La cérémonie de présentation du projet de réformes politiques a été présidée, hier, par le chef de l’État, Amadou Toumani Touré, au Centre international de conférence de Bamako.
C’était en présence du président de l’Assemblée nationale, des ministres, des présidents des institutions de la République, des responsables des partis politiques, des officiers généraux des forces armées et de sécurité, des représentants de la société civile et des ambassadeurs.
Il y a eu une projection de film documentaire expliquant les différentes étapes, du 26 mars 1991, jusqu’à la remise du rapport de la Commission de réflexion pour la consolidation de la démocratie, présidée par Daba Diawara, dont la mission avait été initiée, en février 2008, par le chef de l’État.
Dans son discours, le président de la République, Amadou Toumani Touré a indiqué : ‘’dans mon message à la Nation du 31 décembre 2009, j’annonçais mon intention de prendre très prochainement l’initiative d’une révision de la constitution du 25 février 1992. Dans ce cadre, j’autoriserai, dans les tous prochains jours, le gouvernement, à déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale, un projet de loi portant révision de la constitution du 25 février 1992.
Le projet adopté par l’Assemblée nationale sera soumis à l’approbation du peuple par la voie d’un référendum que je compte organiser, au cours du dernier trimestre 2010. La révision de la constitution ouvrira le chantier d’un vaste projet de réformes politiques dont la mise en œuvre, j’en suis convaincu, donnera un nouvel élan à notre démocratie. ‘’
Le président de la République a assuré que ce projet vise, entre autres, à corriger les lacunes révélées par la pratique institutionnelle, à obtenir une forte participation électorale, à réduire le coût des élections et renforcer les capacités des partis politiques.
Le président du Comité d’appui aux réformes institutionnelles, Daba Diawara, a fait la présentation du projet de réformes politiques pour la consolidation de la démocratie au Mali.
Le document explique le fondement de la constitution du 25 février 1992 qui entraîne des questionnements politiques. C’est à ce titre que la mission de réflexion dirigée par Daba Diawara a élaboré le rapport qui a motivé le président de la République à mettre en œuvre un vaste projet de réformes politiques.
Concernant l’architecture institutionnelle, le projet propose l’adaptation du régime semi présidentiel, la suppression du Haut conseil des collectivités, la création du Sénat, la réorganisation de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle, du Conseil économique, social et culturel, la création de la Cour des comptes, le changement de statut de la Haute cour de justice.
Le projet prévoit une Agence générale chargée de la gestion des élections et un conseil supérieur de l’audiovisuel. Les réformes concernent, aussi, le renforcement du médiateur de la République et l’adéquation du Vérificateur général dont le régime d’exécution sera clarifié.
Sont, aussi, proposées de nouvelles conditions d’éligibilité du président de la République, un nouveau régime pour les avantages accordés aux membres de l’exécutif, le réaménagement du régime de sanction des infractions commises par les membres de l’exécutif, dont les infractions commises par le président de la République, hors exercice de ses fonctions.
Le cadre juridique des élections sera réformé et les capacités des partis politiques et de la presse, renforcées. Le financement public des partis politiques et l’aide à la presse seront réorganisés. Le nomadisme politique sera désormais sanctionné.
Concernant la presse, les réformes proposent l’exclusion de la garde à vue, de la détention préventive de la procédure de poursuite et l’exclusion des peines privatives de liberté.
Le chef de l’opposition sera institué. Ce sera une personnalité choisie par le groupe parlementaire de l’Assemblée nationale qui ne soutient pas le gouvernement.
La notification sera faite au président de la République par le président de l’Assemblée nationale. Un décret du président de la République accordera rang de ministre au chef de l’opposition.
Le projet de réformes politiques proposé par le chef de l’État propose, aussi, d’impliquer la société civile pour améliorer la capacité d’anticipation et de règlements des conflits sociaux. La cérémonie a été clôturée par la remise symbolique, par Daba Diawara, de la copie du Projet de réformes politiques, au président de la République, Amadou Toumani Touré.
Baba Dembélé
Le Républicain du 20 Avril 2010
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Reformes politiques : La machine prend de la vitesse
Le projet, une fois adopté par l’Assemblée nationale, sera soumis à l’approbation du peuple par voie référendaire au dernier trimestre de l’année en cours
Le projet de reformes politiques, voulu par le président de la République, est entré hier dans une phase décisive avec la présentation détaillée du rapport du Comité d’appui aux reformes institutionnelles (CARI) présidé par l’ancien ministre Daba Diawara.
La cérémonie qui s’est déroulée au Centre international de conférences de Bamako était présidée par le chef de l’État, Amadou Toumani Touré. C’était en présence du Premier ministre, Modibo Sidibé, des présidents des institutions de la République, des membres du gouvernement, des ambassadeurs, des leaders politiques, des représentants de la société civile, des hommes de médias.
L’événement a été marqué par la projection d’un film documentaire sur le processus des reformes politiques au Mali, le discours du chef de l’État et la présentation détaillée du projet des reformes politiques au Mali par le président du CARI.
C’est dans une salle pleine à craquer que le président de la République a pris la parole pour réitérer sa volonté de conduire à bon port le projet des réformes politiques au Mali. « Dans mon message à la Nation du 31 décembre 2009, j’annonçais mon intention de prendre très prochainement l’initiative d’une révision de la Constitution du 25 février 1992 », a-t-il rappelé avant d’annoncer : « dans ce cadre, j’autoriserai, dans les tout prochains jours, le gouvernement à déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi portant révision de la Construction du 25 février 1992. Le projet adopté par l’Assemblée nationale sera soumis à l’approbation du peuple par la voie d’un référendum que je compte organiser au cours du dernier trimestre de cette année 2010. La révision de la Constitution ouvrira un vaste projet de reformes politiques ».
Pour le chef de l’État, la mise en œuvre de ce projet tellement attendu visera notamment à corriger les lacunes et les insuffisances révélées par la pratique institutionnelle, obtenir une forte participation des citoyens aux élections, réduire le coût des consultations électorales, renforcer les capacités des partis politiques. La révision de la constitution se traduira par d’importantes innovations qui redéfiniront les contours de l’architecture institutionnelle de notre système démocratique, a indiqué le président Touré.
Il a cité entre autres, le réaménagement du pouvoir exécutif, la création d’un Sénat, d’une Cour des comptes et d’une autorité indépendante de régulation de l’audiovisuel, le réaménagement de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle, de la Haute cour de la justice, du Conseil supérieur de la magistrature, du Conseil économique, social et culturel. « Ces reformes dont j’ai pris l’initiative sont souhaitables et nécessaires. Il ne s’agit pas de remettre fondamentalement en cause les institutions, mais de les adapter aux exigences actuelles », a précisé le chef de l’État, ajoutant que le processus mis en marche, revêt un intérêt particulier car il concerne l’avenir de la nation et le devenir de notre système démocratique.
Pour cela, il a invité les forces politiques, la société civile et l’ensemble de nos compatriotes à porter ensemble « ces idées novatrices et à développer les arguments nécessaires pour faire connaître et adhérer au projet de révision constitutionnelle ».
Les innovations.
Comme signalé plus haut, le projet de réformes politiques comportera plusieurs innovations propres à consolider notre démocratie. Le président du CARI, Daba Diawara, a fait remarquer que les reformes envisagées imposent une révision de la Constitution, la modification de 30 textes législatifs et réglementaires et l’édiction de 9 nouvelles Lois.
Concernant l’architecture institutionnelle, le projet prévoit l’adaptation du régime semi présidentiel, la suppression du Haut conseil des collectivités, l’instauration du bicaméralisme avec la création d’un Sénat. Au niveau du pouvoir exécutif, les innovations sont nombreuses.
Le candidat à l’élection présidentielle ne doit avoir aucune autre nationalité et doit être âgé de 75 ans au plus, le jour de l’élection. Dans le cas d’empêchement définitif du président de la République, celui-ci sera remplacé par le président du Sénat. Si ce dernier est aussi empêché, l’intérim sera assuré par le gouvernement. Le président élu prêtera serment devant la Cour constitutionnelle et non la Cour suprême comme c’est le cas actuellement.
Le président de la République aura également la possibilité de mettre fin aux fonctions du Premier ministre sans que celui-ci ne démissionne. Le président de la République aura également la possibilité de faire adopter la révision de la Constitution par le Parlement convoqué en Congrès.
Lorsque la révision de la constitution concerne la durée ou la limitation du nombre de mandats du président de la République, le projet impose l’obligation de soumettre le projet ou la proposition au référendum. Le gouvernement ne présentera plus de déclaration de politique générale, mais sera tenu de présenter un programme de gouvernement à l’Assemblée nationale.
Pour ce qui est du Parlement, un député pourra désormais être ministre ou maire. Il pourra, sous certaines conditions, reprendre son siège à la fin de sa mission ministérielle. À propos des innovations au niveau de la Cour constitutionnelle, celle-ci aura un rôle exclusif de juge du contentieux de l’élection du président de la République, des députés et des sénateurs.
Quant au Médiateur de la République, il sera désormais chargé de l’Espace d’interpellation démocratique (EID). Le projet prévoit aussi la suppression du poste de vérificateur général adjoint. L’agence générale des élections va remplacer la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et la Délégation générale des élections (DGE).
Le projet prend en compte aussi le renforcement des droits de l’opposition parlementaire. Le chef de l’opposition aura rang de ministre et aura la possibilité de participer à des déplacements du président de la République à l’étranger. Il est également prévu de sanctionner le « nomadisme politique ».
Aucun journaliste ne sera jeté en prison en cas de délit de presse, mais il pourra être fortement amendé. Les reformes envisagées dont quelques unes sont ainsi résumées, vont concerner la plupart des institutions de la République et les innovations annoncées pourront changer pas mal de choses dans notre pays. Le président du CARI a symboliquement remis une copie du projet de reformes politiques au chef de l’État.
Madiba Keïta
L’Essor du 20 Avril 2010.
