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La session extraordinaire de l’Assemblée nationale tire vers sa fin. En attendant l’examen à partir de Lundi, du projet de loi portant Loi électorale et de celui portant Loi d’orientation agricole, les députés étaient jeudi, en séance plénière autour d’une question orale renvoyée à une prochaine séance, puis ont examiné le projet de loi portant création de l’École nationale d’administration (ENA).

La question orale de Boubacar Touré député élu à Nioro, sur la mise en oeuvre du Pacte national, adressée au ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, le général Kafougouna Koné a été remise à plus tard, car le ministre est en mission à Kidal, pour la mise en place du Comité régional provisoire de suivi prévu dans les Accords d’Alger.

Aussi, les élus ont alors entrepris l’examen du projet de loi portant création de l’ENA.

L’ENA, après sa création en 1963, a joué un rôle important dans la formation des cadres de conception et de direction pour l’administration générale, les administrations économiques et financières, la diplomatie, la justice mais aussi le secteur privé.

Cependant, la création de l’université avec ses facultés des sciences juridiques et des sciences économiques a entraîné l’interruption des activités de l’ENA.

Le Mali, dans le contexte actuel, doit toujours faire face à des défis posés par les exigences de la bonne gouvernance économique et institutionnelle. D’où le besoin d’une ENA dans une formule rénovée, d’où, le présent projet de loi.

Selon le rapport de la Commission de l’éducation, de la culture et de la communication, cette nouvelle création intervient 48 ans après la fondation de l’École d’administration du Soudan (en 1958) et 43 ans après celle de l’École nationale d’administration, le 3 janvier 1963.

Par cette démarche, c’est la préoccupation permanente des autorités à disposer d’un cadre de formation adéquat de fonctionnaires compétents et imprégnés du sens du service public, qui est ainsi traduite.

Le projet de loi comporte 5 chapitres et 6 articles.

L’article premier indique que l’ENA est un « établissement public à caractère scientifique et technologique ».

L’article 2 définit les missions de l’École qui sont: la formation initiale de fonctionnaires de la catégorie A pour les administrations d’État, la formation initiale dans le domaine de l’administration, le perfectionnement des cadres des catégories A et B et des auditeurs étrangers, les études et recherches en sciences administratives, en management public, en finance publique, en planification et dans les disciplines connexes.

Les autres articles déterminent la dotation initiale de l’ENA, ses ressources, et les organes d’administration.

Par finir, l’article 6 précise que l’organisation et les modalités de fonctionnement seront fixés par voie réglementaire.

Après quelques précisions fournies par plusieurs personnes ressources, il a été retenu par la commission que la création de l’ENA était nécessaire pour la formation de cadres d’élite et le perfectionnement des fonctionnaires en service.

La future ENA aura comme mission de former des fonctionnaires d’un niveau de compétence élevé pour les hautes fonctions administratives et de gestion des services et structures de l’État. L’école sera rattachée à la Primature, pour un besoin de pérennisation de son ancrage institutionnel.

Candidats à l’entrée à l’ENA doivent posséder au moins une maîtrise dans les domaines compatibles avec le programme. Le recrutement se fera par voie de concours ouvert aussi aux fonctionnaires en service. La durée des études sera de 3 ans dont une année préparatoire de mise à niveau et une année finale consacrée au stage pratique.

Le corps professoral sera composé de hauts cadres ayant une grande expérience comme vacataires et des professeurs titulaires permanents. Le régime des élèves-fonctionnaires sera celui de l’externat.

Le diplôme délivré devra être un diplôme professionnel de haut niveau adapté aux besoins de l’administration malienne, ainsi qu’au contexte sous-régional et international.

A la suite des débats, ayant trait au niveau général dans nos écoles, au rattachement de l’ENA à la Primature et à la fraude durant les examens, les députés ont adopté le texte à l’unanimité des 117 votants.

11 août 2006.