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Il avait été radié à tort des effectifs de la Gendarmerie
Bien que réhabilité par la justice, le Maréchal des logis Abdoul Aziz Togola attend toujours de rentrer dans ses droits

L’Arrêt n°68 du 14 novembre 2006 de la Section Administrative de la Cour Suprême a annulé, au motif d’excès de pouvoir, l’Arrêté n°05-1224/MDAC du 20 mai 2005 par lequel le Maréchal de Logis, Abdoul Aziz Togola, avait été mis d’office à la retraite et radié des effectifs de l’Armée, pour mesure disciplinaire.

En fait, c’était la deuxième fois pour lui d’être radié de la Gendarmerie. La première fois, c’était par l’Arrêté n°4612/MDN-CAB du 9 novembre 1988 qui l’avait contraint à six longues années de traversée du désert entre 1988 et 1994.

Le motif invoqué était « mauvaise façon de servir« . C’est justement le caractère vague de ce Arrêté qui est à la base de la décision de la Cour Suprême. En effet, celle-ci a relevé que « le motif invoqué par l’autorité administrative pour justifier la légalité de l’Arrêté n°4612 du 9 novembre 1988 est inexact « .

Le fin mot de ce de cette première radiation, à en croire l’intéressé, résiderait dans une scabreuse affaire de saisie de drogue à Koury (3 tonnes de chanvre indien) dans laquelle le Maréchal de Logis (grade de sergent chez les gendarmes) Abdoul Aziz Togola a joué un rôle de dur – plus exactement d’empêcheur-de-tourner en rond – en s’attachant à faire respecter, vaille que vaille, la loi.

Dans une lettre en date du 23 octobre adressée au ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Maréchal de Logis de relever « En conséquence de ce qui précède, je sollicite mon rétablissement dans ma fonction pour compter de mai 2005 et la prise en compte de tous les effets de l’annulation des Arrêtés n° 4612/MDN-CAB du 9 novembre 1988 et n°05-1224/MDAC-SG du 20 mai 2005.

Dans ce cadre, la reconstitution de ma carrière, pour être conforme à la légalité doit tirer sa source de l’Arrêt n°20 du 24 mars 1992 de la Cour Suprême, rendu dans les circonstances de fait et de droit absolument identiques à celles de l’annulation actuellement opérée par l’Arrêt n°68 du 14 septembre 2006.

Il suit que pour renouer les deux bouts d’une carrière administrative illégalement rompue par deux fois, ma reprise de fonction doit entraîner logiquement la régularisation de tous mes droits. En effet, j’ai l’honneur de souligner à votre haute bienveillance que j’ai été rétabli avec les avancements auxquels j’ai droit au titre de mes années de service et d’ancienneté dans le grade.

A ce sujet, j’ai l’honneur de soumettre à votre appréciation personnelle ce qui suit : Qu’en dehors de ma titularisation au grade de Maréchal de Logis, intervenue lors de ma reprise de fonction en 1994, pendant que certains de mes promotionnaires étaient déjà Adjudants chefs, Sous-lieutenants, Lieutenants et Capitaines, je n’ai bénéficié d’aucun avancement encore jusqu’en 2 000 au Nord, plus précisément au GIG (Groupement d’Intervention de la Gendarmerie de Gao) où j’ai été promu au grade de Maréchal de Logis-Chef.

Ainsi, je demeurais à 12 ans de retard jusqu’à ma radiation (six autres années). Cependant certains étaient au grade de Commandement. En définitif, il est aisé de constater un retard global de 18 ans dans ma carrière« .

Aux dernières nouvelles, au lieu de remettre le Maréchal-de-Logis dans ses droits, il semblerait que ses supérieurs hiérarchiques s’apprêteraient à le traduire en Conseil de discipline, comme pour faire un pied-de-nez à la Justice. L’intéressé lui compte tout mettre en œuvre pour rentrer dans ses droits en faisant, le cas échéant, recours de plein contentieux à partir de la décision du Conseil de discipline.

Yaya SIDIBE

03 Avril 2008.