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L’affaire qui a fait démissionner le substitut du procureur du Tribunal de Première Instance (TPI) de Kati, M. Malick Coulibaly vient de connaître son épilogue. Après le TPI de Kati, et la Cour d’Appel de Bamako dont relève Kati juridiquement, le président de la République, président du Conseil Supérieur de la Magistrature, par un décret datant du 12 novembre 2008, a radié du corps de la Magistrature Malick Coulibaly, l’ex-substitut du procureur de Kati.

La décision de radiation qui n’a fait que confirmer la démission de M. Coulibaly le 6 octobre dernier lui a été notifiée le 17 novembre 2008 par la Direction Nationale de l’Administration de la Justice (DNAJ). C’est l’épilogue d’une affaire ordinaire de vol de bétail qui a quelque peu secoué la justice malienne. Lors de l’audience du 13 octobre 2008, le parquet général, sous la conduite de Mahamadou Boiré ne s’est pas opposé à la demande de mise en liberté provisoire de l’inculpé, mais l’a conditionnée au paiement d’une caution de 100 000 F CFA au moins. Les juges au siège ne l’entendent pas de cette oreille.

Après le jugement de l’affaire, le délibéré fut renvoyé au 27 octobre 2008. A la barre ce jour-là, la Cour infligea un cinglant désaveu au parquet général en rejetant purement et simplement la demande de mise en liberté du présumé voleur. Que reste-t-il à faire pour le procureur général Mahamadou Boiré et le boucher Sagalbé Dicko privé aujourd’hui de sa liberté?

Rappel des fats

Ce qui est désormais admis d’appeler au Mali “l’affaire Malick Coulibaly” n’est qu’une histoire de vol d’un bétail dans laquelle le boucher Sagalbé Dicko est présumé coupable à Néguéla à une soixantaine de kilomètres de Bamako sur la route de Kati. Le propriétaire du bétail volé, M. Dondo Daou, un opérateur économique de son état a porté plainte contre le boucher pour vol à la Gendarmerie de ladite localité qui a instruit le dossier, qui fut par la suite transmis au TPI de Kati.

Etant en détention préventive, le boucher Salgabé Dicko, conseillé par ses avocats, a demandé une liberté provisoire dont le principe fut accepté par le procureur de Kati et son substitut Malick Coulibaly. Mais contairement à cet avis de mise en liberté provisoire, le procureur général de la Cour d’Appel de Bamako dont relève le TPI de Kati a ordonné le maintien en détention du présumé voleur.

Le substitut Malick Coulibaly refusa d’obtempérer aux décisions de son chef hiérarchique comme s’il a oublié que le parquet est d’essence une subordination. Puisqu’il est impuissant devant la situation, au lieu de se soumettre, il a préféré démissionner pour cause d’ingérence du procureur général. Mais dans un entretient qu’il a accordé à “L’Essor” le juge démissionnaire Malick Coulibaly a déclaré qu’il n’a subi aucune pression de la part de ses chefs hiérarchiques.

En attendant le dénouement heureux de cette affaire, le boucher Sagalbé Dicko continue à garder prison, la demande de mise en liberté étant rejetée, tandis que le berger Aly Barry son beau frère complice est en fuite.

Le procureur général, Mahamadou Boiré se trouvait en mission au Rwanda au moment où la Cour a rejeté sa demande de mise en liberté du présumé voleur.


Le fond de l’affaire

Jusque-là, ni le tribunal de Kati, ni la Cour d’Appel de Bamako n’ont statué sur le fond de cette affaire de vol. Ce qu’il faut comprendre, c’est que l’animal volé n’est pas un veau, comme le prétend le boucher Sagalbé Dicko. Selon nos investigations, il semble que c’est une génisse de race métis monbeliard âgé de 7 mois selon le berger Aly Barry (le complice en fuite) et de 10 mois selon le propriétaire Dondo Daou, un opérateur économique.

Quant Aly, le berger vendait l’animal au boucher Sagalbé qui est aussi son beau frère, il n’était pas mort. C’est plusieurs jours après que le boucher l’a égorgé. Il a été révélé que le prix normal d’une genisse métis de 7 mois est supérieur à 500 000 F CFA au marché. Mais les deux complices, Aly Barry, le berger et Sagalbé Dicko le boucher ont reconnu qu’il l’ont vendu et acheté à vil prix, soit 10 000 F CFA, moins que le prix d’une chèvre.


Les juges au siège n’ont pas suivi le parquet général

Pour un profane intéressé aux questions juridiques et judiciaires, la position du parquet général de la Cour d’Appel de Bamako est quelque peu contradictoire dans cette affaire. L’on se rappelle qu’en fin septembre 2008, le TPI de Kati avait statué sur la demande de mise en liberté provisoire de Sagalbé. Le procureur de Kati et son substitut Malick Coulibaly ont accédé à cette demande.

Mais à la dernière minute, après un coup de fil venant du parquet général, il a été instruit au substitut Malick de faire appel du dossier. Malick Coulibaly refusa d’obtempérer à la décision de son chef hiérarchique comme s’il ne savait pas que le parquet est par essence une subordination. Ce qu’on lui avait demandé, c’est d’interjeter appel. Le reste, c’est le procureur de Kati et le parquet général de Bamako qui s’en occuperait.

Malick a pensé qu’il s’agit là d’une ingérence dans son affaire, chose qu’il n’a pas accepté. A Kati, c’est le procureur général près la Cour d’Appel de Bamako qui a refusé ce que Malick avait accepté. Mais le dossier, une fois transmis à la Cour d’Appel, le parquet général, comme s’il se reniait, a dit oui à la liberté du présumé voleur contre une caution de 100 000 F au moins. Pourquoi il a dit non à Kati et oui à Bamako même sous caution?

La caution est une garantie morale, un engagement qu’un suspect verse en attendant d’établir la vérité. La caution est une assurance faite à la justice par une personne de moralité douteuse en échange de sa liberté conditionnée.

Daba Balla KEITA

21 Novembre 2008