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A travers le Commercial Law Développement Programme (CLDP) en collaboration avec le ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie du Mali, la mission de l’USAID et le ministère du Commerce américain organisent, depuis le mardi 1er Juillet 2008, à l’hôtel SOFITEL de l’Amitié, un forum sur le thème : “Propriété intellectuelle et contrefaçon”.

Présidée par le ministre de l’Economie, du Commerce de l’Industrie du Mali, M. Ahmadou Abdoulaye Diallo, la cérémonie d’ouverture des travaux a enregistré la présence, entre autres, de l’Ambassadeur des Etats-Unis au Mali, Terence P. McCulley, et du ministre malien de la Culture , Mohamed El Moctar.

Au Mali et dans la région de l’Afrique de l’Ouest, la protection de la Propriété intellectuelle est un facteur primordial pour encourager l’apport des investissements étrangers et sécuriser les investissements locaux. Donc un apport indispensable à une croissance économique durable et au bon développement du pays.

Les droits conférés par les brevets, les marques et les droits d’auteur encouragent les entreprises locales, les artistes et les industriels à la création, promeuvent la compétition et stimulent la productivité. Cependant, la protection et la mise en application des principes de propriété intellectuelle en Afrique de l’Ouest, et particulièrement au Mali, sont inadéquates. Le piratage et la production de produits contrefaits posent de graves problèmes.


Les Etats-Unis volent au secours du Mali

Le programme de développement de droit commercial du ministère de Commerce des Etats-Unis (Department of Commerical Law Development Program, CLDP) est un élément de l’effort du gouvernement américain pour le soutien des réformes économiques et politiques en cours autour du globe.

Avec l’aide financière de l’USAID et du département d’Etat américain, le CLDP assure la formation et les services consultatifs auprès des législateurs, régulateurs, juges et éducateurs, cherchant à améliorer l’environnement juridiquen et favorisant les transactions commerciales dans leur pays.

Le CLDP travaille avec plus de 35 pays et a dirigé des programmes de coopération en Europe de l’Est et en Europe Centrale, en ex-Union Soviétique, au Moyen-Orient, en Afrique du Nord, en Afrique sub-saharienne et en Asie. Ainsi, le CLDP a entrepris, sous l’égide de l’Initiative globale pour la compétitivité de l’Afrique de l’Ouest, le renforcement de leurs systèmes de droit de propriété intellectuelle.

En Afrique de l’Ouest, le CLDP travaille au Ghana, au Nigéria, et au Mali. Au Mali, il travaille conjointement avec, entre autres, le Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle (CEMAPI), le ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie, le Bureau Malien du Droit d’Auteur (BUMDA) et l’Institut national judiciaire, pour accentuer, aussi bien au sein du secteur public que du secteur privé, l’importance de la protection de la propriété intellectuelle pour le Mali.

Son but est également d’accroître les capacités des praticiens de ce droit, tant au sein du système judiciaire et de celui de la police que pour faciliter des réformes législatives, en conformité avec les règlements ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce) et autres standards internationaux.

C’est dans ce cadre que se tient le présent forum sur “La propriété intellectuelle” dans un pays à la culture aussi riche que le Mali, et dont les artistes sont adorés dans le monde entier.

L’importance des régimes de propriété intellectuelle

Par rapport à cette question, plus d’un pense au droit d’auteur. En effet, le droit d’auteur est une protection juridique destinée aux auteurs “d’oeuvres originales”, y compris les oeuvres littéraires, dramatiques, musicales, artistiques et certaines autres oeuvres intellectuelles.

Aux Etats-Unis, le droit d’auteur est en vigueur dès sa création, et il dure jusqu’au décès de l’auteur, suivi de 70 ans supplémentaires, à compter du décès de l’auteur. Si l’auteur n’est pas une personne physique, le droit d’auteur dure 95 ans, à compter de la publication de l’oeuvre.

Ou si elle se produit plus tôt, 120 ans à compter de la création de l’oeuvre. Tout ou partie des droits exclusifs du propriétaire du droit d’auteur… peut être cédé; mais la cession de droits exclusifs n’est valide que si la cession s’effectue par écrit… La cession d’un droit sans exclusivité n’exige aucun accord exprès.

Selon l’Ambassadeur des Etats-Unis au Mali, une bonne mise en application des droits de la propriété intellectuelle est une condition primordiale pour le développement et une bonne croissance économique du pays. Un système efficace de droit de la propriété intellectuelle permettra au Mali de devenir plus compétitif sur les marchés mondiaux et stimulera l’apport d’investissements étrangers, ainsi que les transferts de technologie et l’implantation de nouvelles sociétés venues du monde entier, a-t-il ajouté.

Des études faites par l’Institut International de Recherche Economiques ont montré que des régimes de propriété intellectuelle efficaces contribuent largement aux investissements directs et stimulent les transferts de technologie. En tant que partenaires du gouvernement malien dans une multitude de domaines, nous pensons qu’aider le Mali à améliorer son système de propriété industrielle efficace contribue largement aux investissements directs et stimule les transferts de technologie“, a souligné l’Ambassadeur des Etats-Unis.

Et de conclure : “En tant que partenaires du gouvernement malien dans une multitude de domaines, nous pensons qu’aider le Mali à améliorer son système de propriété industrielle est l’un des meilleurs moyens de développer son économie et d’aider les citoyens maliens à améliorer leur potentiel”.

Tout en montrant son indignation face au volume des marchandies de contrefaçon (environ 7% du commerce mondial, pour la seule année 2006), le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Commerce, M. Ahmadou Abdoulaye Diallo, a assuré que les recommandations et conclusions issues des travaux du forum feront l’objet d’une attention particulière de son département.


Moussa TOURE

02 Juillet 2008