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La dégradation de l’environnement est de plus en plus inquiétante. Et de jour en jour des dispositions sont prises pour amoindrir ses effets pervers sur les populations. Les autorités maliennes, pour leur part, ont réglementé l’environnement par un arsénal de législations nationales et internationales.

Pour l’application correcte de ces lois, le ministère de l’Environnement et de l’Assainissement, avec le soutien de ses partenaires, a compilé le cadre juridique dans deux documents dont le lancement a eu lieu en juillet 2007. Le constat est que l’application relève d’un véritable paradoxe.


Le document sur la législation malienne

Le premier document qui rassemble toute la législation malienne est relatif à l’environnement et aux ressources naturelles. Ce recueil est divisé en deux grandes parties : d’une part, les textes relatifs au cadre juridique et d’autre part, ceux relatifs au cadre institutionnel.

La première partie est composée de quatre titres qui traitent successivement de la protection du cadre de vie, de la protection de la biodiversité, de la protection du patrimoine hydrique et d’autres textes relatifs d’une manière générale à l’écosystème.

Quant à la seconde partie, elle est essentiellement composée de trois titres : qui sont entre autres les attributions spécifiques d’organes constitutionnels, les missions et l’organisation des structures propres du ministère de l’Environnement et de l’Assainissement et enfin les structures relevant d’autres départements s’intéressant aux questions écologiques.

Compilation du droit international

Le second document est le recueil de textes internationaux en droit de l’environnement en français, ils sont entre autres des déclarations, conventions, accords et traités internationaux signés ou ratifiés par le Mali. Ledit recueil se justifie par la dispersion et la fragmentation des conventions, accords et traités internationaux auxquels le Mali a adhéré.

Ce second document présente en introduction les grandes déclarations et les grands principes qui constituent le socle du droit international de l’environnement. Il s’agit : de la déclaration de Stokholm en 1972, de Rio de Janerio (1992), de New York en 2000 et enfin celle de Johanesburg sur le développement durable.

A l’image de la structuration du premier document, le second lui aussi comprend deux grandes parties. La première partie met en exergue les Conventions, Accords et Traités signés et ratifiés (CAT) par le Mali dans le domaine environnemental. Elle est composée de six titres qui renferment CAT signés et ratifiés par le Mali. La seconde partie traite des CAT signés mais non ratifiés par le Mali. Elle est divisée en deux titres correspondant à sept textes internationaux signés mais non ratifiés par le Mali.

Le rôle assigné ces documents

Ces deux recueils qui ont vu le jour il y a un an avaient pour tâche de faciliter l’application des lois afin que notre écologie puisse respirer. Car la protection de l’écosystème est une priorité planétaire. Et les pays qui protègent leur environnement s’assurent un développement durable.

Malgré cet armada de textes, la protection de notre environnement est un véritable casse-tête car les formations végétales, les sols et les autres ressources naturelles ont subi d’énormes préjudices au vu et au su de la législation malienne et internationale, toute chose qui nous laisse perplexe quant à l’utilité de cet arsénal juridique.


Mamoutou DIALLO (Stagiaire)

17 Juillet 2008