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Le Mali, déjà éprouvé par la crise au nord de notre pays, est confronté depuis le 22 mars à une épreuve tout aussi terrible, celle née de ce coup d’État dont on se serait bien passé et qui nous met sur la sellette et au ban de la communauté internationale.

Impossible de trouver des justifications à une telle extrémité, et tout aussi difficile de croire tous ces bons esprits qui paraissent ou se disent peu surpris par la tournure des évènements et qui vont jusqu’à clamer que ce coup d’État devait inévitablement se produire, et que si ces putschistes ne l’avaient pas fait, d’autres militaires y auraient procédé.
A mon sens ce genre de diagnostics, qui donnent l’impression d’appartenir à l’espèce des médicamentations après la mort, n’ont que peu d’utilité par rapport à la situation qui nous préoccupe, et ne contribuent en rien à la résolution de cette crise grave. Bien au contraire, elles dénotent notre état d’impréparation et notre inaptitude à proposer des solutions claires.

En réalité, même si le coup d’État lui-même, bien que présent dans les esprits, pouvait paraitre une hypothèse invraisemblable en raison du degré de fermentation et de murissement que notre démocratie semblait avoir atteint, beaucoup de signaux apparaissaient cependant, depuis le déclenchement de cette douloureuse crise du nord qui auraient dû nous amener à un diagnostic bien plus sérieux sur les risques de l’improbabilité de la tenue des élections et des mesures appropriées pour y faire face.

Seules malheureusement quelques voix inaudibles se sont prononcées à une époque récente pour s’alarmer sur la probabilité de la non tenue des élections, certains pour évoquer l’idée d’une transition, et d’autres celle d’un intérim qui serait, selon la loi constitutionnelle, confiée au Président de l’Assemblée Nationale. Force est de constater que ces voix ont rencontré peu d’écho et n’ont pas bénéficié de relais plus appropriés pour amener une opinion plus large à s’intéresser à ces brulantes questions.

Et c’est maintenant que, alors que rien n’a été fait pour éviter ce regrettable évènement et qui s’est malheureusement produit, nous cherchons les voies et moyens pour en contrer les effets d désastreux. Il ne semble pas que nous ayons pu pour le moment, en dehors de la condamnation unanime de ce coup de force, dégager la solution idéale et la stratégie requise pour éloigner rapidement et efficacement ce péril.

Du reste, ce qui est alarmant, c’est que les mutins ayant trouvé un véritable chef en la personne du désormais célèbre capitaine Sanogo, alors que du coté de ceux qui refusent l’inacceptable il ne se soit dégagé aucune figure marquante pour symboliser et incarner cette féroce résistance que nous entendons mener pour ramener notre pays à la réalité.

Or dans ce genre de circonstances graves, on a toujours besoin de ce type d’homme providentiel dont le rôle est déterminant. Par sa stature et son aura il saura certainement, par un discours approprié et une vision, rallier à la cause une masse bien plus grande. La présence de cette figure marquante donnera certainement un véritable souffle à l’action, et contribuera davantage à rassurer l’opinion nationale et internationale.

L’absence de vision claire s’explique par l’état d’impréparation dans lequel nous nous trouvions face à un tel évènement qu’en réalité personne n’a vu venir.

Nous avons certainement eu le réflexe qu’il faut en nous dissociant de ce coup de force et en le condamnant fermement. Mais cela est très peu suffisant, car il faut trouver maintenant rapidement des solutions claires, réalistes et réalisables, pour nous permettre de sortir rapidement de cette impasse qui nuit tant à notre pays dont l’image en sortira durablement ternie.

Aujourd’hui en analysant froidement la situation deux alternatives peuvent se dégager raisonnablement, et même trois si on se range à la solution difficilement faisable qui consisterait à remettre en selle le Président ATT. Les deux autres solutions sont relatives à la transition sur laquelle certains insistent tant, et à l’intérim dans le cas heureux où la constitution serait rétablie.

Faut-il aller vers la transition ?

Une bonne majorité de nos concitoyens semblent adhérer à cette idée sans en cerner malheureusement tous les contours et les pièges que cette solution pourrait contenir. Admettre la transition, c’est en quelque sorte reconnaitre implicitement le coup d’État et toutes les suites qui en découlent normalement. C’est une solution dangereuse car porteuse de toutes les ambigüités et équivoques. Elle pourrait donner lieu à toutes sortes d’interprétations. Elle mettrait même de l’eau au moulin des partisans du Capitaine Sanogo qui en tireraient prétexte pour demander le maintien de leur favori au pouvoir, ce qui serait de bonne guerre. Si nous sommes contre le coup d’État, il faut aller jusqu’au bout de cette logique, et en rejeter tous les effets, y compris l’éventualité d’une transition même confiée à des personnalités autres que le capitaine Sanogo.

La solution de l’intérim

Elle a bien évidemment notre préférence, car c’est elle qui implique légitimement la restauration de la constitution. En effet une fois la constitution rétablie, deux possibilités se présentent. La première, c’est celle qui consiste à remettre le Président déchu par le coup d’État, c’est-à-dire faire revenir Att à la Présidence. Cette solution, qui est celle préconisée par la Communauté Internationale, parait comme une pilule très amère et difficile à faire avaler par le peuple malien dans son apparente majorité. Pour l’éviter, il faudra sans aucun doute négocier avec ATT pour l’amener à démissionner, ce qui constitue, on le verra plus loin, la solution idéale, ou faire constater le moment venu l’impossibilité de tenir les élections et la vacance de la Présidence de la République.

A partir de là, on peut bien envisager l’application stricte de la Constitution qui sera concomitante avec l’abdication du Président démocratiquement élu, et précédé de la formation d’un gouvernement d’union nationale et le déclenchement pour une durée raisonnable de l’article 50 de la Constitution qui donne de larges pouvoirs au Président de la République durant les périodes de crise grave.

Ces instruments, gouvernement d’union nationale et pouvoirs exceptionnels permettront au Président intérimaire de prendre rapidement les mesures pour juguler la crise et permettre le retour à la normalité et l’organisation des élections. Il reste entendu que rien ne s’oppose à ce que le Président intérimaire puisse se représenter.
En définitive, cette question de la dévolution du pouvoir à l’intérimaire est très importante.

Elle permettra en plus, une fois que le pouvoir militaire aurait jeté l’éponge et l’ordre constitutionnel rétabli, de tester la force de l’esprit démocratique chez les différents acteurs politiques. Soit ils acceptent sans difficultés que celui que la Constitution désigne prenne le relais, et là ils font preuve d’un véritable esprit démocratique. Tout refus de leur part les disqualifierait aux yeux de l’opinion car on ne peut pas vouloir en même temps une chose et son contraire, c’est-à-dire le respect de la Constitution et s’opposer en même temps à son application.

Il faut enfin signaler que toutes ces mesures ne peuvent voir le jour qu’à travers des négociations entre les différentes parties prenantes, la junte, les opposants au coup d’Etat et le Président déchu. Il faut aussi insister sur la nécessité de tenir compte de la justesse de certaines revendications des putschistes lorsqu’ils réclament des armes et des moyens adéquats pour remplir leur mission au nord. Ces mesures ne peuvent certainement pas aller aussi sans l’octroi de certaines garanties aux putschistes, notamment une amnistie, comme cela a été le cas dans de nombreux pays.

En conclusion, il faut se garder de toute solution hâtive. Certes le départ de la junte est souhaité, mais celui-ci ne doit pas se faire dans des conditions qui pourraient générer le chaos et entrainer de graves dissensions au niveau des prétendants à la succession.

Il faut réellement s’assurer que le pouvoir tombera entre les mains qu’il faut, celles dont le choix est justiciable aux yeux de la loi et ne devrait pas entrainer des grincements de dents ou des contestations préjudiciables à la cohésion nationale. Ce choix ne peut, pour être acceptable, qu’être opéré selon les prescriptions strictes de la constitution qui désignent de façon claire et sans équivoque le Président intérimaire.

Me Abdoulaye Garba Tapo

Juriste écrivain

Ancien Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

28 Mars 2012