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Les acteurs du Projet outils innovants pour la sécurisation des droits fonciers en Afrique de l’ouest ont procédé à son évaluation le mercredi 12 juin à la Maison du partenariat. C’est un projet de recherche-action coordonné par l’Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED) et financé par la Fondation Bill et Melinda Gates (BMGF).

C’était au cours d’un atelier national que la Coordination du projet avait initié. Il était présidé par le représentant du ministre du Logement, des affaires foncières et de l’urbanisme, en présence du Coordinateur régional pour l’Afrique de l’ouest dudit projet, El Hadj Moussa Djiré. Ont également pris part à la rencontre les préfets, sous-préfets et maire des zones d’intervention du projet.

L’objectif général de cette rencontre était d’informer les acteurs nationaux sur l’état d’évolution du projet, ses enjeux, ainsi que les stratégies prévisionnelles de mise en œuvre. De façon spécifique, l’atelier visait à informer les acteurs nationaux sur les activités programmées et exécutées. Ces activités sont, entre autres, la sécurisation des droits fonciers dans 37 villages, la cohabitation pacifique des acteurs à travers un SIF et les conventions de gestion de l’espace et des ressources, la sécurisation des droits d’accès des femmes à la terre, la révision du plan de suivi-évaluation à partir des leçons de l’an 1 du projet et le partage des connaissances. Il a été aussi une occasion pour formuler des propositions et recommandations en vue d’améliorer les stratégies et axes d’intervention du projet.

Cela part d’un certain nombre de constats. C’est que les programmes de développement agricole, notamment ceux visant à l’intensification de la productivité agricole en Afrique, n’atteignent pas toujours les résultats attendus, pour diverses raisons, en l’occurrence liées à l’insécurité foncière. En effet, du fait de la grande insécurité qui pèse sur leurs droits fonciers, certaines couches vulnérables (femmes, allochtones, quelques fois les plus jeunes) n’utilisent pas pleinement (ou pas du tout) les nouvelles pratiques agronomiques mises à leur disposition.

Aussi, lorsque les programmes de développement atteignent les résultats attendus, ils contribuent à une augmentation de la compétition sur la terre et, par conséquent, à un risque de spoliation des droits des plus faibles (retrait de terre aux personnes ne jouissant pas de droit de propriété formalisé ou non, difficultés d’accès à la terre pour les personnes ne jouissant pas de droits coutumiers garantis, etc.)

A ces menaces s’ajoutent d’autres liées notamment à l’urbanisation et à la spéculation foncière, à l’exploitation minière et au phénomène d’acquisition de terres à grande échelle (couramment appelé accaparement de terres) qui constituent des menaces pour les droits fonciers de l’ensemble des petits producteurs ruraux.

Pour faire face à ces divers défis, il est nécessaire de doter les programmes de développement agricole d’un volet foncier. C’est pourquoi, le Coordinateur régional du projet a indiqué que son projet s’appuie sur les initiatives locales et vise à les insérer dans un cadre institutionnel.

Par ailleurs, les législations nationales, tout en étant imparfaites et parfois incohérentes, présentent des opportunités qui ne sont pas pleinement exploitées. Face à cette situation, il a souligné qu’il est donc nécessaire d’exploiter toutes les opportunités existantes pour créer des outils performants de sécurisation foncière ou améliorer ceux déjà existants en vue d’une plus grande sécurisation des producteurs ruraux.

Youssouf Diallo

17 Juin 2013