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Le Conseil des ministres a adopté, en sa séance du 27 mai 2009, le projet de loi portant création de la Direction nationale des eaux et forêts. Les députés, à leur tour, ont adopté à l’unanimité, le vendredi 3 juillet 2009 ladite loi. Du coup, le service des eaux et forêts, l’un des plus anciens du Mali qui a fait l’objet de plusieurs mutations institutionnelles depuis mars 1991, vient de renaître de ses cendres.

Historique

Créé en 1938, le service des Eaux et forêts est l’un des plus anciens services du Mali. De l’avènement du 26 mars 1991 à nos jours, ce service hautement stratégique en raison de ses missions de protection, conservation et de la bonne gestion des ressources naturelles, éléments indispensables à notre développement durable et au maintien de l’équilibre des éco systèmes, a fait l’objet de plusieurs mutations institutionnelles.

En janvier 1995, la Direction nationale des eaux et forêts a fait l’objet d’une première restructuration qui a abouti à la création de la Direction nationale des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Cette restructuration présentait des insuffisances relatives à la non prise en charge des aspects de conservation des eaux et des sols.

En octobre 1996, dans le cadre de la restructuration de l’ensemble des services du secteur du développement rural, le service des eaux et forêts a été supprimé et ses missions réparties entre les trois nouvelles directions créées, à savoir : la Direction de l’appui au Monde Rural (DNAMR) ; la Direction nationale de l’aménagement et de l’équipement rural (DNAER) ; la Direction générale de la réglementation et du contrôle du secteur du développement rural (DGRC-SDR).

La répartition de ses missions entre ces nouvelles créations a eu pour conséquence un affaiblissement des capacités d’intervention du service forestier, une aggravation de l’exploitation anarchique et abusive des ressources naturelles avec un effet très négatif sur l’ensemble des systèmes de production primaires.

Le 25 août 1998, la Direction nationale de la conservation de la nature a été créée par le gouvernement afin d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de conservation de la nature et d’en assurer l’application. C’est ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre du programme de développement institutionnel (PDI), le Commissariat au développement institutionnel (CDI) a procédé à l’audit des missions et à l’audit organisationnel de la Direction nationale de la conservation de la nature.

Ainsi, la loi créant la Direction nationale des eaux et forêts a été initiée par le gouvernement du Mali afin de corriger ces insuffisances ci-dessus constatées.

Des motivations de la création de la DNEF.

L’audit des missions et l’audit organisationnel de la Direction nationale de la conservation de la nature (DNCN) par le Commissariat au développement institutionnel (CDI) ont décelé des insuffisances.

– Par rapport aux missions, la non prise en charge de la conservation des eaux et des sols, la défense et la restauration des sols ; la lutte contre l’ensablement des cours d’eau ; la lutte contre les plantes aquatiques envahissantes des plans d’eau ; la gestion des écosystèmes aquatiques et des zones humides ; l’aménagement des aires de conservation de la faune sauvage et de son habitat.

– Par rapport à l’organisation, l’absence de structures appropriées pour l’organisation de la formation militaire et la gestion des équipements militaires ; l’inventaire des ressources; la gestion du personnel, le suivi du contentieux, des fonds spéciaux et des salaires.

– Par rapport à la dénomination, il y a une discordance entre la dénomination conservation de la nature et la restriction de ses missions du fait de la création d’une Direction nationale de la pêche, alors que la Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles adoptée par la 2ème session ordinaire de la conférence de l’Union africaine, tenue à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003 et ratifiée par le Mali en application des dispositions de l’Ordonnance n°04-024/P-RM du 16 septembre 2004 ratifiée par la loi n°04-046 du 12 novembre 2004, à son article XXI, fait obligation aux parties, la création ou la désignation d’une autorité nationale ayant ses attributions dans toutes les matières traitées par ladite convention.

– Concernant la mise en œuvre des engagements sous-régionaux, dans la mise en œuvre des engagements sous régionaux (UEMOA, CEDEAO, etc), il est apparu le besoin d’harmoniser la dénomination du service avec les services homologues de la sous-région, principaux partenaires de la mise en œuvre des conventions internationales notamment en ce qui concerne l’aménagement et la gestion d’aires de conservation transfrontalière et dans la lutte contre le braconnage inter-Etat.

– Les mesures d’application du Forum Paysan de Koutiala en juin 2003 : En application des conclusions, dégagées par le Forum Paysan de Koutiala en juin 2003, il a été demandé le retour aux anciennes dénominations des services du Développement rural et de l’environnement (MDRE) à savoir l’agriculture, le Génie rural, la Protection des Végétaux, le Service vétérinaire, le service des Eaux et forêts.

En 2005, en application des orientations du Forum Paysan de Koutiala, toutes les anciennes Directions Centrales classiques qui avaient été supprimées dans le cadre de la restructuration du MDRE ont été recréées, sauf la Direction nationale des eaux et forêts.

Daba Balla KEITA

09 Juillet 2009.