Véritable fléau politique et certainement l’une des causes du discrédit et de la perte de confiance des citoyens en la chose politique, le nomadisme ou transhumance, jusqu’à cette réforme, était certes dénoncé mais persistait faute de dispositif juridique le sanctionnant rigoureusement. Ce sera bientôt le cas si le projet de reformes politiques pour la consolidation de la démocratie, initié par le président de la République, venait à être adopté à la fin de cette année. Toute chose qui, par ailleurs, constitue une avancée notable au même titre que l’institution du Sénat, l’instauration d’un nouveau mode d’élection des députés ainsi que d’autres aménagements qui dessineront une nouvelle architecture institutionnelle de la République.
Nous poursuivons avec la présentation du projet de réformes politiques pour la consolidation de la démocratie voulu par le président de la République ATT et élaboré par le Comité d’appui aux réformes institutionnelles (CARI) qui a travaillé d’arrache-pied pour livrer à la Nation des propositions qui visent à clarifier les compétences des institutions de la République ainsi que leurs relations, à recentrer ou renforcer lesdites compétences ; à corriger les lacunes et insuffisances révélées par la pratique institutionnelle.
D’une manière générale, les différentes propositions doivent améliorer le système électoral et le mode de financement des partis politiques et donner à l’opposition les moyens politiques, juridiques et financiers lui permettant d’exercer son rôle. Toutes choses qui seront propices à l’alternance. Des propositions qui, comme l’a annoncé le Président le lundi passé, seront soumises à référendum au dernier trimestre 2010.
Un Parlement bicaméral
Parmi les innovations proposées par la commission Daba Diawara figure le renforcement du Parlement avec la création d’un Sénat. Cette seconde chambre, avec la suppression du Haut conseil des collectivités, assurera la représentation des collectivités locales et des Maliens de l’extérieur. Selon la commission « l’exercice du pouvoir législatif par une telle institution est de nature à donner une plus forte impulsion aux politiques de décentralisation et à la promotion des Maliens de l’extérieur ».
Mais au-delà, l’existence d’un Sénat offre deux autres avantages à savoir l’amélioration de la procédure législative par l’occasion donnée à un examen plus approfondi des textes ainsi que la possibilité d’un assouplissement de la procédure de révision de la Constitution telle que pratiquée dans de nombreux pays.
Un nouveau mode d’élection à l’Assemblée nationale
Ce sera sur la base d’un système mixte combinant le scrutin uninominal majoritaire et la représentation proportionnelle.
Ainsi, le système majoritaire à deux tours en vigueur actuellement (art. 60) et qui a montré ses limites sera remplacé. Et pour cause, le Comité de même qu’une large frange de la classe politique trouvent que « le scrutin majoritaire, tel qu’il est pratiqué au Mali, présente l’inconvénient majeur d’exclure de la représentation nationale des courants d’opinion assez représentatifs de la société ».
Dans ce sens, le nouveau dispositif sera organisé de la manière suivante : trois cinquièmes (3/5) des députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et deux cinquièmes (2/5), sont élus sur des listes nationales à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste.
La sanction du nomadisme politique
Il s’agit d’une sanction qui frappe d’inéligibilité pendant la période couvrant les deux plus prochaines élections générales les parlementaires et les conseillers communaux qui changeraient d’étiquette politique en cours de mandat. Le Comité estime, à cet effet, que cette sanction vise « à fidéliser les élus et à marquer le caractère immoral du nomadisme politique ».
Et plusieurs autres aménagements pour consolider l’architecture institutionnelle
En plus du réaménagement de l’exécutif et de la rénovation du Parlement, les réformes institutionnelles proposées par la Commission Daba Diawara portent sur la création d’une Cour des comptes, « juridiction suprême d’un nouvel ordre formé avec les chambres régionales des comptes » chargée de la vérification et du contrôle supérieur de l’exécution des budgets et de l’évaluation des politiques publiques, la suppression du Haut Conseil des Collectivités, la réorganisation de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle, du Conseil économique social et culturel, de la Haute cour de justice , du Conseil supérieur de la magistrature, la confirmation de la qualité d’institution du Vérificateur général ainsi que le renforcement du Médiateur de la République avec la consécration de sa vocation de défenseur des droits et libertés et la possibilité qui lui est donnée d’intervenir en équité ou d’user de la médiation traditionnelle.
A suivre.
23 Avril 2010.
