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Déposé depuis plusieurs mois sur la table de l’Assemblée nationale, le projet de loi sur l’abolition de la peine de mort tarde à être examiné par les députés. S’agirait-il d’un jeu de cache-cache entre Koulouba et les élus de la nation ou des prémices d’un rejet pur et simple du projet de loi ? Tout porte à le croire.

Le projet de loi sur l’abolition de la peine de mort est un sujet sensible. A Koulouba tout comme à l’Assemblée nationale, on est conscient de cela. Les pouvoirs publics veulent faire plaisir à l’Occident abolitionniste de la peine capitale. Selon certaines indiscrétions, il y en parmi eux qui conditionnent l’aide publique au développement à notre pays à l’abolition de la peine de mort dans son droit pénal.

Face aux pressions sociales venant surtout des religieux, le gouvernement, initiateur du projet de loi, est sur des braises ardentes. Il n’a pas le courage de le retirer et veut se cacher derrière l’Assemblée nationale. Les députés, eux non plus ne semblent décidés à l’examiner a fortiori l’adopter. Ainsi pourrait-on expliquer la lenteur qui entoure ce projet de loi.

De sources proches du bureau de l’Assemblée nationale, le projet de loi sera probablement renvoyé à la session d’octobre, consacrée à l’adoption du budget.

A moins qu’une session extraordinaire soit convoquée à la demande du président de la République ou du Premier ministre pour son examen spécial. Ce qui serait bizarre comme une neige qui tombe en plein été. Selon nos sources, le projet de loi sera renvoyé à une session ultérieure « pour complément d’informations ». Notre source ajoute : « Les députés ne sont pas encore convaincus des arguments avancés pour le vote du projet de loi ».


Prudence

La prudence des députés n’est pas fortuite. Le législateur a aussi peur de la responsabilité d’une abolition que l’exécutif ne veut pas prendre. Mais quels arguments peut avancer le gouvernement pour convaincre les députés ? Selon des observateurs, tout porte à croire que le président ATT veut faire du législateur un bouc émissaire.

Le premier magistrat du pays ne manquera pas d’arguments pour justifier de la bonne foi de l’Etat à partir du moment où le projet de loi est sur la table de l’Assemblée nationale. L’opinion publique nationale et internationale ne verront que la main des députés en cas d’adoption du même projet de loi.

Le chapeau sera porté par l’hémicycle quelle que soit l’issue. Il se dit dans les coulisses qu’une campagne internationale est en cours. Le Barreau malien qui partage la cause des abolitionnistes, est en train de préparer un manifeste demandant l’abolition de la peine de mort au Mali. Une rencontre internationale est aussi prévue en novembre 2008 sur la question dans notre capitale.

La réalité est que de nos jours, nul, à commencer par les députés, ne voit en quoi l’abolition de la peine de mort peut constituer une priorité pour notre pays au moment où celui-ci est assailli de toutes parts par d’innombrables problèmes socio-économiques. D’ailleurs, l’UNPR, un parti politique l’avait fait savoir aux autorités en manifestant dans la rue pour dire leur opposition à la démarche du gouvernement.

Reste que ces différentes manifestations n’ont pas encore eu d’oreille attentive pour que ce projet de loi qui, en définitive en rajoute nos peines et nous éloigne des vraies préoccupations, soit purement retiré de l’Assemblée nationale.

Denis Koné

Abdrahamane Dicko

26 Juin 2008