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Depuis 2000, la gestion du PVI relève des privés regroupés au sein du Conseil national du patronat malien (CNPM).
Le PVI est une trouvaille des Institutions de Bretton woods, qui voyaient ainsi un moyen de sécuriser les recettes douanières en même temps qu’il moralisait les importations. L’Etat, à travers le ministère de l’Economie et des Finances, a géré le PVI pendant dix ans (1989 à 1999).

Le fardeau était énorme à supporter pour le budget d’Etat. Les prestations de la société de vérification coûtaient annuellement au budget 4 à 5 milliards de F CFA. Pour s’en laver les mains, les autorités ont décidé de faire appel aux privés avec comme exigence pour eux de gérer cet aspect, d’en supporter le paiement des charges. Cette charge a été acceptée par les importateurs, qui avaient désormais un droit de regard sur le PVI.

Toute marchandise dont la valeur atteint 3 millions de F CFA est soumise à inspection. Du temps où l’Etat s’en occupait, l’importateur payait 0,90 % de la valeur FOB de la marchandise. Avec le CNPM, ce pourcentage a été revu à la baisse à 0,80 % puis à 0,60 %. Le taux actualisé est de 0,75 %. Ce taux prend en compte les frais du scanning, introduit par Bivac, le nouveau prestataire (sur une exigence de l’Etat).

La Société générale de surveillance (SGS), société de droit français, a été la première adjudicatrice du PVI de 1989 à 1999. Son contrat était renouvelé par tacite reconduction. L’attribution de la gestion au CNPM avait comme principe de transparence la signature de contrat par appel d’offres. C’est dans ces conditions que la SGS a enlevé le premier appel d’offre courant 2000.

Des scanners en BOT

La SGS perd le contrat en 2003. Les sociétés Cotecna et Bivac sont restées en compétition. La Cotecna a fini par enlever le marché. Mais à l’époque, l’affaire a fait grand bruit. Certains hauts responsables de l’Etat et du ministère de l’Economie et des Finances ont été accusés de favoritisme au profit de Cotecna qui n’était ni techniquement ni financièrement mieux lotie que son concurrent Bivac.

En 2006, Bivac revient à la charge et emporte le marché face à la même Cotecna dont le quitus fiscal et certaines pratiques ont été remis en cause par l’employeur. Un contentieux a d’ailleurs été porté devant la Cour suprême qui a pris un arrêt épinglant le CNPM.

Dans la pratique, le contrat de Bivac arrive normalement à son terme en 2009. Mais cette échéance pourrait être prorogée dans la mesure où cette société de droit français a effectué des investissements dans l’achat de quatre scanners installés au Mali dans les cordons douaniers.

Le scanner est une recommandation des autorités mentionnée dans le contrat. Comme l’Etat n’avait pas les moyens de se les offrir, il a fait appel à Bivac, qui a déboursé environ 6 milliards de nos francs pour les quatre. Ces machines sont offertes à l’Etat en BOT.

Cela veut dire que Bivac ne finira son contrat qu’après amortissement de ces investissements. Il en a certainement pour trois à quatre années supplémentaires.

Abdrahamane Dicko

29 Février 2008.