Le problème foncier crée des situations souvent conflictuelles aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain.
Pour mieux éclairer leur lanterne sur différentes situations, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières était devant les députés pour répondre aux questions orales du député Togo.
Celui-ci, voulait savoir davantage sur la politique à court, moyen et long terme dans le domaine du foncier en milieu rural et urbain, les procédures d’acquisition et les conditions d’expropriation d’un détenteur de titre foncier.
L’honorable élu de Kolondiéba a également demandé au ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières si sa lettre en date du 20 avril 2004 attribuant une partie du titre foncier de l’IER (Institut d’Economie Rurale) à la délégation spéciale de la Commune I n’était pas une expropriation de cet établissement de son titre.
Les inquiétudes du député Togo sont que selon l’honorable, la Banque mondiale dans le cadre du PASAOP, menacerait d’arrêter un investissement de 700 millions en 2005 sur la parcelle de l’IER. Toujours selon le député, l’Institut d’économie rurale ne parvient pas à faire des études de faisabilité pour la construction de son siège, et des individus ont envahi le domaine pour y implanter un marché à cause de la lettre.
Immatriculation des terresA toutes ces préoccupations, le ministre a donné des réponses estimées satisfaisantes.
Ainsi sur la politique à court, moyen et long terme dans le domaine du foncier, Mme Soumaré Aminata Sidibé a expliqué que les tâches prioritaires consistaient à l’immatriculation de toutes les terres, l’assainissement du foncier, sa sécurisation, la promotion des investissements privés, etc.
Au long terme, il s’agira, a poursuivi le ministre, de la mise en œuvre du cadastre, de la relecture du code foncier et la création de réserves foncières de l’Etat…
Mme Soumaré Aminata Sidibé, tout en expliquant les procédures d’attribution et d’expropriation d’un titre foncier, a souligné son caractère d’inattaquabilité, c’est-à-dire que le titre foncier est un acte définitif et inattaquable.
A ce titre, il ne peut être exproprié sauf en cas de reconnaissance d’utilité publique. Dans ce cas, a précisé le ministre, l’expropriation se fait moyennant « une juste indemnisation ».
Abordant les questions relatives à l’IER, Mme Soumaré Aminata Sidibé a affirmé que la recherche ouvre des perspectives sécurisantes pour le futur du pays.
« Mon département, à la limite de ses attributions et dans celles de ses possibilités ne peut que soutenir cet élan. La recherche ne mérite pas qu’on lui oppose des critères de rentabilité par rapport à d’autres activités génératrices de revenus ».
Le ministre a indiqué que les retombées positives des résultats de recherches agronomiques sont à même de nous préserver contre la famine et l’insécurité alimentaire.
Denis Koné
17 juin 2005
