Le gouvernement a adopté la semaine dernière une nouvelle loi électorale. Ce nouveau projet, qui est passé presque sous silence, a fait des avancées, certes, mais reste timide dans son ambition d’aller de l’avant. La loi électorale, en tant que telle, elle « est un instrument juridique essentiel dans le cadre de la construction et de la consolidation d’un système de démocratie pluraliste ».
Selon le gouvernement, la nouvelle loi « vise à corriger les insuffisances constatées lors des précédentes consultations électorales et à mettre en place un dispositif juridique destiné à favoriser l’exercice du droit de vote et à renforcer la transparence et la crédibilité des élections dans notre pays ».
Certes, le projet de nouvelle loi électorale apporte des améliorations dans sa rédaction, des réaménagements dans la disposition d’un certain nombre d’articles et des innovations sur des questions de fond, comme la modification de certaines dispositions relatives aux missions de la Céni et dans les modalités de désignation et la fin du mandat de ses membres.
Autres avancées : le nouveau projet réduit la période de révision annuelle des listes électorales de 4 mois à 3 mois, remembre les commissions administratives qui seront désormais composées de membres désignés au titre de l’administration et au titre des partis politiques et placées sous l’autorité du représentant de l’Etat dans la Commune, de l’ambassadeur ou du consul.
Il renforce également la transparence et la sécurité dans la transmission des cartes d’électeurs, qui ne sont pas distribuées, augmente le nombre de bureaux de vote avec la création d’au moins un bureau de vote par village et fraction nomade et la réduction du nombre maximum d’électeurs par bureau de 700 à 500.
Le changement important est sans conteste la possibilité de tenir le scrutin en dehors du dimanche, sauf pour l’élection présidentielle, car cela sera une raison certaine d’augmenter le taux de participation.
Désormais, avec le nouveau projet, pour être candidat, il faut payer 10 millions de F CFA et obtenir la signature de dix députés. En plus, ceux qui obtiendront au moins 5 % des suffrages pourraient avoir 5 millions de ristournes. Le délai entre les deux tours de scrutin passe de deux semaines à trois. Cela permettrait certainement aux partis et groupes d’ester en justice et d’avoir le temps de vider les contentieux.
En plus, la nouvelle loi rend obligatoire la présence d’au moins 30 % de femmes sur les listes.
Cependant, dans un climat de consensus, il était possible de faire plus, par exemple pour l’âge des candidats, pour le mode de scrutin, des reformes qui n’ont pas été acceptées en son temps, mais qui pouvaient passer maintenant et nous permettre de réaliser un bond dans l’organisation de scrutins apaisés.
Alexis Kalambry
28 février 2006.
