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Selon le responsable du comité de pilotage du projet, M. Ibrahima Coulibaly, ces propositions concernent la modernisation de l’agriculture familiale par l’adoption d’un statut juridique pour les exploitants familiaux, la gestion des ressources foncières au niveau local et l’élaboration concertée de la politique foncière avec la relecture des législations foncières en vigueur. D’après le conférencier, l’enquête a prouvé qu’il faut immédiatement sortir le foncier de l’informel et accorder à l’exploitation agricole familiale un statut juridique afin d’assurer sa modernisation.

Le projet de société porté par le mouvement paysan malien et l’AOPP est celui d’une agriculture familiale paysanne modernisée. Ce qui constituerait, à leurs yeux, le socle du développement économique et social du monde rural et de la société malienne dans son ensemble. Une ambition pertinente et légitime puisque, dans notre pays, l’agriculture familiale emploie près de 70 % de la main d’œuvre active. Aujourd’hui le foncier rural constitue l’un des problèmes épineux pour le développement de l’agriculture familiale et pour le maintien de la paix sociale dans les zones rurales et périurbaines.

L’enquête a révélé également que la gestion du foncier rural au Mali demeure fortement influencée par les règles coutumières pour lesquelles la terre constitue un patrimoine communautaire. Dans de nombreuses zones, les terroirs sont saturés et les terres agricoles sont totalement appropriées en tant que patrimoines fonciers familiaux. Malheureusement, d’après M. Coulibaly, les modes extensifs de production auxquels obéissent la plupart des systèmes d’agriculture et de l’élevage au Mali exigent l’occupation de vastes espaces favorisant le rétrécissement des aires de pâturage, à l’exploitation d’espaces anciennement réservés aux pêcheurs.

Réduire les sources de conflits

La croissance démographique aidant, la compétition entre utilisateurs des ressources naturelles s’amplifie et s’envenime. Ainsi on déplore quotidiennement des conflits d’usage liés à la divagation d’animaux dans des zones de culture, à la mise en culture d’espaces de pâturage et de couloirs d’accès aux points d’eau et aux pâturages à l’occupation de sites de pêche par des cultures ou des troupeaux.

Selon le conférencier, Bakary Diakité, consultant à l’AOPP, la gestion du foncier pastoral a toujours provoqué de conflits entre agriculteurs et éleveurs. A cela, s’ajoute le problème de la transhumance frontalière, c’est-à-dire l’entrée des troupeaux étrangers sur notre territoire…

Pour éviter que de tels conflits se multiplient à l’avenir, le conférencier a suggéré à l’administration la formalisation des transactions foncières par la délivrance des attestations certifiées en s’assurant que la nature exacte des droits transmis et leur temporalité sont clairement indiquées et que tous les héritiers sont informés de cela.

Selon, M. Coulibaly, la libéralisation des terres est dangereuse pour l’agriculture de notre pays. Car, a-t-il soutenu, « elle ouvrira la voie aux opérateurs économiques et aux fonctionnaires de la ville pour s’approprier des terres au détriment des pauvres paysans dont les activités principales reposent sur la terre ».

L’ignorance des textes fonciers

Au Mali, les textes régissant le foncier ont longtemps montré leur limite. Il s’agit, entre autres, du code domanial et foncier, la charte pastorale et les textes de la décentralisation. Selon Mme Haïdara Mariam Fofana, présidente du Comité de pilotage du projet, le contenu des textes régissant le foncier est mal compris par la plupart des paysans. Ce qui fait que leur application a toujours posé des problèmes.

Selon, elle, l’Etat et les collectivités locales doivent associer le monde rural à l’élaboration des textes relatifs au foncier. L’AOPP et les membres du comité de pilotage du projet « diagnostic participatif de la question foncière au Mali » proposent à l’Etat l’élaboration, de manière concertée, d’une politique foncière ayant pour objectif de sécuriser l’exploitation familiale paysanne.

A leur avis, les maîtres mots de cette politique devront être le statut de l’exploitation familiale, la formalisation des actes fonciers, la gestion locale et l’aménagement concertée des espaces ruraux.

Madiba Kéita

6 Avril 2005