Le code des investissements du Mali, en son article 14 instaure le régime des zones franches, qui s’applique aux entreprises nouvelles dont les activités principales sont l’exportation, avec la possibilité pour elles de vendre 20 % de leur production sur le marché national. Ces entreprises soumises à ce régime sont appelées entreprises franches.
« Ce régime s’applique aux investissements réalisés aussi bien par des promoteurs nationaux qu’étrangers. Les entreprises franches bénéficient de l’exonération totale et permanente des droits et taxes à caractère fiscal, parafiscal et douanier, liés à l’exercice de leurs activités, pendant une durée de 30 ans », explique un spécialiste.
Cependant, elles doivent s’acquitter des droits et taxes normalement dus dès lors qu’elles écoulent de la marchandise sur le marché local. Le personnel non malien de ces structures paie un impôt sur le revenu, dont le taux est forfaitairement fixé à 15 % du salaire ou du revenu.
Les relations commerciales entre les entreprises franches et celles implantées sur le territoire national sont régies par les dispositions relatives au commerce extérieur.
Au cours de leur exploitation, les entreprises franches sont tenues aux obligations de tenue d’une comptabilité complète, d’une comptabilité séparée pour les ventes sur le marché international, d’une fiche de production.
En plus, elles doivent faire une déclaration mensuelle des stocks tant pour les matières premières et consommables que pour les produits finis ; collecter et reverser l’IGR, protéger l’environnement…
Laisser-aller
Toutes les demandes d’agrément au code des investissements ou les demandes d’autorisation préalable pour la création d’entreprises sont centralisées au niveau du Guichet unique du Centre national de promotion des investissements (CNPI).
A
ce jour, 5 entreprises bénéficient de cet agrément : Mali Catering à l’aéroport de Bamako-Sénou pour la restauration aérienne, Avadamatex-SA, une unité de traitement de déchets de coton, Tropical Expression Mali (TEM), basé à Sikasso et intervenant dans la transformation d’agrumes et d’oléagineux. Il y a également Sada-SA qui fabrique les pansements, le coton hydrophile et enfin Fitina-SA.
« Les structures de contrôle ne sont pas opérationnelles et ne font pas normalement leur travail », affirme notre interlocuteur. Selon nos sources, les contraintes liées à la zone franche, pour ce qui concerne l’aspect contrôle et écoulement de la production, n’est pas bien suivie.
Un laxisme que certains entrepreneurs ne manquent pas de dénoncer, car, « certains qui bénéficient de facilités nous concurrencent sur le marché national », affirme un opérateur économique.
Pour l’heure, la zone franche est très timide : non seulement le niveau d’emploi espéré n’est pas atteint, mais en plus il n’est pas sûr que les retombées soient ce qu’on attendait.
Alexis Kalambry
06 janvier 2006.
