Le document qui avait été remis au président de la République le 13 Octobre 2008, au Palais de Koulouba, avait fait l’objet d’une conférence de presse, le 20 Octobre. Sans en avoir copie, la presse avait eu droit aux commentaires des experts de la Commission de réflexion sur la consolidation de la démocratie, dont le président Daba Diawara était le conférencier. Depuis, la version « in fine » du rapport s’était faite attendre par le grand public, qui reste vigilant concernant le sort qui sera réservé aux propositions de l’équipe d’experts mise en place le 28 février 2008. Le rapport de la Commission Daba Diawara, est ainsi accessible sur le site de la présidence de la République : »www.koulouba.pr.ml ».
La cérémonie de remise du rapport aux chefs d’institutions s’est déroulée à Koulouba en présence de deux membres de la Commission, en l’occurrence, Moustapha Cissé, ancien président de la Ceni et Mamadou Sissoko, ancien ministre de la Justice. C’est le Premier ministre, chef du gouvernement, qui a été le premier à recevoir un exemplaire du rapport. Ensuite vint le tour des présidents des autres Institutions de recevoir les leur : le président de l’Assemblée nationale, Dioncounda Traoré, la présidente de la Cour suprême, Mme Diallo Kaïta Kagnantao, le président de la Cour constitutionnelle, Amadi Tamba Camara, le président du Haut conseil des collectivités, Oumarou Ag Mohamed Ibrahim et le président du Conseil économique, social et culturel, Moussa Balla Coulibaly.
L’évocation par le président de la République, des prochaines étapes qui attendent ce rapport contenant les propositions de reformes, pour avoir force de loi, laisse croire qu’il ne va pas être rangé dans un placard du Palais. Ainsi, le contenu du rapport sera, dans les jours à venir, examiné par un comité d’experts, avant de passer au Conseil des ministres et plus tard à l’Assemblée nationale. Par ailleurs, toute révision de la Constitution au Mali devra passer par le référendum. Depuis le 26 mars 1991, notre pays s’est résolument engagé dans un processus qui proscrit tout changement constitutionnel par coup de force.
Le Président Amadou Toumani Touré est à l’origine de la Commission de réflexion sur la consolidation de la démocratie dans notre pays. Il a choisi un ancien ministre, Daba Diawara pour la présider. C’est sur la base des informations, opinions et analyses recueillies, que la commission a fait ses propositions, après sept mois de réflexion.
Le rapport Daba Diawara contient 233 propositions dont certaines renvoient à une révision de la Constitution du 25 février 1992 et d’autres à la modification ou à l’élaboration des textes fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de certaines institutions de la République, de même que le cadre juridique de l’exercice des activités concourant à la consolidation de la démocratie.
B. Daou
01 décembre 2008
