Le Mali dispose d’une nouvelle loi fixant régime de la propriété littéraire et artistique. Cette loi veut être au diapason de l’évolution technologique et à la mondialisation mais surtout protéger davantage les auteurs d’œuvres littéraires et artistiques.
Le régime de la propriété littéraire et artistique au Mali a été fixé par la loi de 1994. Cette loi a été soumise pour modification aux députés, qui en leur séance plénière de jeudi dernier, ont adopté une nouvelle loi fixant le régime de la propriété littéraire et artistique dans notre pays.
La loi de 1994 a été abrogée parce qu’elle ne répondait plus aux attentes du secteur de la création littéraire et artistique au Mali. Ce secteur a évolué avec les avancées technologiques et la mondialisation.
Par ailleurs, le Mali a conclu de nombreux accords et traités internationaux au niveau mondial et africain pour assurer une meilleure protection des écrivains et artistes dans un contexte nouveau qui met en péril la protection de nos auteurs.
L’abrogation de la loi de 1994 permettra de rendre conforme la législation nationale aux dispositions des nouveaux instruments juridiques internationaux régissant la protection de la propriété littéraire et artistique.
Ainsi, la nouvelle loi introduit plusieurs innovations. En effet, les programmes d’ordinateurs et les compilations de données sont désormais protégés comme droits d’auteur. La durée de la protection des œuvres qui était de 50 ans après la mort de l’auteur est portée à 70 ans.
Une nouvelle notion, celle de droits voisins qui concernent les artistes interprètes ou exécutants, les producteurs de phonogramme (cassettes CD et DVD) et les organismes de radiodiffusion, fait son apparition dans le titre III nouveau de la loi. Il s’agit d’un ensemble de droits qui protègent les artistes interprètes, les acteurs, chorégraphes…
La nouvelle loi introduit également le droit de location qui implique que les auteurs ou ayant droit pourront interdire ou autoriser la location au public d’originaux ou de copies de leurs œuvres protégées par le droit d’auteur.
Par ailleurs, les sanctions applicables en cas de violation du droit d’auteur ont été aggravées afin de dissuader, le cas échéant, réprimander les contrevenants.
Denis Koné
01 Juillet 2008
