, à savoir le diffusion des prix sur les médias aussi bien pour les denrées alimentaires que les prix plafonds des produits pétroliers ; des lettres aux gouverneurs de régions et au ministre de la sécurité intérieure et de la protection civile pour la mobilisation des forces de l’ordre en cas de nécessité ; des missions d’inspection pour vérifier l’effectivité des mesures et le cas échéant de sanctions seront prises contre les contrevenants.

En outre, toutes les semaines, des communications verbales seront faites en conseil des ministres relatives à l’évolution des prix et des stocks ; et les contacts réguliers se poursuivront avec le Conseil national des prix, les syndicats, les associations de consommateurs et de façon générale la société civile.

Avec toutes ces mesures, le ministre Diallo se dit optimiste, mais non sans faire cette observation : « Nous sommes dans un exercice très difficile. On est dans un système libéral, et l’administration d’Etat n’a pas suffisamment de ressources humaines pour traquer tous les spéculateurs ».


SEKOU TAMBOURA

28 Juillet 2008